ARRÊTÉ relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes.
Du 24 novembre 1981NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/M, p. 950) portant statut général des militaires ;
Vu le décret 79-1135 du 27 décembre 1979 (BOC, p. 258) portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment ses articles 12, 14 et 16 ;
ARRÊTE :
1.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 16 du décret susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours de recrutement aux grades d'ingénieur de deuxième classe et d'ingénieur de première classe des études et techniques de travaux maritimes, prévus aux articles 12 et 14 de ce décret, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats qui doivent préciser dans leur demande l'option technique sur laquelle ils désirent être interrogés dans les conditions prévues aux articles 8 et 10 ci-dessous.
2.
Un avis d'ouverture des concours est publié au Bulletin officiel des armées.
Il indique la date limite de dépôt des candidatures.
3.
Les listes des candidats remplissant les conditions fixées par le décret susvisé, pour chacun des concours, sont arrêtées par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). Chaque candidat reçoit notification individuelle de son inscription.
4.
Ces concours comportent :
des épreuves écrites d'admissibilité ;
des épreuves orales d'admission ;
l'attribution d'une note d'aptitude.
5.
Le déroulement des épreuves des deux concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) et constitué comme suit :
un ingénieur général ou un ingénieur en chef des travaux maritimes, président ;
trois membres choisis parmi les ingénieurs des travaux maritimes et les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, dont un provenant de l'une des catégories de personnel ayant accès aux concours.
En outre, le président de la commission prévue à l'article 11 ci-dessous est membre de droit du jury.
Le jury d'examen assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. À cet effet, des ingénieurs des travaux maritimes, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ou des personnels du cadre administratif choisis en raison de leur compétence particulière et désignés par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) peuvent être adjoints au jury. Ils participent aux délibérations de ce dernier avec voix consultative.
Le jury a à sa disposition le secrétariat des concours.
6.
La direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :
est chargée de l'organisation générale des concours ;
fixe la date des épreuves, les centres d'examen écrit et la répartition entre les centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter ;
nomme les présidents des commissions de surveillance des épreuves écrites ;
désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat des concours.
Le président du jury :
choisit et met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans des conditions garantissant le secret des sujets ;
fait exécuter la correction des épreuves écrites dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats ;
définit à l'intention des correcteurs et des examinateurs les directives à suivre ainsi que les critères à prendre en considération ; aidé par le secrétariat des concours, il coordonne leur activité ;
examine toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient ;
statue sur les exclusions des concours ;
établit les listes d'admissibilité et celles des candidats jugés aptes à être nommés ingénieurs de deuxième et de première classe des études et techniques de travaux maritimes dans les conditions indiquées ci-dessous.
7.
Les présidents des commissions de surveillance des épreuves écrites font respecter les prescriptions de l'instruction permanente visée à l'article premier ci-dessus fixant les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée ainsi que les formalités à accomplir par le président, les membres et les candidats.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves, ou qui s'y présente plus d'une demi-heure après l'heure fixée pour le début de l'épreuve, est exclu du concours.
Pour l'épreuve orale un candidat qui, pour raison de force majeure, ne se présente pas peut être reconvoqué.
Le président de la commission de surveillance pour les épreuves écrites et le président du jury pour l'épreuve orale peuvent exclure du concours tout candidat reconnu coupable de troubler l'ordre ou de commettre une fraude quelconque pendant l'exécution des épreuves.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. Celui-ci entend, s'il y a lieu, les explications du candidat. En cas de fraude, son auteur est exclu du concours. La mesure d'exclusion relève de la seule décision du président du jury.
Pour les épreuves scientifiques, l'usage et les modèles de tables, de règles à calcul et de calculatrices électroniques, sont définis par l'instruction prévue à l'article premier ci-dessus.
8.
