La ministre des armées,

Vu Instruction N° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires. ,
Vu Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). ,
Vu Décision N° 0-956-2017/DEF/EMM/ORG du 21 février 2017 portant création de la formation « Bretagne ». ,
Vu Décision N° 1492/ARM/EMM/ORT du 12 septembre 2017 portant prise d'armement pour essais de la frégate multi-missions « Bretagne ». ,
Vu lettre de réception par l’OCCAR n° FREMM/2018/02316 du 18 juillet 2018 et le message NEMO EMM/SCEM PLANS-PROG du 18 juillet 2018 à 16h58Z relatif à la prise en charge par la marine nationale de la frégate Bretagne ,
Vu lettre n° 0-5910-2019/CPPE/DEP/-- du 15 février 2019 relative aux avis et recommandations de la commission permanente des programmes et des essais pour l'admission au service actif de la frégate Bretagne ,
Vu procès-verbal de la revue d'ensemble avant réception de la frégate multi-missions Bretagne n° 0-19591-2018/CPPE/DEP/-- du 9 juillet 2018 ,
Vu décision d’homologation du système FREMM n° D-18-004179/ARM/EMA/CPI/-- du 31 juillet 2018 ,
Vu permis de naviguer n° 0-3765-2019/CPPE/DEP du 4 février 2019 de la frégate multi-missions Bretagne ;