MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M D 1 7 1 7 6 0 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes.
Du 14 juin 2017NOR A R M D 1 7 1 7 6 0 6 A