ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances »

INSTRUCTION N° 929/ARM/EMM/MCO portant abrogation d'un texte.

Du 12 juin 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 1 1 9 J

Référence(s) :

Lettre n° 2016-30004/DEF/DCSSF du 16 décembre 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 147/DEF/EMM/PROG/SAE du 16 septembre 2002 (n.i. BO ; BT, 2002, p. 187 ; BOEM 802-1).

Référence de publication : BOC n°27 du 29/6/2017

Dans le cadre de la manœuvre de simplification du service logistique de la marine (SLM), la maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des matériels de plongée, anciennement de compétence SLM, est transférée au service de soutien de la flotte (SSF) depuis le 1^er janvier 2017. La lettre en référence rappelle les textes régissant l'acquisition et le suivi en service des matériels de compétence SSF.

Par conséquent, l'instruction n° 147/DEF/EMM/PROG/SAE du 16 septembre 2002 relative à la conduite des opérations d'équipements en matériels de plongée relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Xavier BAUDOUARD.