La présente instruction a pour objet d\'arrêter les normes médicales d\'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des ingénieurs militaires de l\'infrastructure (IMI).

Il convient de distinguer l\'aptitude exigée lors du recrutement et l\'aptitude en cours de service ou de carrière.

1. NORMES ET CONDITIONS MÉDICALES D'APTITUDE REQUISES POUR LE RECRUTEMENT.

1.1. Dispositions communes.

Les normes médicales figurent sous forme d\'un tableau dans l\'annexe de la présente instruction.

1.2. Aptitude du personnel féminin.

L\'état de grossesse d\'une candidate à un recrutement dans le corps des IMI constaté postérieurement aux épreuves d\'admission ou de sélection suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu\'à l\'expiration d\'un délai correspondant à la durée du congé de maternité fixée au chapitre premier de l\'instruction n° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/1 du 28 mai 2008 relative au congés des militaires liés à la famille.

Le recrutement devient possible à l\'issue de cette période si le sujet satisfait aux normes médicales d\'aptitude définies par la présente instruction.

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2. APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE SERVICE.

2.1. Dispositions communes.

L\'évaluation de l\'aptitude médicale en cours de carrière ou de service est effectuée conformément aux prescriptions de l\'instruction de 2^e référence.

2.2. Dispositions applicables au personnel féminin.

L\'état de grossesse ne constitue pas, en soi, un cas d\'inaptitude médicale, même temporaire pour le renouvellement de contrat, l\'intégration dans le corps des IMI.

2.3. Dispositions dérogatoires.

Lorsqu\'un ingénieur militaire de l\'infrastructure ne satisfait plus aux normes de maintien en service, lors des échéances statutaires ou de maintien dans une fonction, une dérogation peut être accordée, sur avis du conseil de santé régional, par la direction centrale du service infrastructure de la défense lorsqu\'il est estimé que la qualification ou l\'expérience du requérant permettent de pallier ses déficiences, sous réserve que le handicap présenté soit compatible, sans risque pour l\'intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité.

3. APTITUDE DU PERSONNEL DE RÉSERVE.

3.1. Réserve opérationnelle.

L\'aptitude physique exigée du personnel de la réserve opérationnelle et son contrôle sont identiques à ceux requis pour le personnel d\'active.

Pour un militaire candidat au recrutement dans la réserve opérationnelle à l\'issue du service actif, la continuité du suivi médical permet d\'appliquer le profil défini au point 2.1. pour la détermination de son aptitude. Dès lors, à la visite de radiation des contrôles, le militaire d\'active se voit systématiquement délivrer un certificat précisant l\'aptitude à servir au sein de la réserve (imprimé n° 620-4*/1) d\'une durée de validité d\'un an.

Le réserviste opérationnel issu du civil doit justifier du profil minimal requis pour le maintien en service tel que déterminé dans le tableau de l\'annexe I.