Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'École polytechnique,

Arrête : 

Art. 1er.

 

L'article 2. de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :

I.   Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :

« Les modalités du concours d'admission dans les deux filières MP et PC sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Il est organisé pour les épreuves écrites dans le cadre de banques d'épreuves communes aux concours d'admission aux école normales supérieures et à l'École polytechnique créé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

II.   Le dernier alinéa est supprimé. 

Art. 2.

 

À l'article 3. de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, les mots : « conjoint » et : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés. 

Art. 3.

 

À l'article 9. de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats nommés élèves de l'École polytechnique reçoivent du directeur général de l'école un certificat d'admission. » 

Art. 4.

 

Après l'article 9. de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, il est inséré un article 9-1. ainsi rédigé :

« Art. 9-1.  La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, PC, PSI, PT et TSI s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au directeur général de l'école une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette démission le consentement de son représentant légal à cette démission. » 

Art. 5.

 

L'article 12. de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est supprimé. 

Art. 6.

 

Le premier alinéa de l'article 13. de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est supprimé. 

Art. 7.

 

Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.