Préambule.

La présente circulaire précise les modalités :

• de candidature, de traitement des dossiers et de sélection pour le recrutement officier en 2017 au choix parmi les sous-officiers de carrière ;

• de candidature et d'organisation des épreuves d'évaluation écrite, session 2016 parmi les sous-officiers de carrière ou de la réserve opérationnelle.

Les commandants de formation administrative prendront toutes les mesures nécessaires pour informer les candidats potentiels (y compris le personnel en opération extérieure, en stage, en formation, etc.) des dispositions de la présente circulaire.

Les modalités de candidatures des sous-officiers de réserve pour un recrutement au premier grade d'officier sont précisées par la circulaire de dernière référence.

1. CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT AU GRADE DE LIEUTENANT PARMI LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE.

1.1. Conditions.

La procédure de recrutement au grade de lieutenant se déroule en deux temps :

• dépôt d'une fiche de candidature pour le recrutement au grade de lieutenant qui précise également la présentation ou non du candidat à l'épreuve d'évaluation écrite ;

• dès parution des résultats de l'épreuve d'évaluation écrite, entretien de proximité réalisé par l'autorité notant au second degré (ANSD) du candidat (désignée par circulaire annuelle relative à la détermination de la chaîne de notation 2016 du personnel militaire de l'armée de l'air), et constitution du dossier de candidature par les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) conformément au point 4. de la présente circulaire.

Les adjudants de carrière, les adjudants-chefs de carrière et les majors de carrière peuvent se porter candidats au recrutement s'ils remplissent les conditions définies ci-dessous :

• être âgés, au 1^er janvier 2017 :

  • de 40 ans au plus (être né jusqu'au 1^er janvier 1977 inclus) pour les candidats au corps des officiers de l'air ;

  • de 45 ans au plus (être né jusqu'au 1^er janvier 1972 inclus) pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air ou au corps des officiers des bases de l'air ;

• avoir été promus au grade d'adjudant jusqu'au 1^er janvier 2015 inclus (2 ans de grade effectif) ;

• satisfaire aux normes médicales propres à chaque corps et spécialité d'officier postulé ;

• être en position d'activité le jour de l'épreuve d'évaluation écrite.

1.2. Recueil des candidatures.

Le dépôt de la fiche de candidature ne vaut que pour une seule session et doit être renouvelé chaque année. Tous les sous-officiers volontaires remplissant les conditions pour être recrutés, doivent déposer une fiche de candidature selon les modalités détaillées au point 1.4. de la présente circulaire. Les spécialités d'officiers accessibles aux candidats font l'objet de l'annexe IV.

La participation à l'épreuve d'évaluation écrite est obligatoire en cas de première candidature au recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière.

Un candidat ayant déjà obtenu une note à l'épreuve d'évaluation écrite peut se représenter à celle-ci s'il souhaite améliorer sa note. Seule la meilleure des notes obtenues est retenue.

1.3. Dispositions particulières relatives aux sous-officiers de carrière détenteurs de la sélection numéro 3 niveau présélection rang ou admis à la présélection rang.

Les candidats détenteurs de la sélection n° 3 (S3) niveau présélection rang (PSR) (reçus à l'écrit) ou admis à la PSR (reçus à l'issue de l'oral) lors des sessions précédentes doivent également déposer une fiche de candidature pour le recrutement au grade de lieutenant. Pour l'étude de leur dossier, les notes prises en compte sont celles obtenues aux épreuves écrite et orale de la PSR. Ils ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de s'inscrire à l'épreuve d'évaluation écrite organisée en 2016 pour améliorer leur note à l'écrit. Seule la meilleure des notes est retenue.

1.4. Dépôt de candidature.

Les bureaux du personnel militaire (BPM) des GSBdD, le groupement de soutien des personnels isolés (GSPI) ou la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/bureau « gestion administrative »/département « administration du personnel en position spéciale » (DRH-AA/BGA/DAPPS) (pour les personnels en position spéciale) sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification de l'ensemble des conditions à remplir par chaque candidat au vu de ses pièces administratives et du système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.

La clôture des inscriptions est fixée au lundi 11 janvier 2016.

