ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Abrogé le 04 mai 2017 par : ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Du 03 juin 2016NOR D E F B 1 6 5 0 9 3 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire 4. Le personnel militaire, Livre premier. ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié, fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention,
Arrête :
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de lister, en application des points b) et c) du point 2° de l'article 6. du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les brevets et qualifications militaires que doit détenir le personnel non officier pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Art. 2.
En application du point c) du point 2° de l'article 6. du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des brevets et certificats militaires est fixée ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET QUALIFICATIONS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET SUPÉRIEUR, CERTIFICAT OU BREVET DE MAÎTRISE, AVEC LE CAS ÉCHÉANT L'EXIGENCE D'UNE MENTION OU D'UNE BRANCHE PARTICULIÈRE. |
Conduite nautique. | Brevet supérieur (BS) navigateur (1). |
Opérations-transmissions. | BS radiotélégraphiste (1). BS transfiliste (1). BS transmetteur (1). BS spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications. BS de toutes spécialités titulaire d'un des BM suivants : - systèmes satellites (COMSAT) ; - cybersécurité (CYBER) ; - réseaux (RÉSEAUX) ; - sécurité des systèmes d'information (SSI) (1) ; - technologie des communications (TECHNOCOM) ; - technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR). |
Opérations de lutte au-dessus de la surface. | BS détecteur (1). - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM) ; |
Opérations de lutte sous la mer. | BS détecteur anti-sous-marins (1). |
Opérations-environnement. | BS météorologiste océanographe. |
Opérations de guerre des mines. | BS plongeur démineur. |
Armes-équipements. | BS missilier artillerie (1). BS de toutes spécialités titulaire d'un des brevets de maîtrise suivants : |
Fusilier-protection. | BS fusilier. - protection défense (PRODEF) (1) ; |
Tactique aéronautique. | BS détecteur navigateur aérien. |
Contrôleur d'opérations aériennes. | BS de toutes spécialités aéronautiques. |
Contrôleur de circulation aérienne. | BS contrôleur d'aéronautique. |
Mécanique. | BS mécanicien naval. BS mécanicien-électricien d'atelier militaire de la flotte (1). BS mécanicien-électricien de direction de port (1). BS mécanicien-électricien automobile (1). BS mécanicien-électricien de base navale (1). BS spécialiste d'atelier naval.BS électrotechnicien titulaire du BM logistique (LOG). BS de toutes spécialités titulaire des BM suivants : - hydraulique (HYDRAULIQUE) ; - chef de service navire sur petits bâtiments (COMENERG) ; - électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Électricité. | BS électrotechnicien. |
Sécurité. | BS électromécanicien de sécurité (1). BS marin pompier. BS de toutes spécialités titulaire du BM environnement/prévention (ENV/PREV). |
Maintenance aéronautique. | BS mécanicien de bord d'aéronautique (1). BS électromécanicien d'aéronautique (1). BS électronicien d'aéronautique (1). BS mécanicien d'aéronautique (1). BS porteur. BS avionique. |
Énergie-propulsion-nucléaire. | BS des spécialités électrotechnicien ou mécanicien naval titulaire du certificat supérieur d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) et de l'un des certificats ou d'une des mentions suivantes : - instrumentiste de sous-marin nucléaire d'attaque (CINSTRUSNA) ; - instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (CINSPROPAN) ; - rondier atomicien chaufferie (superviseur chaufferie) sur porte-avions nucléaire (MCOAUXIPAN) ; - rondier atomicien machine (superviseur machine) sur porte-avions nucléaire (MCHEFPROPAN) ; |
Informatique générale. | BS informaticien d'informatique générale (1). |
Renseignement-relations internationales. | BS de toutes spécialités titulaire du BM renseignement (RENS). |
Relations publiques. | BS de toutes spécialités. |
Finances, logistique et ressources humaines. | BS comptable logisticien. |
Psychologie appliquée. | BS infirmier (1). BS de toutes spécialités titulaire d'un master de psychologie. |
Sûreté défense. | BS inspecteur de la sûreté navale (1). BS inspecteur de la sûreté défense. |
Entraînement physique militaire et sportif. | BS sport (1). BS entraînement physique militaire et sportif. |
(1) Les brevets, brevets supérieurs et certificats ne sont plus attribués. |
Art. 3.
En application du point b) du point 2° de l'article 6. du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des qualifications militaires exigées par spécialité concernée pour la condition de temps de service dans la marine de quinze ans au moins est fixée ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET QUALIFICATIONS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET DE MAÎTRISE OU BREVET SUPERIEUR. |
Opérations-transmissions. | BS de toutes spécialités titulaire d'un des BM suivants : |
Opérations de lutte au-dessus de la surface. | BS détecteur (1), BS électronicien d'armes (1) ou BS opérations titulaire du BM électronicien (ÉLECTRO). |
Opérations de lutte sous la mer. | BS détecteur anti-sous-marins (1) ou BS opérations titulaire du BM électronicien (ÉLECTRO) ou du BM technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations (TECHOPS). |
Armes-équipements. | BS détecteur (1), BS électronicien d'armes (1), détecteur anti-sous-marins (1), BS mécanicien d'armes ou BS opérations titulaire d'un des BM suivants : |
Fusilier-protection. | BS fusilier titulaire du BM chef de mission commando (CMISCOM). |
Mécanique. | BS mécanicien naval titulaire du BM hydraulique (HYDRAULIQUE). |
Électricité. | BS électrotechnicien titulaire du BM électronicien (ÉLECTRO). |
Énergie-propulsion-nucléaire. | BM électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Informatique générale. | BS de toutes spécialités titulaire d'un des BM suivants : |
(1) Les brevets, brevets supérieurs et certificats ne sont plus attribués. |
Art. 4.
L'arrêté du 13 octobre 2014 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Art. 5.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Christophe PRAZUCK.