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état-major de l'armée de terre : bureau d'appui juridique

INSTRUCTION N° 503184 relative aux missions et à l’organisation du quartier général du corps de réaction rapide – France.

Du 25 mars 2019
NOR A R M T 1 9 5 2 7 0 4 J

Référence(s) : Code du 16 octobre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre.

Arrangement technique entre les nations contributrices et le grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) et le ministre de la défense de la République française concernant la dotation en personnel, le financement, l’administration et le soutien du quartier général du quartier général du corps de réaction rapide – France (QG CRR-Fr) en tant que quartier général de corps de déploiement rapide de l’OTAN (QG NRDC), entré en vigueur le 23 août 2006 (n.i. BO).

Arrangement technique entre le ministre de la défense de la République française et le grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) concernant le commandement et le contrôle du quartier général du corps de réaction rapide – France (QG CRR-Fr) en tant que quartier général de corps de déploiement rapide de l’OTAN (QG NRDC), entré en vigueur le 17 juin 2005 (n.i. BO).

Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Décision ministérielle n° 172/DEF/EMAT/ORG/OE/ORG2/323 du 11 février 2005 portant création du quartier général du corps de réaction rapide – France (CRR-Fr) (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.4.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/4/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

 Le général de division,
sous-chef d'état-major performance et synthèse,

Hervé GOMART.