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Direction centrale du service d'infrastructure de la défense : sous-direction « organisation et ressources » ; bureau « carrières et mobilité »

CIRCULAIRE N° 501084/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCM relative à l'information et à l'orientation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Du 14 février 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 3 3 3 C

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.3.3.

Référence de publication : BOC n°12 du 25/3/2011

Préambule.

La présente circulaire fixe les conditions particulières d\'information et d\'orientation des ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense (IMI) dans le cadre de la création de ce nouveau corps issue du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010.

Elle fixe les mêmes conditions pour les ingénieurs des  études et techniques de travaux maritimes (IETTM) dans le cadre des dispositions transitoires maintenant l\'existence de ce corps jusqu\'au 31 décembre 2014 au plus tard.

1. PRINCIPES ET GÉNÉRALITÉS.

Chaque IMI/IETTM, en fonction de son origine et de sa fonction opérationnelle, mais aussi de ses compétences, de ses aptitudes, de son potentiel et de ses desiderata, a vocation à suivre un parcours spécifique. C\'est le rôle fondamental de l\'information et de l\'orientation qui doit permettre à chacun d\'exprimer ses souhaits et choisir en toute lucidité un parcours professionnel qui réponde aux besoins du service d\'infrastructure de la défense (SID).

2. L'INFORMATION ET L'ORIENTATION DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE/INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES.

L\'information et l\'orientation des IMI/IETTM ont pour but de renseigner les intéressés dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins du SID, des compétences acquises, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles.

L\'information et l\'orientation individuelle des IMI/IETTM peuvent s\'effectuer selon deux modes distincts :

  •  cycle planifié :
    •  information-orientation initiale ;
    •  information-orientation de carrière ;
    • information-évaluation de carrière ;
    • information-bilan de carrière ;
  • orientation circonstancielle sur l\'initiative de l\'IMI/IETTM motivée et formulée par la voie hiérarchique ou sur demande du SID.

Un récapitulatif des cycles d\'information-orientation est présenté en annexe I.

2.1. Cycle planifié.

2.1.1. Information-orientation initiale.

L\'information-orientation initiale concerne  les IETTM en dernière année de scolarité à l\'école nationale des travaux maritimes (ENTM) et les IMI recrutés sur titre dans leur première année de grade.

L\'information-orientation initiale a pour but de sensibiliser le jeune IMI/IETTM sur ses possibilités d\'emploi au travers des parcours professionnels qui s\'offrent à lui et notamment sur les compléments de formation possibles (diplômes, stages, certificats militaires de langues...).

L\'information-orientation initiale, dont la planification est établie au début de chaque année, est conduite par un officier orienteur de la sous-direction organisation et ressources (SDOR) de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense (DCSID). Elle revêt la forme d\'un entretien. Avant la date fixée de la convocation, l\'IMI/IETTM orienté reçoit de la DCSID la page 1 de la fiche d\'entretien « information-orientation initiale » afin de formuler ses desiderata. Le modèle de cette fiche figure en annexe I.

Au terme de l\'entrevue, les résultats de l\'entretien sont consignés sur la fiche d\'entretien « information-orientation initiale » qui reçoit la destination qui suit :

  • l\'original de cette fiche d\'entretien est inséré au dossier d\'archives de l\'officier ;
  • une copie est adressée au commandant de la formation administrative de l\'IMI/IETTM ;
  • une copie est remise à l\'IMI/IETTM orienté, sous couvert de son commandant de la formation administrative.

2.1.2. Information-orientation de carrière.

L\'information-orientation de carrière concerne :

  • les IMI du grade d\'ingénieur au 9e échelon ;
  • les ingénieurs de première classe (I1) des ETTM comptant cinq ans de grade ;
  • les ingénieurs principaux (IP) IMI comptant quatre (4) ans de grade ;
  • les ingénieurs principaux (IP) IETTM comptant cinq (5) ans de grade ;
  • les ingénieurs en chef de deuxième classe (IC2) IMI/IETTM comptant quatre ans de grade.

Pilotée par la DCSID, l\'information-orientation de carrière se concrétise par un entretien au cours duquel sont établis :

  • un bilan de la carrière écoulée ;
  • une information sur les perspectives d\'avancement, d\'affectations, d\'emplois adaptés aux besoins du SID, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  • une information sur les prévisions et déroulement de carrière ;
  • une orientation qui peut donner lieu à une formation et à l\'obtention d\'une qualification ou d\'un diplôme.

L\'information-orientation de carrière, dont la planification est établie au début de chaque année, est conduite par la sous-direction « organisation et ressources » de la DCSID. Avant la date fixée de la convocation, l\'IMI/IETTM orienté reçoit de la DCSID la page 1 de la fiche d\'entretien « information-orientation de carrière » afin de formuler ses desiderata. Le modèle de cette fiche figure en annexe II.

Au terme de l\'entrevue, les résultats de l\'entretien sont consignés sur la fiche d\'entretien « information-orientation de carrière » qui reçoit la destination qui suit :

  • l\'original de cette fiche d\'entretien est inséré au dossier d\'archives de l\'officier ;
  • une copie est adressée au commandant de la formation administrative de l\'IMI/IETTM ;
  • une copie est remise à l\'IMI/IETTM orienté, sous couvert de son commandant de la formation administrative.

