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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 0 7 1 2 6 A
ARRÊTÉ portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes.
Du 08 mars 2012NOR D E F D 1 2 0 7 1 2 6 A
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