Tous les candidats doivent déposer une fiche de candidature pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière dont le modèle est donné en annexe II. Le mode opératoire de saisie de la candidature dans le SIRH ORCHESTRA est défini à l'annexe III.

La fiche de candidature est cosignée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature, après vérification des conditions à remplir. L'originale est archivée dans les pièces administratives du candidat et une copie de cette fiche est :

• transmise en version électronique, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion administrative »/département gestion notation, avancement et effectifs (DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier) à Tours à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa-bga.dans-off.fct@intradef.gouv.fr ;

• remise au candidat à titre de dépôt de candidature.

2. CANDIDATURE À L'ÉPREUVE D'ÉVALUATION ÉCRITE DES SOUS-OFFICIERS DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

Pour les sous-officiers de réserve qui y sont assujettis conformément à la circulaire de dernière référence, les conditions de candidatures à l'épreuve d'évaluation écrite sont définies ci-dessous :

• être âgés, au 1^er janvier 2017, de :

  • majors non brevetés du cadre de maîtrise :

    • 55 ans au plus pour les candidats au corps des officiers de l'air de réserve ;

    • 62 ans au plus pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air de la réserve ou au corps des officiers des bases de l'air de la réserve ;

  • adjudants-chefs :

    • 55 ans au plus pour les candidats au corps des officiers de l'air de réserve ;

    • 61 ans au plus pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air de la réserve ou au corps des officiers des bases de l'air de la réserve ;

  • adjudants :

    • 50 ans au plus pour les candidats au corps des officiers de l'air de réserve ;

    • 55 ans au plus pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air de la réserve ou au corps des officiers des bases de l'air de la réserve ;

• être titulaire d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) et avoir fait l'objet d'une notation au minimum, en qualité de réserviste ;

• posséder l'ensemble des aptitudes requises pour servir dans la réserve.

Le personnel de la réserve opérationnelle concerné peut se porter candidat à l'épreuve d'évaluation écrite en renseignant hors SIRH, la fiche de candidature dont le modèle est donné en annexe II. Cette candidature ne donne pas lieu à une inscription dans le SIRH ORCHESTRA.

La fiche de candidature est cosignée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature, après vérification des conditions à remplir. L'originale est archivée dans les pièces administratives du candidat et une copie de cette fiche est :

• transmise en version électronique, à la direction des ressources humaines/sous-direction accompagnement/bureau gestion de la réserve/division formation et études (DRHAA/SDAc/BGR/DFE) à Tours à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa.bgr.effec-form.lst@intradef.gouv.fr ;

• remise au candidat à titre de dépôt de candidature.

3. ÉPREUVE D'ÉVALUATION ÉCRITE.

3.1. Recensement des candidatures à l'épreuve d'évaluation écrite.

Une fois les candidatures au recrutement exploitées, la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier pour le personnel d'active et la DRH-AA/SDAc/BGR/DFE pour le personnel de la réserve opérationnelle transmettront à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi formation »/bureau « activités et formations »/division « examens, sélections et concours »/section officiers (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO) la liste des candidats devant présenter l'épreuve d'évaluation écrite pour le vendredi 29 janvier 2016.

3.2. Calendrier.

L'épreuve d'évaluation écrite se déroulera le mercredi 6 avril 2016 de 13 h 00 à 18 h 00.

Le calendrier de cette épreuve et des travaux à réaliser est présenté en annexe I.

3.3. Déroulement général de l'épreuve d'évaluation écrite.

Commune à tous les candidats de l'armée de l'air, l'épreuve écrite consiste en une analyse commentée d'un texte de portée générale, portant sur un sujet appartenant ou n'appartenant pas au domaine de la défense. Cette épreuve est destinée à apprécier le niveau de connaissances générales, l'aptitude à exposer des idées, à en dégager les idées maîtresses et à les commenter librement. Cette épreuve permet également de juger les qualités rédactionnelles du candidat et sa maîtrise de l'expression écrite. D'une durée continue de cinq heures, l'épreuve écrite fait l'objet d'une notation de zéro à vingt.

Les copies sont corrigées dans des conditions qui garantissent l'anonymat des candidats et selon le principe de la double correction.

Aucun candidat n'est autorisé à composer s'il se présente après le début de l'épreuve.

