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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette.

Du 19 décembre 2017
 NOR A R M H 1 7 2 1 4 4 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.1.1., 220.1., 231.1.2.1., 404.3.3., 710.9.

Référence de publication : BOC n°1 du 11/1/2018

JO n° 299 du 23 décembre 2017, texte n° 30