DÉCISION n° 418/ARM/EMM/ORT relative à la création de la formation Aquitaine - équipage B.
Du 26 février 2019NOR A R M B 1 9 5 2 8 8 8 S
La ministre des armées,
Vu
Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.
,
Vu
Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.
,
Vu
Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.
,
Vu
Décision N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ».
,
Vu
la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées)
;
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contre-amiral,
officier général « performance et synthèse »,
Denis BERTRAND.