Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active et notamment son article 2. ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et notamment son article 30. ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2011 modifié, fixant pour les corps d'ingénieurs militaires gérés par la service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l'ordre de la Légion d'honneur des militaires appartenant ou non à l'armée active,

Arrête :

Art. 1er.

Pour le service d'infrastructure de la défense, la commission prévue à l'article 2. du décret du 18 mai 1965 susvisé, est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Niveau-Titre Titre premier. Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Art. 2.

Lorsqu\'elle est appelée à examiner les candidatures des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission consultative propose les projets de tableaux de concours pour les grades d\'officier et de chevalier de la Légion d\'honneur et, en ce qui concerne l\'armée active, les candidatures au grade de commandeur.

Art. 3.

La commission consultative pour l\'ordre de la Légion d\'honneur est présidée par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense. En cas d\'empêchement, la présidence est assurée par le directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.

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Art. 4.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
Le directeur du personnel militaire de la marine.	Un représentant désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.
Le sous-directeur « pilotage des ressources humaines et financières » de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.	Un représentant désigné par le sous-directeur « pilotage des ressources humaines et financières » de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.
L\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.	Un représentant désigné par l\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.
Un représentant désigné par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense.

Niveau-Titre Titre II. Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Art. 5.

Lorsqu'elle est appelée à examiner les candidatures des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission consultative propose les projets de tableaux de concours pour les grades d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur et, en ce qui concerne l'armée active, les candidatures au grade de commandeur.

Art. 6.

La commission consultative pour l'ordre de la Légion d'honneur est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.

Art. 7.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
Le sous-directeur « pilotage des ressources humaines et financières » de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.	Un représentant désigné par le sous-directeur « pilotage des ressources humaines et financières » de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.
L\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.	Un représentant désigné par l\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.
Un représentant désigné par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense.
Un représentant désigné par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense.

Art. 8.

L\'arrêté du 20 mai 2011 modifié, fixant, pour les corps d\'ingénieurs militaires gérés par le service d\'infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l\'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l\'ordre de la Légion d\'honneur des militaires appartenant ou non à l\'armée active, est abrogé.

Art. 9.

Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

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