Les épreuves écrites d'admissibilité, notées de 0 à 20, comprennent :
1. Un rapport sur une question administrative ou technique (durée : 3 h ; cœff. 3).
2. Un projet d'ouvrage d'art ou un projet de bâtiment, au choix du candidat (durée : 8 h ; cœff. 4).
3. Une épreuve de connaissances scientifiques (durée : 3 h ; cœff. 3).
Cette épreuve comprend deux parties :
l'une portant sur la résistance des matériaux ;
l'autre sur l'hydraulique ou le génie climatique au choix du candidat.
La nature et le programme de ces épreuves figurent en annexe.
9.
A l'issue des travaux de correction des épreuves d'admissibilité, le jury arrête la liste des candidats déclarés admissibles.
Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites une moyenne générale égale à 10, toute note inférieure à 5 étant éliminatoire.
Les candidats admissibles sont convoqués individuellement par le président du jury.
Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'un concours à l'autre.
10.
Les épreuves orales d'admission comprennent :
1. Une interrogation sur les connaissances techniques du candidat ainsi que sur le projet d'ouvrage qu'il aura établi à l'épreuve écrite (durée : 30 mn ; cœff. 5).
L'interrogation sur les connaissances techniques porte sur les matières suivantes :
Matériaux et procédés généraux de construction.
Au choix du candidat :
travaux maritimes et travaux souterrains ;
routes et bases aériennes ;
voirie et réseaux divers ;
bâtiment.
Toutefois des questions simples pourront être posées au candidat sur les matières autres que celle choisie.
2. Un entretien sur la carrière du candidat comportant une interrogation sur ses connaissances administratives concernant l'organisation et la pratique du service des travaux maritimes, la réglementation des marchés publics de travaux, le domaine de l'État et la comptabilité publique (durée : 40 mn ; cœff. 5).
Le programme des épreuves figure en annexe au présent arrêté.
11.
La note d'aptitude est attribuée par une commission chargée de porter une appréciation sur les services rendus et l'aptitude aux fonctions d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes des candidats déclarés admissibles.
Cette commission, désignée par le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, est composée comme suit :
un ingénieur général ou un ingénieur en chef des travaux maritimes, président ;
quatre membres choisis parmi les ingénieurs des travaux maritimes et les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. L'un de ces ingénieurs devra provenir du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou du corps des techniciens d'études et de fabrications.
Elle attribue à chaque candidat une note de 0 à 20, affectée du cœfficient 10.
12.
À l'issue des épreuves orales et après l'attribution de la note d'aptitude, le jury établit et soumet au ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) la liste des candidats jugés aptes à être nommés ingénieurs de deuxième classe et celle des candidats jugés aptes à être nommés ingénieurs de première classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
Ces candidats sont classés sur ces listes d'après le total de points obtenus par chacun d'eux aux concours respectifs.
Nul ne peut figurer sur ces listes s'il n'a obtenu une moyenne générale au moins égale à 13.
Le ministre de la défense arrête :
les listes d'admission à chacun des deux concours ;
les listes complémentaires destinées à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les premières listes.
Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
13.
Le bénéfice de l'inscription sur les listes d'admission ou sur les listes complémentaires ne reste pas acquis d'un concours à l'autre.
14.
Seuls les candidats qui n'ont pas été déclarés admissibles peuvent recevoir communication individuelle de leurs notes sur demande de leur part.
15.
L'arrêté du 18 mai 1971 modifié relatif au recrutement au choix des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
16.
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
J.-C. ROQUEPLO.
Annexe
ANNEXE. Programme des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe.
A) Épreuves écrites.
1 Rapport sur une question administrative ou technique.
Cette épreuve vise à permettre d'apprécier, outre les qualités d'expression écrite, l'aptitude du candidat à analyser un problème, à trouver une ligne directrice pour son étude, à séparer l'essentiel de l'accessoire et à utiliser ses connaissances générales.
Elle ne nécessite pas de connaissances particulières plus étendues que celles qui sont nécessaires pour affronter les autres épreuves écrites et orales de l'examen.
