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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes.

Du 14 juin 2017
NOR A R M D 1 7 1 7 6 0 6 A