Sommaire du BOC n°27 du 29/06/2017

Texte signalé

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 mai 2017

Instruction N° 310066/DEF/SGA/DRH-MD du 05 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 1 0 7 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 124.1. , 300.1.2.4.1. , 125.1.
Texte 5
14 mars 2017
Texte 11
01 juin 2017

Décision N° 879/ARM/CEMM du 01 juin 2017 portant homologation du motif symbolique et du fanion du patrouilleur « La Glorieuse ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 0 5 6 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n°14-2017/LA GLORIEUSE/SEC du 19 avril 2017 (n.i. BO).

Lettre n° 504160 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 22 mai 2017 (n.i. BO).

Transmission n° 0-16654-2017 ALFAN du 5 mai 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 12
01 juin 2017

Décision N° 880/ARM/CEMM du 01 juin 2017 portant parrainage du remorqueur côtier « Manini » par la commune d'Uturoa.

NOR : A R M B 1 7 5 1 0 5 7 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 13
12 juin 2017

Instruction N° 929/ARM/EMM/MCO du 12 juin 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 7 5 1 1 1 9 J
Référence(s) :

Lettre n° 2016-30004/DEF/DCSSF du 16 décembre 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 147/DEF/EMM/PROG/SAE du 16 septembre 2002 (n.i. BO ; BT, 2002, p. 187 ; BOEM 802-1).

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 13.
Texte 14
11 avril 2017

Instruction N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS du 11 avril 2017 relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE.

NOR : D E F L 1 7 5 0 8 2 7 J
Référence(s) : Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS du 12 août 2015 relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.1. , 643.3.3.
Texte 15
20 avril 2017

Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 1 7 5 1 0 0 3 J
Référence(s) : Code du 25 septembre 2023 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 06 septembre 1961 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées du personnel navigant des forces armées. (radié du BOEM 768.1.2.). Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Instruction N° 2900/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE du 07 mai 2008 relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs. Instruction N° 2405/DEF/CEMAA/C/PERS du 10 juin 2008 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Instruction N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 10 juillet 2009 relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air. Instruction N° 6800/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 22 juillet 2009 relative à l'admission à l'école de l'air par concours sur épreuves ouverts aux candidats, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Instruction N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 23 février 2017 relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/PC/MA du 08 octobre 2015 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/PC/MA du 08 octobre 2015 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 22626/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 05 octobre 2016 relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.7.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
14 décembre 2016

Convention du 14 décembre 2016 entre l'État, représenté par le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et direction des constructions navales systèmes et services, société anonyme représentée par le directeur des ressources humaines France et direction des constructions navales systèmes et services énergies, société par actions simplifiée représentée par son directeur général exécutif. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 15175 du 15 décembre 2016).

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 3 2 X
Référence(s) : Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (1).

Loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 (JO du 6, p. 9632 ; BOC, 2003, p. 4677 ; BOEM 254-0.2.4) modifiée.

Loi N° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (art. 1er, 2 et 3). Décret N° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2002-832 du 03 mai 2002 relatif à la situation des personnnels de l'État mis à la dispositions de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001). Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Instruction N° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 17.
Texte 18
22 mars 2017