2 Projet technique.
Compte tenu de la durée de l'épreuve, il s'agit d'un projet simple dont tout ou partie des dispositions générales est donné aux candidats.
Cette épreuve comporte deux options : bâtiment et ouvrage d'art.
3 Résistance des matériaux.
3.1 Notions générales.
Statique du solide indéformable. Systèmes isostatiques et hyperstatiques. Stabilité d'un massif. Glissement. Renversement.
Contraintes. Contraintes principales. Cercle de Mohr.
Élasticité et plasticité. Lois expérimentales de comportement de l'acier et du béton.
Hypothèses de la résistance des matériaux. Définition des poutres et dalles. Forces appliquées. Appuis.
Poutres droites isostatiques et consoles : forces extérieures agissant sur une section. Contraintes dues au moment de flexion et à l'effort tranchant. Lignes d'influence. Lignes enveloppes. Application aux convois réglementaires, théorème de Barré.
Poteaux. Contraintes dues à l'effort normal. Notions sur le flambement.
Systèmes triangulés isostatiques. Crémona.
Notions de calcul à la rupture des plaques minces. Théorie cinématique avec exemples simples.
Notions sur la torsion.
3.2 Théorie des constructions en béton armé ou précontraint et métalliques.
Calcul des contraintes en flexion simple et compression simple. Notions sur le calcul pratique en flexion composée (section rectangulaire).
Application des règlements au calcul :
des ferraillages de compression dans un poteau ;
des ferraillages de flexion et d'effort tranchant dans une poutre droite ou une dalle, compte tenu des conditions sur la limitation des fissurations.
Notions de béton précontraint : principe — noyau central — fuseaux limites — pertes de tension.
Application des règlements de calcul des constructions métalliques. Flambement des pièces droites.
3.3 Mécanique des sols appliquée.
Terminologie.
Poussée et butée des terres. Stabilité d'un mur de soutènement ou de quai.
Notions sur les tassements et la consolidation.
Glissement au grand cercle.
Force portante des fondations superficielles.
4 Hydraulique
(matière à option).
4.1 Notions fondamentales.
Hydrostatique. Lois fondamentales. Transmission des pressions. Pression sur une paroi plane. Principe d'Archimède.
Hydrodynamique. Théorème de Bernoulli. Orifices, vannes, déversoirs, jaugeages. Mouvements de l'eau dans les conduites et pertes de charges. Détermination des diamètres des conduits.
Pompes. Types et domaines d'utilisation. Courbes caractéristiques. Calcul d'installation de pompage.
Coups de bélier.
4.2 Alimentation en eau.
Calcul des réseaux non maillés. Notions sur le calcul des réseaux maillés.
4.3 Assainissement.
Contenu
Conception et calcul des réseaux d'eaux pluviales et des réseaux d'eaux usées.
Contenu
Nature des effluents en provenance des agglomérations : eaux de ruissellement, eaux usées de diverses origines.
Réseaux d'égouts : conception et tracé (réseaux unitaires, séparatifs, pseudo-séparatifs), ouvrages principaux et ouvrages annexes.
Epuration des eaux : procédés d'épuration des eaux vannes et des eaux industrielles (procédés physiques, biologiques et chimiques), stations et dispositifs divers d'épuration.
Entretien des ouvrages et installations.
5 Génie climatique
(matière à option).
5.1 Notions fondamentales.
Unités et symboles.
Grandeurs caractéristiques de l'air. Diagramme de l'air humide (point de rosée — notion de pente). Mélange d'air.
Transmission de la chaleur.
Combustibles solides, liquides, gazeux. Pouvoirs calorifiques. Combustion, contrôle. Analyse des fumées.
5.2 Environnement
(extérieur et intérieur).
Conditions extérieures. Notion de degré-jour.