Pour les candidats affectés outre-mer ou en poste à l'étranger, l'épreuve d'évaluation écrite se déroule au même horaire, en temps universel, qu'en métropole.

3.4. Liste des candidats convoqués à l'épreuve d'évaluation écrite.

Au vu des informations transmises par la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier et la DRH-AA/SDAc/BGR/DFE, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO (cf. annexe I.) établit la liste des candidats convoqués à l'épreuve d'évaluation écrite et leur répartition par centre d'examen, signée du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) ou de son délégataire.

Cette liste est consultable sur le site intradef de la DRH-AA.

3.5. Changement de centre d'examen.

Un candidat qui ne peut pas se présenter au centre d'examen qui lui a été indiqué, pour un motif dûment justifié, peut composer dans un autre centre d'examen désigné pour l'épreuve écrite. Le bureau formation du GSBdD perdant adresse un message NEMO au bureau formation du GSBdD gagnant, au centre d'examen perdant ainsi qu'au centre d'examen gagnant conformément à l'annexe V. Une copie du NEMO sera adressée à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO.

3.6. Composition de la commission de surveillance et responsabilités afférentes.

Les commandants des centres d'examen sont responsables du bon déroulement et de la surveillance de l'épreuve d'évaluation écrite conformément à l'instruction de septième référence. Ils veilleront, en partenariat avec les bureaux formation des GSBdD, à la bonne organisation matérielle de l'épreuve.

La commission de surveillance comprend :

• un officier ou un agent civil de catégorie équivalente, président titulaire ;

• un officier ou un agent civil de catégorie équivalente, président suppléant ;

• des surveillants, d'un grade supérieur à celui détenu par le candidat le plus gradé (un surveillant jusqu'à vingt candidats puis un surveillant de plus pour tout groupe supplémentaire de un à vingt candidats).

3.7. Commission d'évaluation de l'épreuve.

La composition de la commission d'évaluation de l'épreuve écrite est fixée à l'article 7. de l'arrêté de cinquième référence.

Cette commission procède à la levée de l'anonymat des copies corrigées et notées, puis établit la liste des résultats obtenus par les candidats.

Cette liste est transmise à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier pour les sous-officiers de l'active, et à la DRH-AA/SDAc/BGR/DFE pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle.

3.8. Diffusion des résultats.

Les notes seront enregistrées dans le SIRH ORCHESTRA par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. Les bureaux formation éditeront un relevé de notes qui sera notifié aux intéressés et transmis aux formations administratives pour constitution du dossier d'évaluation.

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3.9. Imputation budgétaire.

Pour la métropole, les frais de déplacement pour le personnel concerné par l'épreuve d'évaluation écrite seront imputés comme suit :

• code engagement : FD3ADFDESC ;

• centre financier : 0178-0031-AA01 ;

• domaine fonctionnel : 0178-04-05 ;

• service bénéficiaire : D0232FO037 ;

• activité : 0178160109A1 ;

• libellé : DRHAA/SDEF/DESC Division Examens Sélections et Concours.

4. FICHES D'ÉVALUATION AU RECRUTEMENT.

Pour les sous-officiers d'active candidats au recrutement rang, dès la parution des résultats de l'épreuve d'évaluation écrite et à l'issue d'un entretien de proximité réalisé par l'autorité notant au second degré (ANSD) (désignée par circulaire annuelle relative à la détermination de la chaîne de notation 2016 du personnel militaire de l'armée de l'air), la fiche d'évaluation au recrutement (FER) dans un corps d'officier de carrière est établie conformément aux annexes II. et III. de l'instruction de huitième référence et transmise par voie hiérarchique via l'autorité fusionnant au niveau intermédiaire (AFNI) à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier accompagnée des pièces suivantes :

•  certificat médico-administratif d'aptitude initiale n° 620-4*/12 (conformément à l'article 18. de l'arrêté du 20 décembre 2012 de sixième référence), précisant notamment l'aptitude à être admis dans la spécialité et le corps d'officier de carrière choisi. Si mention est faite d'une inaptitude définitive au contrôle de la condition physique des militaires (CCPM), l'avis relatif à l'aptitude au recrutement devra prendre en compte cette donnée ;

• copie des bulletin de notation annuel (BNA) des quatre dernières années (y compris l'année en cours).

