LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,

Considérant ce qui suit :

(1) Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et en particulier de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place de l'État-major de l'Union européenne, définissant sa mission et ses fonctions.

(2) Conformément aux directives données par le Conseil européen, il convient de faire en sorte que l'État-major soit prêt à commencer ses travaux,

DÉCIDE :

Article 1^er

1.  Des militaires seront détachés des États membres auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'État-major de l'Union européenne (EMUE).

2.  L'État-major sera intégré au secrétariat général du Conseil.

Article 2

Le mandat et l'organisation de l'État-major de l'Union européenne sont définis à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Tous les membres de l'État-major doivent avoir la nationalité d'un État membre de l'Union européenne.

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Article 4

Les membres de l'état-major de l'Union européenne sont soumis aux règles arrêtées dans la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil ⁽¹⁾.

Article 5

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir d'une date arrêtée par le secrétaire général/haut représentant après consultation du Comité politique et de sécurité et de l'Organe militaire intérimaire/du Comité militaire, et en principe avant la fin de juin 2001.

Jusqu'à la date d'application de la présente décision, le directeur général de l'État-major (DGEMUE), qui entrera en fonction le 1^er mars 2001 ⁽²⁾, fera fonction de chef des experts militaires détachés des États membres auprès du secrétariat du Conseil ⁽³⁾.

Article 6

La présente décision est publiée au Journal officiel.

ANNEXE

MANDAT ET ORGANISATION DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE (EMUE) ⁽⁴⁾

1.   Introduction

À Helsinki, les États membres de l'UE ont décidé de mettre en place, au sein du Conseil, de nouveaux organes politiques et militaires permanents afin que l'UE puisse assumer ses responsabilités pour l'ensemble des activités de prévention des conflits et de gestion des crises définies dans le TUE. Comme prévu dans le rapport d'Helsinki, l'EMUE, « au sein des structures du Conseil, mettra ses compétences militaires au service de la PECSD, notamment de la conduite des opérations militaires menées par l'UE dans le cadre de la gestion des crises ».

Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2003, le Conseil européen a accueilli avec satisfaction le document intitulé « Défense européenne : consultation OTAN-UE, planification et opérations ». Les 16 et 17 décembre 2004, le Conseil européen a approuvé les propositions détaillées concernant la mise en œuvre de ce document.

Le 19 novembre 2007, le Conseil a accueilli positivement le rapport du secrétaire général/haut représentant (« SG/HR ») sur la capacité de l'état-major de l'UE d'effectuer une planification précoce au niveau stratégique pour les opérations dirigées par l'UE, qui avait été demandé par le Conseil en mai 2007, et il a approuvé les recommandations visant à mettre en œuvre, ensemble, les quatre mesures et les actions recensées dans l'avis militaire.

Le mandat de l'EMUE est défini comme suit :

2.   Mission

L'EMUE doit assurer l'alerte rapide, l'évaluation des situations et la planification stratégique pour les missions et tâches visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité UE, y compris celles qui sont définies dans la stratégie européenne de sécurité.

Cette mission comprend également le recensement des forces européennes nationales et multinationales et la mise en œuvre des politiques et décisions selon les directives formulées par le CMUE.

3.   Rôle

• L'EMUE est la source de l'expertise militaire de l'UE.

• Il assure le lien entre le CMUE, d'une part, et les ressources militaires à la disposition de l'UE, d'autre part, et il met ses compétences militaires à la disposition des organes de l'UE, selon les directives formulées par le CMUE.

• Il remplit trois grandes fonctions opérationnelles: l'alerte rapide, l'évaluation des situations et la planification stratégique.

• Il mène la phase de planification précoce de manière suffisamment détaillée pour, notamment, permettre aux États membres d'évaluer leurs contributions potentielles en termes de forces et pour fournir l'expertise requise tout au long du processus décisionnel.

• Il fournit une capacité d'alerte rapide. Il planifie, évalue et fait des recommandations en ce qui concerne le concept de gestion des crises et la stratégie militaire générale, et il met en œuvre les décisions et les directives du CMUE.

• Il assiste le CMUE pour l'évaluation des situations et les aspects militaires de la planification stratégique ⁽⁵⁾ pour l'ensemble des missions et des tâches visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité UE, y compris celles qui sont définies dans la stratégie européenne de sécurité, pour tous les cas d'opérations dirigées par l'UE, que cette dernière ait ou non recours aux moyens et aux capacités de l'OTAN.