2.1.3. Information-évaluation de carrière.

L\'information-évaluation de carrière concerne les ingénieurs en chef de première classe (IC1) IMI/IETTM comptant un an de grade.

L\'information-évaluation de carrière se concrétise par un entretien au cours duquel sont établis :

  • un bilan de la carrière écoulée ;
  • une information sur les perspectives d\'avancement, d\'affectations, d\'emplois adaptés aux besoins du SID, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  • une information sur les prévisions et déroulement de carrière.

L\'information-évaluation de carrière, dont la planification est établie au début de chaque année, est conduite par le directeur central du SID. Avant la date fixée du rendez-vous, l\'IMI/ETTM orienté reçoit de la DCSID la page 1 de la fiche d\'entretien « information-évaluation de carrière » afin de formuler ses desiderata. Le modèle de cette fiche figure en annexe III.

Au terme de l\'entrevue, les résultats de l\'entretien sont consignés sur la fiche d\'entretien « information-évaluation de carrière » qui reçoit la destination qui suit :

  • l\'original de cette fiche d\'entretien est inséré au dossier d\'archives de l\'officier ;
  • une copie est adressée au commandant de la formation administrative de l\'IMI/IETTM ;
  • une copie est remise à l\'IMI/IETTM orienté, sous couvert de son commandant de la formation administrative.

2.1.4. Information-bilan de carrière.

L\'information-bilan de carrière concerne tous les IMI dans leur cinquante cinquième année et tous les IETTM dans leur cinquante quatrième (54e) année quel que soit leur grade.

Éventuellement, cet entretien peut coïncider ou suivre des entretiens prévus aux points 2.1.2. et 2.1.3. Auquel cas, seul un entretien est mené.

L\'information-bilan de carrière se concrétise par un entretien au cours duquel sont établis :

  • un bilan de la carrière écoulée ;
  • une information sur les perspectives d\'avancement, d\'affectations, d\'emplois adaptés aux besoins du SID, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes.

Au cours de cet entretien, l\'officier est notamment invité à bien vouloir faire connaître ses intentions quant à l\'année présumée au cours de laquelle il entend mettre fin à sa carrière militaire. À cette occasion, les éventuelles dispositions d\'incitation aux départs et les procédures de reconversion lui sont exposées.

La planification de l\'information-bilan de carrière est établie au début de chaque année. Avant la date fixée de la convocation, l\'IMI/IETTM reçoit de la DCSID la page 1 de la fiche d\'entretien « information-bilan de carrière » afin de formuler ses desiderata. Le modèle de cette fiche figure en annexe IV.

Au terme de l\'entrevue, les résultats de l\'entretien sont consignés sur la fiche d\'entretien « information-bilan de carrière » qui reçoit la destination qui suit :

  • l\'original de cette fiche d\'entretien est inséré au dossier d\'archives de l\'officier ;
  • une copie est adressée au commandant de la formation administrative de l\'IMI/IETTM ;
  • une copie est remise à l\'IMI/IETTM orienté, sous couvert de son commandant de la formation administrative.

2.2. Orientation circonstancielle.

Cas de réorientation dûment motivée ou en fonction d\'impératifs qui lui sont propres, la DCSID peut être amenée à recevoir ou à convoquer un IMI/IETTM pour mener un entretien information-orientation. La procédure et les modalités de cet entretien répondent aux mêmes principes que ceux fixés dans les points supra.

3. MODALITÉS PARTICULIÈRES.

Les IMI/IETTM se trouvant affectés hors métropole ou en opération extérieure à la date normale de leur convocation sont reçus dès leur retour en France métropolitaine.

4. FRAIS DE DÉPLACEMENT.

Les frais de déplacement engagés à l\'occasion des convocations précitées seront supportés par la formation administrative de l\'IMI/IETTM.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Gérard VITRY.

Annexes

Annexe I. FICHE D'ENTRETIEN « INFORMATION-ORIENTATION INITIALE ».

Annexe II. FICHE D'ENTRETIEN « INFORMATION-ORIENTATION DE CARRIÈRE ».

Annexe III. FICHE D'ENTRETIEN « INFORMATION-ÉVALUATION DE CARRIÈRE ».

Annexe IV FICHE D'ENTRETIEN « INFORMATION-BILAN DE CARRIÈRE ».

Annexe V. RÉCAPITULATIF DES CYCLES D'INFORMATION-ORIENTATION DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES

 

TYPE DE CYCLE.

TYPED\'INFORMATION-ORIENTATION.

OFFICIERS CONCERNÉS.

Cycle

planifié.

Information-orientation initiale.

 IETTM en dernière année de scolarité

IMI sur titre en 1re année de grade

Information-orientation de carrière.

Ingénieurs  9e échelon et I1 comptant 5 ans de grade.

IP IMI comptant 4 ans de grade et IP IETTM comptant 5 ans de grade.

IC2 (IMI/IETTM) comptant 4 ans de grade.

Information-évaluation de carrière.

IC1 (IMI/IETTM) comptant un an de grade.

Information-bilan de carrière.

IMI dans leur 55e année et IETTM dans leur 54e année quel que soit le grade (1)

Hors cycle planifié.

Sur convocation de la DCSID.

IMI/IETTM quel que soit le grade.

 

 

(1) Dans l\'éventualité où cette information-orientation coïncide avec un autre type d\'entretien, seul cet