Tous les évènements tels que sanctions disciplinaires, détachements, congés et départs définitifs de l'armée de l'air, sont signalés par message à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier avec copie aux AFNI. En cas de mutation avant la constitution du dossier, l'unité perdante signale par message à l'unité gagnante les candidatures éventuelles, avec copie à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier et aux commandements perdants et gagnants d'appartenance.

L'attention des autorités hiérarchiques est attirée sur la nécessité d'utiliser la pleine échelle de valeurs définie dans l'annexe III. de l'instruction de huitième référence et d'en respecter scrupuleusement les différents degrés. Ces notes sont déterminantes pour l'établissement du classement des candidats proposés pour ce recrutement.

Après exploitation par les échelons successifs, les dossiers de candidature sont transmis par les AFNI pour le 1^er septembre 2016 au plus tard, à l'adresse suivante :

DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier - BA 705 - RD 910 - 37076 TOURS CEDEX 2

Nota. Au niveau de l'AFNI, un état récapitulatif par corps et spécialités postulés (annexe VI.), des sous-officiers candidats au recrutement au grade de lieutenant est établi et transmis pour la même date à la DRH-AA. Chaque candidat fait l'objet d'une appréciation résumée (tout spécialement appuyé « TSA », proposé « P » ou ajourné « AJ ») et d'un classement de proposition par spécialité postulée.

Tout dossier de candidature incomplet ou ne respectant pas les directives données (classement des candidats, aptitude à l'emploi d'officier (AEO) qui ne correspond pas à l'évaluation des qualités foncières de l'intéressé, certificat médical non conforme ou qui n'est plus en cours de validité) sera retourné par voie hiérarchique.

Le calendrier des travaux fait l'objet de l'annexe I.

5. SÉLECTION DES CANDIDATS.

Il est rappelé qu'il est possible pour un candidat de faire son choix parmi plusieurs spécialités, dans la mesure où ses compétences l'y autorisent.

L'avis émis sur la fiche d'évaluation au recrutement (FER) devra légitimer une telle demande. À cet effet, l'ANSD dispose de toute latitude nécessaire pour évaluer le potentiel de compétence du candidat, dans le domaine choisi, au regard de son expérience professionnelle ou des diplômes détenus. Une seule FER est établie quels que soient les spécialités ou corps postulés.

La spécialité d'officier retenue par la DRH-AA est fonction des besoins de l'armée de l'air, de la spécialité d'origine et des compétences du candidat.

Les souhaits des spécialités d'officier émis par le candidat doivent être cohérents et le plus proche possible de la spécialité de sous-officier d'origine ou de compétences particulières détenues. L'officier nouvellement nommé doit être capable d'occuper immédiatement son poste et ce sans formation particulière.

La sélection définitive prend notamment en considération :

• le dossier individuel du candidat (notation, admissibilité éventuelle à l'école militaire de l'air et/ou au concours portant recrutement d'officiers sous contrat, etc.) ; 

• les résultats obtenus à l'épreuve d'évaluation écrite ;

• pour les sous-officiers présélectionnés rang (PSR) (niveau PSR ou admis PSR), les notes obtenues lors de sessions antérieures à l'épreuve de culture générale et à l'épreuve d'entretien ;

• les avis hiérarchiques exprimés ;

• l'aptitude à l'état d'officier.

6. DÉSISTEMENT.

6.1. Épreuve d'évaluation écrite.

Tout désistement à l'épreuve d'évaluation écrite devra être formalisé par message NEMO adressé à DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO et à DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier. Dans le cas d'une première candidature au recrutement, cette annulation entraîne de facto un désistement au recrutement.

6.2. Désistement au recrutement.

Le désistement devra être formalisé par l'établissement d'une attestation manuscrite signée du candidat et adressée à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier pour le personnel d'active et à la DRH-AA/SDAc/BGR/DFE pour le personnel de la réserve opérationnelle.

7. ABROGATION.

La circulaire n° 5793/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 18 novembre 2014 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant (rang) parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2016 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2015 est abrogée.