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Administration Centrale
14 juin 2017

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes.

NOR : A R M D 1 7 1 7 6 0 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes. Référence de publication : JO n° 146 du 23 juin 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 27/2017.

Texte 1
05 mai 2017

Instruction N° 310066/DEF/SGA/DRH-MD du 05 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 1 0 7 4 J

Référence(s) : Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense.

Vu lavis de la commission centrale de prévention du 6 avril 2017.

Vu lavis de la commission interarmées de prévention du 25 avril 2017.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 124.1. , 300.1.2.4.1. , 125.1.

Texte 2
15 mai 2017

Arrêté du 15 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean sur Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.

NOR : D E F S 1 7 5 1 1 3 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean sur Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 2.

Texte 3
29 mai 2017

Décision N° 501951/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI du 29 mai 2017 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié.

NOR : A R M S 1 7 5 1 0 7 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 501270/DEF/SGA/DCSID du 02 mars 2011 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 5.). Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.

Texte 4
23 mai 2017

Instruction N° 41/ARM/DGA/SMQ/SQ du 23 mai 2017 relative aux missions et à l'organisation du service de la qualité.

NOR : A R M A 1 7 5 1 0 7 9 J

Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ du 06 janvier 2014 relative aux missions et à l'organisation du service de la qualité. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.2.

Texte 5
14 mars 2017

Décision N° 504335/DEF/DCSSA/PC/ORG du 14 mars 2017 portant transformation du centre médical des armées de Rochefort-Cognac en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.

NOR : D E F E 1 7 5 1 1 6 2 S

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.

Texte 6
08 juin 2017

Instruction N° 1805/ARM/DCSCA/BGC du 08 juin 2017 relative au bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 0 8 6 J

Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.

Texte 7
07 mars 2017

Circulaire N° 42905/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 07 mars 2017 portant abrogation du texte.

NOR : D E F G 1 7 5 1 0 9 0 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20500/DEF/GEND/RH/RF/CE du 22 mai 2007 relative aux conditions d'organisation de l'examen technique d'officier de police judiciaire. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 7.

Texte 8
10 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

NOR : D E F G 1 7 5 1 0 4 6 A

Référence(s) : Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 8.

Texte 9
04 mai 2017

Archivé Arrêté du 04 mai 2017 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine par concours à l'école militaire de la flotte.

NOR : D E F B 1 7 5 1 0 5 4 A

Abrogé le 12 septembre 2018 par : ARRÊTÉ N° 0-20300-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine par concours à l'école militaire de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 juin 2016 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine par concours à l'école militaire de la flotte. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte 10
04 mai 2017

Archivé Arrêté du 04 mai 2017 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.

NOR : D E F B 1 7 5 1 0 5 5 A

Abrogé le 13 février 2018 par : ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 juin 2016 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte 11
01 juin 2017

Décision N° 879/ARM/CEMM du 01 juin 2017 portant homologation du motif symbolique et du fanion du patrouilleur « La Glorieuse ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 0 5 6 S

Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n°14-2017/LA GLORIEUSE/SEC du 19 avril 2017 (n.i. BO).

Lettre n° 504160 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 22 mai 2017 (n.i. BO).

Transmission n° 0-16654-2017 ALFAN du 5 mai 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.

Texte 12
01 juin 2017

Décision N° 880/ARM/CEMM du 01 juin 2017 portant parrainage du remorqueur côtier « Manini » par la commune d'Uturoa.

NOR : A R M B 1 7 5 1 0 5 7 S

Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.

Texte 13
12 juin 2017

Instruction N° 929/ARM/EMM/MCO du 12 juin 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 7 5 1 1 1 9 J

Référence(s) :

Lettre n° 2016-30004/DEF/DCSSF du 16 décembre 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 147/DEF/EMM/PROG/SAE du 16 septembre 2002 (n.i. BO ; BT, 2002, p. 187 ; BOEM 802-1).

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 13.

Texte 14
11 avril 2017

Instruction N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS du 11 avril 2017 relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE.

NOR : D E F L 1 7 5 0 8 2 7 J

Référence(s) : Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS du 12 août 2015 relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.1. , 643.3.3.

Texte 15
20 avril 2017

Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 1 7 5 1 0 0 3 J

Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 06 septembre 1961 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées du personnel navigant des forces armées. (radié du BOEM 768.1.2.). Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Instruction N° 2900/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE du 07 mai 2008 relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs. Instruction N° 2405/DEF/CEMAA/C/PERS du 10 juin 2008 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Instruction N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 10 juillet 2009 relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air. Instruction N° 6800/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 22 juillet 2009 relative à l'admission à l'école de l'air par concours sur épreuves ouverts aux candidats, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Instruction N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 23 février 2017 relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/PC/MA du 08 octobre 2015 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/PC/MA du 08 octobre 2015 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 22626/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 05 octobre 2016 relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 15.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.7.1.

Texte 16
22 mai 2017

Instruction particulière N° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR du 22 mai 2017 relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives.

NOR : D E F L 1 7 5 1 0 9 9 J

Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 04 octobre 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 04 octobre 2024 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Arrêté du 29 mai 2009, modifié (JO n° 147 du 27 juin 2009, texte n° 11).

Arrêté du 23 juin 2015 (JO n° 161 du 14 juillet 2015, texte n° 10).

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 16.

Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.

Texte 17
14 décembre 2016

Convention du 14 décembre 2016 entre l'État, représenté par le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et direction des constructions navales systèmes et services, société anonyme représentée par le directeur des ressources humaines France et direction des constructions navales systèmes et services énergies, société par actions simplifiée représentée par son directeur général exécutif. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 15175 du 15 décembre 2016).

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 3 2 X

Référence(s) : Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (1).

Loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 (JO du 6, p. 9632 ; BOC, 2003, p. 4677 ; BOEM 254-0.2.4) modifiée.

Loi N° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (art. 1er, 2 et 3). Décret N° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2002-832 du 03 mai 2002 relatif à la situation des personnnels de l'État mis à la dispositions de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001). Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Instruction N° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 17.

Texte 18
22 mars 2017

Archivé Circulaire N° 787/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 22 mars 2017 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2018.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 8 0 C

Abrogé le 26 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 853/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2019. Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 mars 2017 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1051/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 30 mars 2016 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 18.

Texte 19
18 mai 2017

Archivé Circulaire N° 0-15532-2017/DEF/DPMM/3/RA du 18 mai 2017 relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle du personnel militaire de la marine au titre de l'année 2017.

NOR : D E F B 1 7 5 1 0 2 8 C

Abrogé le 04 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-12222-2018/ARM/DPMM/3/RA relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle du personnel militaire de la marine au titre de l'année 2018. Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-19860-2016/DEF/DPMM/3/RA du 27 juin 2016 relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 19.

Sommaire du BOC n°27 du 29/06/2017

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