Le rayonnement solaire. L'ensoleillement des habitations. Flux et facteur solaires.
Conditions de confort. Température résultante.
Charges thermiques et hygrométriques (apports de déperditions) : occupants, machines, éclairage, infiltrations d'air, parois, vitrages.
Isolation thermique des bâtiments. Cœfficients G et G 1.
5.3 Chauffage.
Chaufferies. Conduits de fumées.
Distribution et échange de la chaleur.
Installations de chauffage dans les habitations, bureaux et ateliers : vapeur, eau surchauffée, eau chaude, air pulsé, aérothermes, rayonnements.
Calcul des installations. Rendement des installations.
Procédés par accumulation.
5.4 Procédés de traitement de l'air.
Filtration. Chauffage. Refroidissement. Lavage. Mélanges.
Déshumidification par refroidissement et absorption (physique et chimique).
5.5 Distribution de l'air.
Calcul des débits d'air et des conditions de soufflage.
Calcul des réseaux de gaines et de la pression à maintenir. Pertes de charges (courantes et singulières).
Types de ventilateurs et leur choix.
Évaluation des puissances nécessaires : thermique, frigorifique, électrique.
5.6 Systèmes de conditionnement.
Monozone, multizones, double gaine, ventilo-convecteurs, éjecto-convecteurs.
Traitements primaires et secondaires. Batteries de chaleur et de froid.
Systèmes de récupération de chaleur.
Machines frigorifiques et pompes à chaleur. Cycles.
Types de machines. Cœfficient de performance d'une pompe à chaleur.
Refroidissement des condenseurs. Types d'appareils.
5.7 Régulation automatique.
But. Boucles de régulation (détecteurs, régulateurs, organes de réglage).
Systèmes : électromécanique, électronique, pneumatique.
Choix et détermination des vannes.
B) Épreuves orales.
1 Matériaux et procédés généraux de construction.
1.1 Matériaux.
Sables, granulats, pierres, matériaux routiers : exploitation des carrières et ballastières.
Liants hydrauliques : chaux et ciments.
Liants hydrocarbonés : goudrons et bitumes, émulsions.
Plâtre et dérivés : panneaux, staff.
Argile et produits céramiques.
Bois : essences utilisées, modes d'assemblage.
Fer et dérivés : fontes, aciers ; qualités et présentation des aciers utilisables en construction.
Métaux non ferreux utilisables en construction.
Peintures et vernis.
Verre.
Élastomères et résines synthétiques utilisables en construction et leurs dérivés.
Normalisation, marques de qualité, agréments.
1.2 Procédés généraux de construction.
Organisation et équipement général des chantiers : outillage, énergie, transport, levage.
Nature, qualités et défauts des terrains : reconnaissance du sol, sondages, carottages.
Terrassements : mode d'exécution des travaux, compactage des remblais, talutage.
Fondations : normales, spéciales.
Construction en maçonnerie.
Mortiers et bétons hydrauliques : caractéristiques, propriétés, préparation, emploi ; technologie de la construction en béton armé et pré-contraint.
Bétons hydrocarbonés et produits routiers : caractéristiques, propriétés, préparation, emploi.
Technologie de la construction métallique : principes d'ossature, assemblages.
Contrôles, essais et épreuves.
2 Travaux maritimes et travaux souterrains
(matière à option).
2.1 Travaux maritimes.
Les houles et les seiches.
La marée, les courants.
Action de la mer sur les matériaux de construction.
Signalisation maritime, balisage.
Régime et défense des côtes.
Principes d'implantation d'un port maritime.
Ouvrages extérieurs des ports.
Ouvrages intérieurs des ports.
Ouvrages d'accostage.
Écluses maritimes ; formes de radoub.
Ouvrages pour la réparation et la construction navale.
Sondages, dragages et déroctages.
2.2 Travaux souterrains.
Notions sur l'exécution des travaux souterrains : perforation, soutènement, revêtements, étanchéité.
