Préambule.

La présente circulaire précise les modalités :

• de candidature, de traitement des dossiers et de sélection pour le recrutement au choix en 2018 d'officiers parmi les sous-officiers de carrière ;

• de candidature et d'organisation des épreuves d'évaluation écrite, session 2017 parmi les sous-officiers de carrière ou de la réserve opérationnelle.

Les commandants de formation administrative prendront toutes les mesures nécessaires pour informer les candidats potentiels (y compris le personnel en opération extérieure (OPEX), en stage, en formation, etc.) des dispositions de la présente circulaire.

Les modalités de candidature des sous-officiers de réserve pour un recrutement au premier grade d'officier sont précisées par la circulaire de dernière référence.

1. Candidature pour un recrutement au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière.

1.1. Conditions.

La procédure de recrutement au grade de lieutenant comprend :

• le dépôt d'une candidature pour le recrutement au grade de lieutenant qui précise notamment la présentation ou non du candidat à l'épreuve d'évaluation écrite (EEE) ;

• dès parution des résultats de l'EEE, un entretien réalisé par l'autorité notant au second degré (ANSD) du candidat (désignée par circulaire annuelle relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air), et la constitution du dossier de candidature par les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) conformément au point 4. de la présente circulaire.

Les adjudants de carrière, les adjudants-chefs de carrière et les majors de carrière peuvent se porter candidats au recrutement s'ils remplissent les conditions définies ci-dessous :

• être âgés, au 1^er janvier 2018 :

  • de 40 ans au plus (être né le 1^er janvier 1978 et postérieurement) pour les candidats au corps des officiers de l'air ;

  • de 45 ans au plus (être né le 1^er janvier 1973 et postérieurement) pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air ou au corps des officiers des bases de l'air ;

• avoir été promus au grade d'adjudant jusqu'au 1^er janvier 2016 inclus (2 ans de grade effectif) ;

• satisfaire aux normes médicales propres à chaque corps et spécialité d'officier postulé ;

• être en position d'activité le jour de l'épreuve d'évaluation écrite.

1.2. Recueil des candidatures.

Les services administration du personnel (SAP) des GSBdD, le groupement de soutien des personnels isolés (GSPI) ou, pour les personnels en position spéciale, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion administrative »/département « administration du personnel en position spéciale » (DRH-AA/SDGR/BGA/DAPPS) sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification de l'ensemble des conditions à remplir par chaque candidat au vu de ses pièces administratives et du système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.

Après l'enregistrement de la demande TE16 dans ORCHESTRA conformément au mode opératoire donné en annexe III.,  le SAP doit faire signer le récépissé de dépôt de candidature issu du SIRH à l'administré. L'original est archivé dans le dossier individuel unique du candidat et une copie lui est remise à titre de récépissé de dépôt de candidature.

Pour les sites non équipés du SIRH ORCHESTRA, un modèle de fiche de candidature est donné en annexe II. et est à transmettre en version électronique, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion administrative »/département « gestion notation, avancement et effectifs »/section « officier » (DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier) à Tours à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa-bga.dans-off.fct@intradef.gouv.fr.

Chaque formation transmettra la liste nominative des candidatures déposées (avec présentation ou non de l'épreuve d'évaluation écrite) par mail à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier à Tours à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa-bga.dans-off.fct@intradef.gouv.fr.

La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 février 2017.

La candidature ne vaut que pour une seule session et doit être renouvelée à chaque nouvelle tentative. Les spécialités d'officiers accessibles aux candidats font l'objet de l'annexe IV.

La réalisation de l'EEE est obligatoire en cas de première candidature au recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière.

Un candidat ayant déjà obtenu une note à l'EEE peut se représenter à celle-ci s'il souhaite améliorer sa note. Seule la meilleure des notes obtenues est retenue.

2. Candidature à l'épreuve d'évaluation écrite des sous-officiers de la réserve opérationnelle en vue d'un recrutement au premier grade d'officier.

Pour les sous-officiers de réserve qui y sont assujettis conformément à la circulaire de dernière référence, la procédure de recrutement au premier grade d'officier se déroule également en deux temps :

• dépôt d'une fiche de candidature pour le recrutement au premier grade d'officier qui précise la présentation ou non du candidat à l'épreuve d'évaluation écrite ; cette candidature ne donne pas lieu à une inscription dans le SIRH ORCHESTRA ;

• dès parution des résultats de l'épreuve d'évaluation écrite, entretien de proximité réalisé par l'ANSD (désignée par circulaire annuelle relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air) et constitution du dossier de candidature par les GSBdD.