• Il appuie (à la demande du SG/HR ou du COPS) des missions temporaires auprès de pays tiers ou d'organisations internationales, afin d'apporter, dans la mesure des besoins, des avis et une aide en ce qui concerne les aspects militaires des activités de prévention des conflits, de gestion des crises et de stabilisation après un conflit.

• Il contribue au processus d'élaboration, d'évaluation et de réexamen des objectifs de capacités, en tenant compte de la nécessité, pour les États membres concernés, d'assurer la cohérence avec le DPP de l'OTAN et le PARP du PPP, conformément aux procédures convenues.

• Il travaille en étroite coordination avec l'Agence européenne de défense.

• Il est responsable du suivi, de l'évaluation et de la formulation de recommandations en ce qui concerne les forces et les capacités que les États membres mettent à la disposition de l'UE, pour ce qui est de la formation, des exercices et de l'interopérabilité.

• Il veille à être en mesure de renforcer l'état-major national désigné pour mener une opération autonome de l'UE.

• Il est chargé de fournir les capacités nécessaires à la planification et à la conduite d'une opération militaire autonome de l'UE et maintient, en son sein, les moyens requis pour la mise en place rapide d'un centre d'opérations en vue d'une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s'impose et si aucun état-major national n'est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

4.   Tâches

• L'EMUE fournit une expertise militaire au SG/HR ainsi qu'aux organes de l'UE, sous la direction du CMUE.

• Il surveille les crises potentielles en s'appuyant sur les capacités de renseignement nationales et multinationales appropriées.

• Il collabore avec le centre de situation conjoint dans le domaine de l'échange d'informations, conformément à l'accord intervenu sur une capacité unique d'analyse du renseignement (SIAC).

• Il effectue une planification militaire préalable au niveau stratégique.

• Il mène la phase de planification précoce de manière suffisamment détaillée pour, notamment, permettre aux États membres d'évaluer leurs contributions potentielles en termes de forces et pour fournir l'expertise requise tout au long du processus décisionnel.

• Il recense et répertorie les forces européennes nationales et multinationales pour les opérations dirigées par l'UE, en coordination avec l'OTAN.

• Il contribue à la mise en place et à la préparation (y compris au niveau de la formation et des exercices) des forces nationales et multinationales que les États membres mettent à la disposition de l'UE. Les modalités des relations avec l'OTAN sont définies dans les documents pertinents.

• Il organise et coordonne les procédures avec les états-majors nationaux et multinationaux, y compris avec les quartiers généraux de l'OTAN dont peut disposer l'UE, en veillant, autant que possible, à la compatibilité avec les procédures de l'OTAN.

• Il contribue aux aspects militaires de la dimension PESD de la lutte contre le terrorisme.

• Il contribue à l'élaboration de concepts, d'une doctrine, de plans et de procédures concernant le recours à des moyens et à des capacités militaires pour des opérations de gestion des conséquences d'une catastrophe naturelle ou provoquée par l'homme.

• Il programme, planifie, dirige et évalue les aspects militaires des procédures établies par l'UE pour la gestion des crises, y compris la validation des procédures UE-OTAN.

• Il participe à l'estimation du coût des opérations et des exercices.

• Il assure la liaison avec les états-majors nationaux et les états-majors multinationaux des forces multinationales.

• Il établit des relations permanentes avec l'OTAN conformément aux « arrangements permanents UE-OTAN ».

• Il accueille une équipe de liaison de l'OTAN en son sein et maintient une cellule de l'UE au SHAPE conformément au rapport de la présidence concernant la PESD, qui a été adopté par le Conseil le 13 décembre 2004.

• Il établit des relations appropriées avec des correspondants déterminés aux Nations unies et dans d'autres organisations internationales, notamment l'OSCE et l'UA, moyennant un accord de ces organisations.

• Il contribue au processus global qui doit être mené en vue de tirer les enseignements de l'expérience acquise.

• Il s'emploie à établir des plans de circonstance stratégiques, à l'initiative du SG/HR ou du COPS.

• Il contribue à l'élaboration d'un recueil de doctrines/concepts, tirant des enseignements des opérations et des exercices civilo-militaires.

