ARRÊTÉ fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
Du 01 mars 2012NOR D E F H 1 1 3 5 7 3 4 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
1.
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l\'un des emplois dont la liste est fixée à l\'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d\'ingénieur général hors classe.
2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie PÉCRESSE.
Le ministre de la fonction publique,
François SAUVADET.
Annexe
Annexe. . LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE.
Ingénieur général hors classe :
- directeur central du service d\'infrastructure de la défense ;
- inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.