Préambule.

Cette circulaire a pour objet l'admission en 2015 d'officiers sous contrat (OSC) dans un corps d'officiers de carrière (intégration), ainsi que le recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant à partir des sous-officiers de carrière.

Les modalités propres à ces types de recrutements font l'objet de l'instruction de quatrième référence.

1. ADMISSION DES OFFICIERS SOUS CONTRAT DANS UN CORPS D'OFFICIERS DE CARRIÈRE (INTÉGRATION).

1.1. Dispositions réglementaires.

Peuvent être recrutés au choix et avec leur grade dans l'un des corps d'officiers de carrière (air, mécaniciens ou bases), sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense dont la composition est fixée par l'arrêté de troisième référence :

• les officiers sous contrat du grade de lieutenant ayant accompli au moins deux ans de service effectif en qualité d'aspirant ou d'officier et âgés d'au moins vingt-trois ans [ne pas être promu capitaine (CNE) avant le 1^er août 2015] ;

• les officiers sous contrat des grades de CNE ou de commandant (CDT) ayant accompli au moins huit ans de service effectif en qualité d'aspirant ou d'officier.

Les conditions précitées sont appréciées au 1^er janvier 2015.

1.2. Politique d'intégration.

L'intégration est avant tout un choix fait parmi des candidats de qualité dont les compétences présentent un intérêt pour l'armée de l'air. Elle peut avoir lieu pour les catégories suivantes :

• officiers sous contrat inscrits au tableau d'avancement (TA) de commandant ou déjà promus à ce grade ;

• officiers sous contrat du grade de capitaine ;

• officiers sous contrat du grade de lieutenant.

1.2.1. Intégration d'officiers sous contrat inscrits au tableau d'avancement de commandant ou déjà commandant.

L'inscription au tableau d'avancement pour le grade de commandant des capitaines OSC signifie qu'ils ont été jugés aptes à tenir des postes d'officiers supérieurs, en particulier en état-major.

Pour ces officiers, l'intégration répond au besoin de conserver au sein de l'armée de l'air des cadres expérimentés et méritants afin de leur faire tenir un ou plusieurs postes d'officiers supérieurs.

Ainsi, si les notions de mérite et de résultats dans les postes déjà tenus sont importantes, elles doivent être complétées par une étude détaillée des perspectives d'emplois envisagées en qualité d'officier supérieur.

Afin de bien prendre en compte les conséquences du report des limites d'âge, il conviendra, en particulier pour le personnel navigant, de faire apparaître clairement dans les appréciations portées sur le bulletin de notation officier (BNO) et sur l'état récapitulatif, les capacités de l'officier à tenir des postes d'encadrement en unité opérationnelle, mais aussi ses capacités à œuvrer avec efficience dans des postes en état-major.

En phase transitoire de mise en application de la nouvelle politique d'intégration des OSC, les OSC déjà promus CDT au TA 2014 ou antérieurement, devraient, si les conditions de contingentement le permettent et sous réserve que la qualité de service demeure d'excellent niveau, être intégrés en 2015 ou 2016.

Au-delà de cette période transitoire, seuls les CDT OSC dont le maintien dans l'institution est jugé indispensable pour préserver des compétences particulières pourront être intégrés.

1.2.2. Intégration de capitaines sous contrat (non inscrits au tableau d'avancement).

Le recrutement au grade de capitaine de carrière s'inscrit dans deux logiques complémentaires qui concernent.

1.2.2.1. Capitaines à fort potentiel (choix jeune).

Les jeunes capitaines sous contrat les plus brillants dont l'expertise, les aptitudes au commandement ou à servir en état-major ont été démontrées sans ambiguïté, pourront être intégrés sur leur demande dès quatre ans de grade, afin de postuler pour l'accès au grade de commandant de carrière dans les créneaux impartis. La détention du diplôme d'aptitude à l'emploi d'officier supérieur (DAEOS) sera un élément d'appréciation favorable. Sous réserve de détention du DAEOS, l'intégration « choix jeune » garantit une promotion au grade de commandant au plus tard à dix ans de grade. Les CNE des listes de 2008 à 2011 sont concernés par cette perspective d'intégration « choix jeune ». 

1.2.2.2. Capitaines anciens à fidéliser (choix ancien).

L'intégration des OSC comme capitaine de carrière permet à l'armée de l'air de conserver des officiers subalternes aux compétences particulièrement utiles à l'institution, en particulier ceux qui appartiennent à des spécialités déficitaires. Cette intégration doit donc répondre à une logique d'emploi précise, principalement dans des postes opérationnels.

Cette intégration «  choix ancien » concerne en priorité, les capitaines  totalisant entre 10 et 12 ans de grade au moment de leur intégration (millésimes 2003 à 2005). Toutefois, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) pourra éventuellement inciter  à se porter candidats  des officiers plus anciens afin de satisfaire des besoins en compétences rares ou déficitaires.

Dans les avis émis sur les candidatures à ce type d'intégration, il conviendra d'être vigilant sur la durée des services avant limite d'âge (52 ans pour les officiers de l'air, 59 ans pour les officiers mécaniciens de l'air et des bases de l'air). En effet, les candidats doivent avoir conscience que cela pourrait les conduire à servir plus de quinze ans dans le grade de capitaine.

1.2.3. Intégration en qualité de lieutenant de carrière.

Les dispositions réglementaires offrent la faculté de recruter sur demande des OSC du grade de lieutenant dans l'un des corps d'officiers de carrière. Conformément au point 2. de l'article 21. du décret de référence, les lieutenants sous contrat recrutés dans un corps d'officier de carrière ne conservent leur ancienneté dans le grade que dans la limite d'un an. L'intégration à ce grade n'est envisagée que pour répondre à des besoins exceptionnels.

1.3. Recueil et transmission des dossiers de candidature en vue d'une intégration.

Les officiers candidats à ce type de recrutement doivent :

• mentionner leur candidature sur leur BNO de l'année (les notateurs successifs apposent leur avis dans les appréciations du BNO) ;

• remplir simultanément auprès des services administratifs de leur formation administrative l'imprimé figurant en annexe IV. de l'instruction citée en référence. Ce document, daté et signé par le candidat, est complété par les avis détaillés de l'autorité notant au second degré (ANSD) et de l'autorité fusionnant en dernier ressort. Ces avis successifs doivent faire ressortir clairement le potentiel du candidat pour servir comme officier de carrière et l'intérêt que l'institution pourrait retirer d'un tel recrutement. La fiche de candidature ainsi complétée devra être transmise à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion administrative »/département « gestion notation avancement et effectifs/officiers (DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/officiers) pour le 1^er juillet 2014 accompagnée du BNO 2014.

Nota. Au niveau de l'autorité fusionnant en dernier ressort, un état récapitulatif par grade postulé (cf. annexe IV.), corps et ordre de mérite des officiers candidats à l'intégration sera établi et transmis pour la même date à la DRH-AA. Chaque candidat fera l'objet d'une appréciation résumée [tout spécialement appuyé (TSA), proposé (P) ou ajourné (AJ)] et d'un classement de proposition par grade postulé.

1.4. Intégrations réalisées au cours des cinq dernières années.

CORPS.	2009.		2010.			2011.			2012.			2013.
	Capitaine au tableau d'avancement + commandant.	Capitaine.	Capitaine au tableau d'avancement + commandant.	Capitaine.	Lieutenant.	Capitaine au tableau d'avancement + commandant.	Capitaine.	Lieutenant.	Capitaine au tableau d'avancement + commandant.	Capitaine.	Lieutenant.	Capitaine au tableau d'avancement + commandant.	Capitaine.	Lieutenant.
Air.	5	1 (ancien)	2	3 (1 ancien, 2 jeunes)	0	0	5 (3 anciens, 2 jeunes)	0	2	8 (7 anciens, 1 jeune)	Pas de candidat	3	3 (2 anciens, 1 jeune)	Pas de candidat
Mécaniciens.	2	0	3	2 (jeunes)	2	4	2 (jeunes)	1	1	0	0	2	0	0
Base.	7	0	7	1 (ancien)	2	9	4 (2 anciens, 2 jeunes)	0	9	1 (jeune)	0	7	3 (jeunes)	0
Total.	14	1	12	6	4	13	11	1	12	9	0	12	6	0

2. RECRUTEMENT AU GRADE DE LIEUTENANT DE CARRIÈRE À PARTIR DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE.

2.1. Dispositions réglementaires.

Pour être recrutés au grade de lieutenant de carrière, les adjudants de carrière, les adjudants-chefs et majors doivent réunir au 1^er janvier 2015 les conditions réglementaires détaillées en annexe I.

2.2. Sélection des candidats.

Les spécialités d'officiers accessibles aux candidats font l'objet de l'annexe II. (cette table de conversion  est donnée  à  titre indicatif). Il est rappelé qu'il est possible pour un candidat de faire son choix parmi plusieurs spécialités, dans la mesure où ses compétences l'y autorisent.

L'avis émis sur la fiche d'évaluation au recrutement (FER) devra légitimer une telle demande. À cet effet, l'ANSD dispose de toute latitude nécessaire pour évaluer le potentiel de compétence du candidat, dans le domaine choisi, au regard de son expérience professionnelle ou des diplômes détenus. Une seule FER sera établie quels que soient les spécialités ou corps postulés.

La spécialité d'officier retenue sera fonction des besoins de l'armée de l'air et de la spécialité d'origine du candidat.

Les souhaits des spécialités d'officier émis par le candidat devront être cohérents et le plus proche possible de la spécialité de sous-officier d'origine ou de compétences particulières détenues. En effet, en cas de recrutement, l'officier nouvellement nommé doit être capable d'occuper immédiatement son poste et ce sans formation particulière.

La sélection définitive prendra notamment en considération :

• le dossier individuel du candidat (notation, admissibilité éventuelle à l'école militaire de l'air et/ou au concours officiers sous contrat, etc.) ;

• les résultats obtenus à l'épreuve d'évaluation écrite ;

• pour les sous-officiers présélectionnés rang (PSR) (niveau PSR ou admis PSR), les notes obtenues lors de sessions antérieures à l'épreuve de culture générale et à l'épreuve d'entretien ;

• les avis exprimés par les supérieurs hiérarchiques des candidats sur leur manière de servir et leur aptitude à l'état d'officier ;

• les besoins de l'armée de l'air.

2.3. Établissement et transmission des dossiers de candidature.

Les formations administratives sont chargées de recueillir les candidatures des sous-officiers volontaires pour un recrutement au grade de lieutenant de carrière. Les modalités et les dates limites de dépôt sont précisées par circulaire annuelle. 

À l'issue d'un entretien de proximité réalisé par l'ANSD, la fiche d'évaluation au recrutement  dans un corps d'officier de carrière est établie (conformément à l'annexe III. de l'instruction citée en référence) et transmise par voie hiérarchique (via l'autorité fusionnant en dernier ressort) à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/officiers accompagnée des pièces suivantes :

•  certificat médico-administratif n° 620-4*/12 d'aptitude initiale (conformément à l'article 18. de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire), précisant notamment l'aptitude à être admis dans la spécialité et le corps d'officier de carrière choisi. Si mention est faite d'une inaptitude définitive au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM), l'avis relatif à l'aptitude au recrutement devra prendre en compte cette donnée ;

• copie des bulletins annuels de notation (BNA) des quatre dernières années (y compris l'année en cours).

Tous les évènements tels que sanctions disciplinaires, détachements, congés et départs définitifs de l'armée de l'air, seront signalés par message à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/officiers avec copie aux autorités fusionnant en dernier ressort. En cas de mutation avant la constitution du dossier, l'unité perdante signalera par message à l'unité gagnante les candidatures éventuelles, avec copie à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/officiers et aux commandements perdants et gagnants d'appartenance.

L'attention des autorités hiérarchiques est attirée sur la nécessité d'utiliser la pleine échelle de valeurs définie dans l'annexe III. de l'instruction citée en référence et d'en respecter scrupuleusement les différents degrés. En effet, ces notes seront déterminantes pour l'établissement du classement des candidats proposés pour ce recrutement.

Après exploitation par les échelons successifs, les dossiers de candidature seront transmis à la DRH-AA pour le 1^er septembre 2014 au plus tard à l'adresse suivante :

DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officiers - BA 705 - RD 910 - 37076 TOURS cedex 2

Nota. Au niveau de l'autorité fusionnant en dernier ressort, un état récapitulatif par corps et spécialités postulés (cf. annexe III.), des sous-officiers candidats au recrutement au grade de lieutenant de carrière sera établi et transmis pour la même date à la DRH-AA. Chaque candidat fera l'objet d'une appréciation résumée (TSA, P ou AJ) et d'un classement de proposition par spécialité postulée.

Tout dossier de candidature incomplet ou ne respectant pas les directives données [classement des candidats, aptitude à l'emploi d'officier (AEO)] qui ne correspond pas à l'évaluation des qualités foncières de l'intéressé sera retourné par voie hiérarchique.

2.4. Recrutements de sous-officiers au grade de lieutenant de carrière réalisés au cours des cinq dernières années.

	2009.	2010.	2011.	2012.	2013.
AIR.	2	Pas de candidat.	2	2	1
MÉCANICIENS.	14	18	14	15	14
BASE.	20	15	21	21	19
TOTAL.	36	33	37	38	34

3. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 21 février 2013 relative au recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2014 est abrogée.

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