Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 21 juillet 2014 relative au renouvellement des contrats de volontariat et d'engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Instruction N° 34/ARM/DPMM/SDG du 17 juillet 2017 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Conditions réglementaires.

Pièce(s) jointe(s) :     trois annexes

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.