• Il élabore des concepts et des procédures pour le centre d'opérations de l'UE et veille à ce que le personnel, les installations et les équipements du centre soient disponibles et préparés aux fins d'opérations, d'exercices et d'actions de formation.

• Il entretient, met à jour et remplace le matériel du centre d'opérations de l'UE et assure l'entretien des installations.

a)   Tâches supplémentaires dans les situations de gestion de crises

L'EMUE sollicite et traite des informations précises provenant d'organismes de renseignement et d'autres informations pertinentes émanant de toutes les sources disponibles.

Il prête son concours au CMUE pour les contributions que celui-ci fournit en ce qui concerne la directive initiale de planification et les directives de planification du COPS.

Il élabore les options stratégiques militaires, organisées par ordre de priorité, qui constitueront la base des avis militaires adressés par le CMUE au COPS, en :

• définissant des options initiales générales ;

• faisant au besoin appel, pour la planification, à des sources externes, qui analyseront et développeront ces options de façon plus approfondie ;

• évaluant les résultats de ce travail plus approfondi et en faisant effectuer tout travail supplémentaire éventuellement nécessaire ;

• présentant au CMUE une évaluation globale, assortie au besoin d'une indication des priorités et de recommandations.

• Il recense, en coordination avec les équipes nationales de planification et, au besoin, avec l'OTAN, les forces qui pourraient participer à d'éventuelles opérations dirigées par l'UE.

• Il assiste le commandant d'opération dans les échanges techniques avec les pays tiers qui apportent des contributions militaires à une opération dirigée par l'UE et dans la préparation de la conférence de génération de forces.

• Il continue à surveiller les situations de crise.

• Sur demande de la DG E adressée au directeur général de l'EMUE (DGEMUE), il prête son concours aux travaux de planification stratégique du volet politico-militaire des réactions aux crises qui sont entrepris sous la responsabilité de la DG E (élaboration d'un concept de gestion des crises, d'une action commune, etc.).

• Sur demande de la DG E adressée au DGEMUE, il prête son concours aux travaux de planification des réactions aux crises au niveau stratégique (missions exploratoires, concept de gestion des crises) qui sont entrepris sous la responsabilité de la DG E.

• Il participe à la planification stratégique des réactions aux crises dans la perspective d'opérations civilo-militaires conjointes, en mettant au point des options stratégiques comme le prévoient les procédures de gestion des crises. Cette planification relève directement du DGEMUE et du DCPCC et se déroule sous l'autorité générale du SG/HR.

• Sur demande du DCPCC adressée au DGEMUE, il prête son concours aux travaux de planification des réactions aux crises aux niveaux stratégique et opérationnel pour des missions civiles qui sont entrepris sous la responsabilité du DCPCC.

b)   Tâches supplémentaires pendant les opérations

• L'EMUE fournit, par l'intermédiaire d'un «dispositif de veille», une capacité de veille 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, destinée à contrôler toutes les missions et opérations PESD aux fins de la transmission systématique des informations spécifiques aux opérations.

• Sous la direction du CMUE, il suit en permanence tous les aspects militaires des opérations. Il effectue des analyses stratégiques en liaison avec le commandant d'opération désigné, afin d'aider le CMUE dans son rôle de conseil auprès du COPS, en charge de la direction stratégique.

• À la lumière des évolutions politiques et opérationnelles, il fournit de nouvelles options au CMUE, sur lesquelles ce dernier se fondera pour donner des avis au COPS dans le domaine militaire.

• Il participe au noyau clé renforcé et contribue à renforcer, dans la mesure des besoins, le centre d'opérations de l'UE.

• Il constitue le noyau clé permanent du centre d'opérations de l'UE.

• Il apporte son concours à la coordination des opérations civiles. Ces opérations sont planifiées et conduites sous l'autorité du DCPCC. Il apporte son concours à la planification, à l'appui (y compris le recours éventuel à des moyens militaires) et à la conduite d'opérations civiles (le niveau stratégique reste du ressort de la DG E IX).

5.   Organisation

• L'EMUE travaille sous la direction militaire du CMUE, auquel il rend compte.

• L'EMUE est un service du secrétariat général du Conseil directement rattaché au SG/HR, et il travaille en étroite coopération avec d'autres services du secrétariat général du Conseil.