Les conditions d'âges de candidatures au recrutement sont définies ci-dessous :

• être âgés, au 1^er janvier 2018, de :

  • majors certifiés ou  brevetés du cadre de maîtrise « active » ou « réserve » et adjudants-chefs :

    • 55 ans au plus pour les candidats au corps des officiers de l'air de réserve ;

    • 60 ans au plus pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air de la réserve ou au corps des officiers des bases de l'air de la réserve ;

  •  adjudants :

    • 50 ans au plus pour les candidats au corps des officiers de l'air de réserve ;

    • 55 ans au plus pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air de la réserve ou au corps des officiers des bases de l'air de la réserve ;

• être titulaire d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) et avoir fait l'objet d'une notation au minimum, en qualité de réserviste ;

• posséder l'ensemble des aptitudes requises pour servir dans la réserve.

Les candidats détenteurs de la sélection n° 3 (S3) niveau présélection rang (PSR) (reçus à l'écrit) ou admis à la PSR (reçus à l'issue de l'oral) lors des sessions précédentes doivent également déposer une fiche de candidature pour le recrutement au premier grade d'officier. Pour l'étude de leur dossier, les notes prises en compte sont celles obtenues aux épreuves écrite et orale de la PSR. Ils ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de s'inscrire à l'épreuve d'évaluation écrite organisée en 2017 pour améliorer leur note à l'écrit. Seule la meilleure des notes est retenue.

La fiche de candidature est cosignée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature, après vérification des conditions à remplir. L'originale est archivée dans les pièces administratives du candidat et une copie de cette fiche est :

• transmise en version électronique, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion de la réserve »/division « chancellerie et fiabilisation études »/section « chancellerie » (DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CHANC) à Tours à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa.bgr.chancellerie.lst@intradef.gouv.fr ;

• remise au candidat à titre de dépôt de candidature.

3. Épreuve d'évaluation écrite.

3.1. Recensement des candidatures à l'épreuve d'évaluation écrite.

Après exploitation des candidatures, la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier (pour le personnel d'active) et la DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CHANC (pour le personnel de la réserve opérationnelle), transmettront pour le lundi 27 février 2017, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi formation »/bureau « activités et formations »/division « examens, sélections et concours »/section « sous-officier » (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO), la liste des candidats à l'EEE.

3.2. Calendrier.

L'EEE se déroulera le mercredi 17 mai 2017 de 13 h 00 à 18 h 00.

Le calendrier de cette épreuve et des travaux à réaliser est présenté en annexe I.

3.3. Déroulement général de l'épreuve d'évaluation écrite.

Commune à tous les candidats de l'armée de l'air, l'EEE consiste en une analyse commentée d'un texte de portée générale, portant sur un sujet appartenant ou n'appartenant pas au domaine de la défense. Cette épreuve est destinée à apprécier le niveau de connaissances générales, l'aptitude à exposer des idées, à en dégager les idées maîtresses et à les commenter librement. Cette épreuve permet également de juger les qualités rédactionnelles du candidat et sa maîtrise de l'expression écrite. D'une durée continue de cinq heures, l'épreuve écrite fait l'objet d'une notation de zéro à vingt.

Les copies sont corrigées dans des conditions qui garantissent l'anonymat des candidats et selon le principe de la double correction.

Aucun candidat n'est autorisé à composer s'il se présente après le début de l'épreuve.

Pour les candidats affectés outre-mer ou en poste à l'étranger, l'épreuve d'évaluation écrite se déroule au même horaire, en temps universel, qu'en métropole.

3.4. Liste des candidats convoqués à l'épreuve d'évaluation écrite.

Au vu des informations transmises par la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier et la DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CHANC, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO (cf. annexe I.) établit la liste des candidats convoqués à l'épreuve d'évaluation écrite et leur répartition par centre d'examen, signée du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) ou de son délégataire.

Cette liste est consultable sur le site intradef de la DRH-AA.

