Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-4 et R. 3224-6,

Arrête :

Article 1^er

Le commandement des forces aériennes est un commandement organique subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air, assisté d'un commandant en second, officier général de l'armée de l'air, qui le supplée dans l'exercice de ses attributions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le commandant des forces aériennes reçoit des directives du major général de l'armée de l'air.

Article 2

Le commandant des forces aériennes est responsable du respect des objectifs permettant à l'armée de l'air d'honorer ses contrats opérationnels.

À ce titre, il est responsable de la formation professionnelle et de la préparation opérationnelle individuelle et collective du personnel placé sous son autorité.

Il rend compte au chef d'état-major de l'armée de l'air des capacités de ses unités.

Il en informe les commandements opérationnels de l'armée de l'air dans le cadre des opérations extérieures, des missions intérieures et de la posture permanente de sûreté.

En matière d'emploi des forces, il participe à la préparation et à la mise en condition opérationnelle ainsi qu'à l'élaboration des doctrines d'emploi des formations relevant de ses domaines d'expertise. Il est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration et à la conduite des plans d'opérations.

Il peut se voir confier des missions à caractère international et interarmées.

Article 3

Le commandement des forces aériennes comprend :

• un état-major ;

• des brigades aériennes ;

• des unités relevant des brigades aériennes.

Article 4

I.  Le commandement des forces aériennes est chargé :

1° De préparer des forces ayant des capacités militaires conventionnelles, spéciales et d'appui conformes aux contrats opérationnels ;

2° De former et entraîner des forces aptes à remplir, dans un cadre national, interallié ou international, des missions :

a) Aériennes de renseignement, de transport, de projection et de combat ;

b) De soutien technique et logistique à vocation opérationnelle ;

c) D'appui à l'engagement ;

d) De surveillance et de contrôle de l'espace aérien ;

e) De sécurité et de protection-défense, intégrant la défense sol-air ;

f) De recherche et de sauvetage, notamment au combat ;

3° Sur directives de l'état-major de l'armée de l'air, de fournir aux formations de l'armée de l'air, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et sans préjudice de leurs attributions, le soutien et l'appui nécessaires à l'accomplissement des missions de l'armée de l'air ;

4° De conduire toute étude demandée par l'état-major de l'armée de l'air ou l'état-major des armées.

II. - Dans ses domaines de compétences, le commandement des forces aériennes :

1° Participe, en liaison avec les gestionnaires logistiques de biens du ministère, à la gestion des biens mobiliers qui lui sont confiés ;

2° Est chargé de l'application des directives de l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques, de ressources humaines et de finances ;

3° Est associé à la définition et à l'évolution des matériels et de leur soutien, notamment au titre de la formation, de l'entraînement et du retour d'expérience de ses unités. Il participe à l'établissement des programmes d'expérimentation, de mise au point et de validation de ces matériels ;

4° Peut participer sur le territoire national à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques.

Article 5

L'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes et l'arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes sont abrogés.

Article 6

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2014.

Jean-Yves LE DRIAN.