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Etat-major de la marine : Cabinet du chef d'état-major de la marine ; Bureau "Chancellerie"

INSTRUCTION n° 12/ARM/CEMM/CAB/CHAN relative aux propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique.

Du 28 mars 2019
 NOR A R M B 1 9 5 2 9 2 3 J

Référence(s) : Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique. Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique. Instruction N° 9500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 01 juin 2015 relative à l'attribution de la médaille de l'aéronautique.

Pièce(s) jointe(s) :     une annexe

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 0-12231-2011/DEF/CEMM/CHAN du 19 avril 2011 (n.i. BO)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.5.5.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/4/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral,

adjoint au directeur du personnel militaire de la marine,

Nicolas BEZOU.