Sommaire du BOC n°8 du 17/02/2017

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 avril 2016

Archivé Instruction N° 200415/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 25 avril 2016 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F S 1 6 5 0 9 6 9 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 73-231 du 24 février 1973 portant application de l'article 12 du statut général des militaires et modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. (Radié du BOEM 502.3) Décret N° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 09 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.3. , 420-0.2.
Texte 2
21 décembre 2016

Décision N° 30928/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 21 décembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d'une fraction de 1 ha 15 a 59 ca de l'immeuble « aérodrome de Saint-Nazaire-Montoir » à Montoir-de-Bretagne (44).

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 8 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
12 janvier 2017

Instruction N° 61496/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM du 12 janvier 2017 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F S 1 7 5 0 0 3 0 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 61382/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM du 22 avril 2015 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.1.
Texte 4
13 janvier 2017

Archivé Liste N° 500335/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 13 janvier 2017 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.

NOR : D E F S 1 7 5 0 0 3 9 K
Abrogé le 15 novembre 2017 par : LISTE N° 508751/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014. Référence(s) : Liste N° 17064/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 06 décembre 2011 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Somalie entre le 3 décembre 1992 à la fin des hostilités et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 5
17 décembre 2015

Circulaire N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E du 17 décembre 2015 relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques.

NOR : D E F B 1 5 5 2 6 4 1 C
Référence(s) : Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Arrêté du 27 juillet 2016 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 336/DEF/DPMM/1/E du 07 juillet 2004 relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 642.3.1.
Texte 6
30 novembre 2016

Instruction N° 0-40561-2016/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 30 novembre 2016 relative à la formation et à l'entraînement nucléaire, radiologique, biologique et chimique dans les unités à terre de la marine.

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 4 6 J
Référence(s) :

Circulaire n° 0-7438-2014/DEF/EMM/MCO/-- du 9 décembre 2014 (n.i. BO).

Note n° 0-1301-2014/DEF/EMM/BPROG du 30 janvier 2014 (n.i. BO).

Publication marine nationale 03-200 n° 0-6011-2010/DEF/EMM/CCDM du 8 février 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-3626-2013/DEF/EMM/EXPERT/CN du 18 février 2013 relative à la formation et à l'entraînement nucléaire, radiologique, biologique et chimique dans les unités à terre de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4. , 801-1. , 112.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
10 janvier 2017

Circulaire N° 29/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 10 janvier 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2017-2019 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2016-2018 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 2 9 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 17 décembre 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 7.
Texte 8
03 février 2017

Archivé Circulaire N° 287/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 03 février 2017 relative au concours des sous-officiers du service des essences des armées en 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 1 5 1 C
Abrogé le 15 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1957/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative au concours des sous-officiers du service des essences des armées en 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 14 juin 2016 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 30 août 2016 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3009/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR du 26 août 2015 relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 8.
Texte 9
05 décembre 2016

Circulaire N° 511016/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 05 décembre 2016 relative aux modalités de la formation de deuxième niveau pour les sous-officiers d'origine directe en première candidature pour l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2018.

NOR : D E F T 1 6 5 2 3 2 7 C
Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 516032/DEF/RH-AT/EP/PRH/S-OFF du 19 juin 2016 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2017-2018. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 9.
Texte 10
03 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 500107/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 03 janvier 2017 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2017.

NOR : D E F T 1 7 5 0 0 0 9 C
Abrogé le 03 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 4118/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 515218/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 16 décembre 2015 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 10.
Texte 11
17 janvier 2017

Circulaire N° 447/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 17 janvier 2017 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2018 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 1 5 9 C
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 13 décembre 2016 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 14 décembre 2015 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 avril 2015 relative au recrutement au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 15 décembre 2015 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2017 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2016. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 11.