DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 10 mai 2017
NOR D E F G 1 7 5 1 0 4 6 A

Référence(s) : Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°27 du 29/6/2017

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R4137-10 et R4137-16 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau,

Arrête :

L'arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau est modifié comme suit :

Art. 1er. L'annexe XI. de l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé est remplacée par l'annexe XI. du présent arrêté.

Art. 2. Le directeur de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Richard LIZUREY.

Annexe

Annexe XI. GROUPE D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU ⁽¹⁾.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU⁽¹⁾.
État-major commandement	Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
État-major opérationnel	Chef de l'état-major opérationnel.
État-major d'administration et de soutien	Chef de l'état-major d'administration et de soutien.
Force ou détachement gendarmerie	Chef de force ou chef de détachement gendarmerie.

Notes

À titre transitoire et par dérogation à l'article 1er., les autorités militaires de premier et de deuxième niveau des militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale restent celles définies par l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté : pour l'application de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé dès lors que l'une de ces autorités militaires est, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, saisie d'un mémoire de proposition ; pour les demandes de sanctions disciplinaires en cours et pour lesquelles le militaire concerné a, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, été entendu par l'autorité militaire de premier niveau en application de l'article R4137-16 du code de la défense. 1