DÉCISION N° 501270/DEF/SGA/DCSID fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 5.).
Abrogé le 29 mai 2017 par : DÉCISION N° 501951/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié. Du 02 mars 2011NOR D E F E 1 1 5 0 3 8 9 S
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 5. et 22.,
Art. 1er.
Un jury est chargé de la sélection des dossiers et de l'audition des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5. du décret du 20 octobre 2010 susvisé.
Art. 2.
Le jury propose à la commission mentionnée à l'article 22. du même décret une liste des candidats classés par ordre de mérite.
Art. 3.
La composition du jury est fixée comme suit :
- un ingénieur en chef de 1re classe d'infrastructure ou un officier de grade équivalent ou un ingénieur civil de grade équivalent (président) ;
- deux officiers quel que soit leur grade et leur armée ou service d'appartenance ;
- un fonctionnaire civil de catégorie A.
Art. 4.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le général de corps aérien,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Gérard VITRY.