• Il est dirigé par le DGEMUE, qui est un général 3 étoiles.

• Il est composé de personnel détaché par les États membres et agissant dans le cadre d'un statut international, conformément au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil, ainsi que de fonctionnaires du secrétariat général du Conseil et de fonctionnaires détachés par la Commission. Afin d'améliorer le processus de sélection de l'EMUE, les États membres sont encouragés à présenter plus d'un candidat pour chacun des postes sollicités.

• Pour pouvoir s'acquitter de l'ensemble de ses missions et tâches, l'EMUE est organisé de la manière décrite à l'appendice A.

• Dans les situations de gestion de crises ou lors d'exercices, il peut mettre en place des cellules de planification et de gestion, en s'appuyant sur l'expertise, le personnel et l'infrastructure dont il dispose. En outre, il pourrait, si nécessaire, demander, par l'intermédiaire du CMUE, du personnel aux États membres de l'UE en vue d'assurer un renfort temporaire.

• Le CMUE donne des orientations, par l'intermédiaire du DGEMUE, en ce qui concerne les activités militaires entreprises par l'EMUE dans le cadre de la gestion civile des crises. Les contributions de l'EMUE concernant les aspects civils de la gestion des crises continuent à relever de la responsabilité fonctionnelle de la DGE IX pour toutes les activités (planification, missions exploratoires, etc.), y compris l'élaboration d'un concept de gestion des crises et, le cas échéant, d'une option stratégique civile ou d'une option stratégique en matière de police. Une fois que la décision de lancer une mission est prise, ces contributions relèvent de la responsabilité fonctionnelle du DCPCC. Il est rendu compte de ces activités au Civcom conformément aux procédures établies pour les aspects civils de la gestion des crises.

6.   Relations avec les pays tiers

Les relations entre l'EMUE et les membres européens de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE, les autres États tiers et les pays candidats à l'adhésion à l'UE sont définies dans les documents pertinents relatifs aux relations de l'UE avec les pays tiers.

Appendice A

APERÇU DE L'ORGANISATION DE L'EMUE

 

 

Appendice B

ABRÉVIATIONS

A

ADMIN : Section « Administration »

C

CELL. CIVILO-MILITAIRE : cellule civilo-militaire

CELL. UE (SHAPE) : cellule de l'UE au SHAPE

CIS : division « Systèmes d'information et de communication »

CIS POL/REQ : section « Politique et besoins en matière de systèmes d'information et de communication »

CIV/MIL STRAT PLAN : section « Planification stratégique de la cellule civilo-militaire »

Civcom : comité chargé des aspects civils de la gestion des crises

CMC : concept de gestion des crises

CMC SPT : soutien au président du comité militaire de l'Union européenne

CMUE : comité militaire de l'Union européenne

COMMS & IS : direction des systèmes d'information et de communication

Conops : Concept d'opération

COPS : Comité politique et de sécurité

CPCC : capacité civile de planification et de conduite

CRISIS RESP/CURRENT OPS : section « Réactions aux crises/opérations en cours »

D

DCPCC : directeur de la capacité civile de planification et de conduite

DDG : directeur général adjoint

DGEMUE : directeur général de l'état-major de l'Union européenne

DPP : processus d'établissement des plans de défense

E

EMO : état-major d'opération

EMUE : état-major de l'Union européenne

EX/TRN/ANL : section « Exercices, formation et analyse »

I

INT POLICY : section « Politique du renseignement »

INT PRODUCTION : section « Production de renseignements »

INT REQ : section « Besoins en renseignement »

IT SUPPORT : section « Soutien en technologies de l'information »

L

LOG POLICY : section « Politique logistique »

M

MAP : section « Évaluation et planification militaires »

O

OCPS : personnel permanent du Centre d'opérations

OPLAN : plan d'opération

OPSCEN : centre d'opérations

OSC : option stratégique civile

OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OSP : option stratégique en matière de police

P

PARP : processus de planification et d'examen

PCMUE : président du Comité militaire de l'Union européenne

PECSD : politique européenne commune en matière de sécurité et de défense

PESD : politique européenne de sécurité et de défense

POL : section « Politique »

PPP : partenariat pour la paix

T

TUE : traité sur l'Union européenne

U

UA : Union africaine