3.5. Changement de centre d'examen.

Un candidat qui ne peut pas se présenter au centre d'examen qui lui a été indiqué, pour un motif dûment justifié, peut composer dans un autre centre d'examen désigné. Le bureau formation du GSBdD perdant adresse un message de la nouvelle messagerie officielle (NEMO) au bureau formation du GSBdD gagnant, au centre d'examen perdant ainsi qu'au centre d'examen gagnant conformément à l'annexe V. Une copie du NEMO sera adressée à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO.

3.6. Composition de la commission de surveillance et responsabilités afférentes.

Les chefs des centres d'examen sont responsables du bon déroulement et de la surveillance de l'épreuve d'évaluation écrite conformément à l'instruction de huitième référence. Ils veilleront, en partenariat avec les bureaux formation des GSBdD, à la bonne organisation matérielle de l'épreuve.

La commission de surveillance comprend :

• un officier ou un agent civil de catégorie équivalente, président titulaire ;

• un officier ou un agent civil de catégorie équivalente, président suppléant ;

• des surveillants, d'un grade supérieur à celui détenu par le candidat le plus gradé (un surveillant jusqu'à vingt candidats puis un surveillant de plus pour tout groupe supplémentaire de un à vingt candidats).

3.7. Commission d'évaluation de l'épreuve.

La composition de la commission d'évaluation de l'épreuve écrite est fixée à l'article 7. de l'arrêté de cinquième référence.

Cette commission procède à la levée de l'anonymat des copies corrigées et notées, puis établit la liste des résultats obtenus par les candidats.

Cette liste est transmise à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier pour les sous-officiers de l'active, et à la DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CHANC pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle.

3.8. Diffusion des résultats.

Les notes sont enregistrées dans le SIRH ORCHESTRA par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. Les SAP/bureaux planification formation (BPF) éditent un relevé de notes qui est notifié aux intéressés et transmis aux formations administratives pour constitution du dossier d'évaluation.

3.9. Imputation budgétaire.

Pour la métropole, les frais de déplacement pour le personnel concerné par l'épreuve d'évaluation écrite seront imputés comme suit :

• code engagement : FD3ADFDESC ;

• centre financier : 0178-0031-AA01 ;

• domaine fonctionnel : 0178-04-05 ;

• service bénéficiaire : D0232FO037 ;

• activité : 0178160109A1 ;

• libellé : DRH-AA/SDEF/BAF/DESC (division examens sélections et concours).

4. Fiche d'évaluation au recrutement.

Pour les candidats d'active, dès la parution des résultats de l'EEE et à l'issue de l'entretien réalisé par l'ANSD, la fiche d'évaluation au recrutement (FER) dans un corps d'officier de carrière est établie conformément aux annexes II. et III. de l'instruction de septième référence.

Elle est transmise par voie électronique (en version word et en version PDF) et par voie hiérarchique via l'autorité fusionnant de niveau intermédiaire (AFNI) à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier accompagnée des pièces suivantes :

• certificat médico-administratif d'aptitude initiale n° 620-4*/12 (conformément à l'instruction de sixième référence relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale), précisant notamment l'aptitude à être admis dans la spécialité et le corps d'officier de carrière choisi. Si mention est faite d'une inaptitude définitive au contrôle de la condition physique des militaires (CCPM), l'avis relatif à l'aptitude au recrutement devra prendre en compte cette donnée ;

• copie des bulletins de notation annuelle (BNA) des quatre dernières années (y compris l'année en cours).

Tous les évènements tels que sanctions disciplinaires, détachements, congés et départs définitifs de l'armée de l'air, sont signalés par message à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier avec copie aux AFNI. En cas de mutation avant la constitution du dossier, l'unité perdante signale par message à l'unité gagnante les candidatures éventuelles, avec copie à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier et aux commandements perdants et gagnants d'appartenance.

L'attention des autorités hiérarchiques est attirée sur la nécessité d'utiliser la pleine échelle de valeurs définie dans l'annexe III. de l'instruction de septième référence et d'en respecter scrupuleusement les différents degrés. Ces notes sont déterminantes pour l'établissement du classement des candidats proposés pour ce recrutement.

Après exploitation par les échelons successifs, les dossiers de candidature sont transmis par les AFNI par voie électronique pour le 13 octobre 2017 au plus tard, à l'adresse suivante : drhaa-bga.dans-off.fct@intradef.gouv.fr.

