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DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers »

INSTRUCTION N° 0-3056-2019/ARM/DPMM/1 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure dans la marine.

Du 06 février 2019
 NOR A R M B 1 9 5 2 6 8 6 J

Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3015/DN/PM/1 du 26 novembre 1970 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure dans la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  642.2.3.3., 404.3.3.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/4/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d’escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.