LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 79-1135 du 27 décembre 1979 (BOC, 1980, p. 258) portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les emplois occupés par les ingénieurs en chef de 1re classe des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et comportant des responsabilités particulières au sens de l'article 4 du décret susvisé du 27 décembre 1979 sont les suivants :

  I. Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

Chef de bureau ou adjoint, chef de section ou adjoint dans une administration centrale, un service central ou un organisme rattaché de la délégation générale pour l'armement ou d'un autre organisme du ministère de la défense.

Directeur, sous-directeur, adjoint au directeur d'un établissement.

Chef ou adjoint au chef d'un chantier important ou d'une division technique importante d'un établissement.

Adjoint au chef d'une circonscription, chef d'une division, division technique, subdivision ou arrondissement importants de surveillance.

Directeur, sous-directeur, directeur des études d'une école d'ingénieurs.

Directeur d'un centre de formation.

Directeur de programme ou adjoint à un directeur de programme important.

  II. Corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Directeur ou chef d'un service local des travaux maritimes.

Sous-directeur ou chef de bureau à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Adjoint à un directeur des travaux maritimes en métropole ou au directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes.

Sous-directeur de l'infrastructure à la direction de l'infrastructure et du matériel en Polynésie française.

Chef de section dans une direction ou un service des travaux maritimes en métropole.

Art. 2.

 

Le délégué général pour l'armement et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.