LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 79-1135 du 27 décembre 1979 ⁽¹⁾ portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, modifié par le décret n^o 83-238 du 22 mars 1983 (BOC, p. 1680) notamment son article 6,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les emplois occupés par les officiers généraux du corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et comportant des responsabilités particulières au sens de l'article 6 du décret du 27 décembre 1979 susvisé sont les suivants :

• directeur central adjoint ou sous-directeur à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;

• directeur d'une direction des travaux maritimes ou du service technique des travaux immobiliers et maritimes ;

• directeur adjoint des travaux maritimes d'un port important.

Art. 2.

 

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté.