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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts

CIRCULAIRE N° 142766/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

Du 18 novembre 2016
NOR D E F A 1 6 5 2 0 4 1 C

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation,

Fabienne BOUSSIN.