DÉCISION n° 396/ARM/EMM/ORT relative à la création de la formation Alsace.
Du 22 février 2019NOR A R M B 1 9 5 2 8 8 6 S
La ministre des armées,
Vu
Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.
,
Vu
Instruction N° 177/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif.
,
Vu
Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.
,
Vu
Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.
,
Vu
décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées)
,
Vu
convention du 14 février 2011 (1) entre l’État français et la société DCNS relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer
;
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contre-amiral,
officier général « performance et synthèse »,
Denis BERTRAND.