> Télécharger au format PDF

Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 230536/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant abrogation d'instructions.

Du 06 août 2012
NOR D E F P 1 2 5 1 6 4 6 J

Référence(s) : Loi N° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.

Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2009 ; p. 23295, texte n° 211).

Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 4).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1647/SMG/DSPRS/SDRS du 30 juin 1986 relative au fonctionnement des commissions contentieuses des soins gratuits. Instruction du 24 mars 2003 relative aux attributions du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, prise pour l'application de l'arrêté du 10 janvier 2003 (BOC, p. 1344) modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5007) portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 263-0.3.1.5.1.

Référence de publication : BOC n°43 du 05/10/2012

Les instructions ci-après sont abrogées :

instruction n° 1647/SMG/DSPRS/SDRS du 30 juin 1986 relative au fonctionnement des commissions contentieuses des soins gratuits ;
instruction du 24 mars 2003 relative aux attributions du centre d\'études et de recherche sur l\'appareillage des handicapés, prise pour l\'application de l\'arrêté du 10 janvier 2003 (BOC, p. 1344) modifiant l\'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5007) portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.