Sommaire du BOC n°9 du 04/04/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 mars 2019

Liste N° 502870/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations maritimes Corymbe (golfe de Guinée et côtes d'Afrique de l'ouest) menées du 1er janvier 2015 au 10 février 2015.

NOR : A R M S 1 9 5 2 9 4 2 K
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 2
25 mars 2019

Instruction N° 503184 du 25 mars 2019 relative aux missions et à l’organisation du quartier général du corps de réaction rapide – France.

NOR : A R M T 1 9 5 2 7 0 4 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre.

Arrangement technique entre les nations contributrices et le grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) et le ministre de la défense de la République française concernant la dotation en personnel, le financement, l’administration et le soutien du quartier général du quartier général du corps de réaction rapide – France (QG CRR-Fr) en tant que quartier général de corps de déploiement rapide de l’OTAN (QG NRDC), entré en vigueur le 23 août 2006 (n.i. BO).

Arrangement technique entre le ministre de la défense de la République française et le grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) concernant le commandement et le contrôle du quartier général du corps de réaction rapide – France (QG CRR-Fr) en tant que quartier général de corps de déploiement rapide de l’OTAN (QG NRDC), entré en vigueur le 17 juin 2005 (n.i. BO).

Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Décision ministérielle n° 172/DEF/EMAT/ORG/OE/ORG2/323 du 11 février 2005 portant création du quartier général du corps de réaction rapide – France (CRR-Fr) (n.i. BO).

Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.
Texte 3
25 mars 2019

Instruction N° 503182/ARM/EMAT/PS/BAJ du 25 mars 2019 relative aux missions et à l'organisation de l'école nationale des sous-officiers d'active.

NOR : A R M T 1 9 5 2 7 1 2 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté N° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 portant règlement du service intérieur de l'armée de terre. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Instruction N° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 05 avril 2017 relative à la politique générale de la formation dans l'armée de terre.

Instruction n° 700/ARM/RH-AT/SDEP/BPMF du 7 juillet 2017 relative au dispositif de gouvernance des métiers dans l'armée de terre (BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 9);

Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.
Texte 4
10 décembre 2018

Instruction N° 1416/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 10 décembre 2018 modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d’admission sur épreuves organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié.

NOR : A R M T 1 9 5 2 9 0 4 J
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 02 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 17 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.2.
Texte 5
06 février 2019

Instruction N° 0-3056-2019/ARM/DPMM/1 du 06 février 2019 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure dans la marine.

NOR : A R M B 1 9 5 2 6 8 6 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3015/DN/PM/1 du 26 novembre 1970 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure dans la marine.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.2.3.3. , 404.3.3.
Texte 6
20 mars 2019

Instruction N° 0-8422-2019/ARM/DPMM/CPM du 20 mars 2019 relative à l'homologation des blessures de guerre du personnel de la marine nationale.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 3 7 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L.132-1 et articles D.355-15 à D.355-18.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Instruction N° 903/DEF/DPMM/2/A du 28 février 1989 relative au dossier individuel et à la fiche générale du personnel non officier de la marine nationale. Instruction N° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 09 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service. Instruction N° 240551/DEF/DRH-MD du 08 juillet 2015 relative à la composition et à la tenue du dossier individuel unique des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.6.
Texte 7
07 février 2019

Décision n° 2042/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 07 février 2019 relative au changement de position de la frégate anti-sous-marine « Jean de Vienne ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 6 1 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 8
15 février 2019

Instruction n° 0-2512-2019/ARM/DPMM/1 du 15 février 2019 relative aux entretiens de carrière du personnel officier de la marine.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 6 3 J
Référence(s) : Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

instruction n° 0-16377-2012 /DEF/DPMM/1 du 13 juillet 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4.
Texte 9
16 novembre 2018

Instruction n° 0-7021-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 16 novembre 2018 relative au recrutement de militaires commissionnés.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 7 2 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 21 juillet 2014 relative au renouvellement des contrats de volontariat et d'engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Instruction N° 34/ARM/DPMM/SDG du 17 juillet 2017 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Conditions réglementaires. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 10
21 février 2019

Décision n° 389/ARM/CEMM du 21 février 2019 relative à l'admission au service actif de la frégate multi-missions Bretagne.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 8 3 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 11
22 février 2019

Décision n° 396/ARM/EMM/ORT du 22 février 2019 relative à la création de la formation Alsace.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 8 6 S
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 12
26 février 2019

Décision n° 418/ARM/EMM/ORT du 26 février 2019 relative à la création de la formation Aquitaine - équipage B.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 8 8 S
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 13
07 mars 2019

Décision n° 491/ARM/EMM/ORT du 07 mars 2019 relative à la création de la formation Languedoc - équipage B.

NOR : A R M B 1 9 5 2 9 0 2 S
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 14
28 mars 2019

Instruction n° 12/ARM/CEMM/CAB/CHAN du 28 mars 2019 relative aux propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique.

NOR : A R M B 1 9 5 2 9 2 3 J
Référence(s) : Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique. Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique. Instruction N° 9500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 01 juin 2015 relative à l'attribution de la médaille de l'aéronautique. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 0-12231-2011/DEF/CEMM/CHAN du 19 avril 2011 (n.i. BO)

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe
Classé(s) au(x) : BOEM 202.5.5.
Texte 15
15 février 2019

Instruction N° 100/ARM/CAB du 15 février 2019 relative aux opérations d'investissement du ministère des armées.

NOR : A R M M 1 9 5 2 5 8 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 22912/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mars 2010 relative à la gouvernance des investissements du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.