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direction centrale du service d'infrastructure de la défense : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines » ; section « gestion corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense »

DÉCISION N° 501951/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié.

Du 29 mai 2017
NOR A R M S 1 7 5 1 0 7 8 S

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Décide :

Art. 1er.

 

Un jury est chargé de la sélection des dossiers et de l'audition des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret susvisé.

Art. 2.

 

Le jury propose à la commission mentionnée à l'article 22. du même décret une liste des candidats classés par ordre de mérite au titre des articles 5., 7., et 9.

Art. 3.

 

La composition du jury est fixée comme suit :

  • président : un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ou un ingénieur civil de grade équivalent ;

  • membres : deux officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense quel que soit leur grade et un fonctionnaire civil de catégorie A.

Art. 4.

 

La décision n° 501270/DEF/SGA/DCSID du 2 mars 2011 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 5.) est abrogée.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Bernard FONTAN.