Ventilation.
Notions sommaires sur le conditionnement des ambiances souterraines : procédés par absorption, par machines frigorifiques.
3 Routes et bases aériennes
(matière à option).
3.1 Technique routière.
Caractéristiques générales du tracé, profils en long et en travers, visibilité.
Accessoires des routes, assainissement, écoulement des eaux, aménagement des carrefours, plantations.
Construction et entretien des chaussées de toutes natures, revêtements divers, matériels, signalisation.
3.2 Bases aériennes.
Classification des bases aériennes terrestres :
conception des aérodromes :
plan de masse ;
pistes, bandes d'envol et aires de stationnement ;
construction des aérodromes :
aménagement des terrains, terrassement, drainage et évacuation des eaux ;
construction des pistes d'envol (pistes souples et pistes rigides) ;
installations :
centrales électrogènes, postes et réseaux électriques ;
balisage et signalisation ;
bâtiments techniques ;
hangars ;
entretien des ouvrages et installations.
4 Voirie et réseaux divers
(matière à option).
4.1 Voirie.
Technique routière : mêmes rubriques que celles indiquées dans le paragraphe 3.1.
Ajouter :
parcs de stationnement, espaces verts, terrains de jeux et de sports ;
voies ferrées, voies de grues.
4.2 Eau.
Traitement des eaux : caractère d'une eau potable, correction des défauts, traitements.
Captage, adduction et stockage ; barrages, puits et forages, aqueducs et conduites forcées, stations de pompage, réservoirs.
Distribution : réseaux (établissement et exploitation).
Entretien des ouvrages et installations.
4.4 Éclairage extérieur.
Notions générales sur la distribution d'électricité en basse ou moyenne tension et la conception des réseaux d'éclairage public.
Notion d'éclairement et de luminance.
Sources et appareils : lampes à incandescence, lampes à décharge, lanternes, candélabres.
Entretien des installations.
5 Bâtiments
(matière à option).
5.1 Sciences du bâtiment.
Acoustique.
Éclairages naturels et artificiels.
Tenue au feu des bâtiments.
Hydraulique des bâtiments.
Génie climatique, isolation thermique et économies d'énergie.
5.2 Documents techniques unifiés (D.T.U.).
5.3 Pratique des travaux.
Technologie de la construction : éléments principaux (murs, planchers, cloisons, escaliers, toitures, etc.) ; parties constituantes (ossatures, revêtements, ouvertures, etc.) ; équipements (plomberie, sanitaire, chauffage, électricité, etc.) ; ouvrages élémentaires.
Préparation des chantiers (coordination, planning).
Technique des travaux : traditionnelle (en conformité aux normes), emploi des procédés évolués (préfabrication, industrialisation).
Entretien des bâtiments.
6 Connaissances administratives.
6.1 Notions sur l'organisation du ministère de la défense et en particulier de la marine.
Services centraux et services locaux.
Organisation générale des services des travaux maritimes : attributions, structure.
Notions sur l'hygiène et la sécurité du travail.
6.2 Marchés.
Code des marchés publics.
Réglementation des marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales, cahiers des clauses techniques générales et autres textes généraux d'ordre technique applicables aux marchés publics de travaux, guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre, directive particulière concernant les marchés passés par le service des travaux maritimes. Mode de règlement des travaux à l'entreprise.
Réglementation des marchés d'ingénierie.
6.3 Domaine.
Domaine public et domaine privé de l'État.
Le domaine public maritime.
L'expropriation pour cause d'utilité publique.
L'occupation temporaire.
6.4 Comptabilité.
Notions sommaires sur la comptabilité publique : budget, gestion, crédits d'engagement et crédits de paiement, ordonnancement, exécution et contrôle des dépenses, ordonnateurs et comptables. Régies d'avances et de recettes.
Budget et comptes de gestion.
Comptabilité du subdivisionnaire et du chef de section.