Nota. Au niveau de l'AFNI, un état récapitulatif par corps et spécialités postulés (annexe VII.), des sous-officiers candidats au recrutement au grade de lieutenant est établi et transmis pour la même date à la DRH-AA. Chaque candidat fait l'objet d'une appréciation résumée (tout spécialement appuyé « TSA », proposé « P » ou ajourné « AJ ») et d'un classement de proposition par spécialité postulée.

Tout dossier de candidature incomplet ou ne respectant pas les directives données [classement des candidats, aptitude à l'emploi d'officier (AEO) qui ne correspond pas à l'évaluation des qualités foncières de l'intéressé, certificat médical non conforme ou qui n'est plus en cours de validité] sera retourné par voie hiérarchique.

Le calendrier des travaux fait l'objet de l'annexe I.

5. Sélection des candidats.

Un candidat peut postuler pour une ou plusieurs spécialités si ses compétences l'y autorisent.

Une seule FER est établie quels que soient les spécialités ou corps postulés.

L'ANSD dispose de toute latitude pour évaluer le potentiel de compétence du candidat sur la FER, dans la ou les spécialité(s) choisie(s), au regard de son expérience professionnelle ou des diplômes détenus. Les souhaits des spécialités d'officier émis par le candidat doivent être cohérents et le plus proche possible de la spécialité de sous-officier d'origine ou de compétences particulières détenues.

L'officier nouvellement nommé doit être en effet capable d'occuper immédiatement son poste et ce sans formation particulière.

La spécialité d'officier retenue par la DRH-AA est fonction des besoins de l'armée de l'air, de la spécialité d'origine et des compétences du candidat.

La sélection définitive prend notamment en considération :

• le dossier individuel du candidat (notation, admissibilité éventuelle à l'école militaire de l'air etc.) ;

• les résultats obtenus à l'EEE ;

• les avis hiérarchiques exprimés ;

• l'aptitude à l'état d'officier.

Par ailleurs, il est rappelé que l'aptitude médicale constitue un élément important d'appréciation du potentiel et de l'employabilité des candidats.  Cette aptitude s'entend non seulement de l'aptitude générale au service et à la spécialité mais également de l'aptitude aux activités militaires suivantes : OPEX, opération intérieure (OPINT), CCPM et garde (qui inclut port et usage de l'arme, travail de nuit et port de charges lourdes).

Il appartient ainsi à l'ANSD de prendre en compte, au titre de l'avis sur la manière de servir,  l'aptitude médicale et les restrictions médicales d'emploi applicables aux candidats (à l'appui des résultats de la visite médicale périodique et des éventuels certificats de visite ad hoc) et d'en informer le gestionnaire. Il est également demandé à l'ANSD de mentionner, dans ce même avis, les dossiers des candidats dont l'inaptitude et les restrictions d'emploi ont été générées par une activité de service.

6. Désistement.

Dans le cas d'une première candidature au recrutement, un désistement à l'EEE entraîne de facto un désistement au recrutement.

6.1. Désistement au recrutement.

Pour tout désistement de candidature, se référer au mode opératoire D10 « annulation et désistement candidature concours examen » disponible sur le site ORCHESTRA rubrique « documentation – documentation métier RH – modes opératoires ».

Le formulaire de la demande d'annulation ou de désistement sera émargé par l'administré et archivé dans ses pièces avec le récépissé de dépôt de candidature précédemment émargé.

Tout désistement devra être signalé à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO et à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier pour le personnel d'active et à la DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CHANC pour le personnel de la réserve opérationnelle, par mail dont le modèle est donné en annexe VI.

6.2. Désistement à l'épreuve d'évaluation écrite.

Si le candidat a déjà présenté l'EEE antérieurement, il peut se désister de celle-ci sans se désister au recrutement. Dans ce cas, il ne sera pas enregistré de désistement de candidature dans ORCHESTRA. Ce désistement devra être signalé à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC/SO et à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/Officier pour le personnel d'active et à la DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CHANC pour le personnel de la réserve opérationnelle, par mail dont le modèle est donné en annexe VI.

7. Abrogation.

La circulaire n° 22855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 15 décembre 2015 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2017 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2016 est abrogée.