Introduction.

En application des textes de référence, les officiers de carrière et les officiers sous contrat occupant un poste à attributions aéronautiques peuvent être classés provisoirement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale sous réserve de leur aptitude physique.

Les conditions d'admission, de maintien, de radiation et de réintégration de ces officiers dans le personnel navigant font l'objet de la présente circulaire.

1. Admission.

Les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d'un brevet du personnel navigant, doivent, lorsqu'ils sont affectés à un poste à attributions aéronautiques, adresser à leur commandant de formation, après avoir rallié leur poste, une demande d'admission provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale à titre provisoire.

La candidature est transmise à la direction du personnel militaire de la marine, bureau officiers (DPMM/PM1/E) accompagné d'un certificat aptitude « personnel navigant groupe II ».

La DPMM autorise l'intéressé à suivre l'entraînement au sol et en vol. Le commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) désigne les formations chargées d'assurer l'instruction en vol.

L'école du personnel volant (EPV), le centre de formation aéronautique (CEFAé) à compter du 1^er janvier 2016, est tenu informé de ces décisions.

1.1. Formation au sol : stage de navigateur aérien temporaire.

Les candidats sont désignés par la DPMM pour suivre le stage de navigateur aérien temporaire (C/TEMPONAV) d'une durée de 5 jours :

• un stage de deux jours au centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) sur la base d'aéronautique navale (BAN) Lanvéoc-Poulmic ;

• une formation académique de trois jours à l'école du personnel volant (EPV) puis au centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) à compter du 1^er janvier 2016 sur la BAN Lann-Bihoué.

La réussite au stage TEMPONAV est conditionnée par :

• la réussite aux épreuves du CESSAN ;

et

• la réussite aux contrôles de connaissance théorique prévus dans le document en annexe II. Une moyenne mini de 10 sur 20 est exigée.

Les notes d'examen sont attribuées par la commission d'examen de l'EPV (CEFAé à partir du 1^er janvier 2016).

Un message de réussite/échec à la formation au sol est rédigé à titre de compte rendu à la DPMM (DPMM/PM1/E) mentionnant la date du 1^er vol effectué par les stagiaires.

1.2. Formation en vol.

À l'issue de la formation au sol, le candidat poursuit sa formation pratique dans les unités désignées chargées de l'instruction en vol. Lorsque l'entraînement en vol (trente heures mini), est jugé satisfaisant, le candidat adresse à l'EPV (CEFAé) l'état de certification de son entraînement aérien.

L'EPV/CEFAé propose à la DPMM l'attribution du certificat TEMPONAV (C/TEMPONAV). La DPMM attribue le certificat et inscrit le candidat, à titre provisoire pour la durée de l'affectation dans le poste à attributions aéronautiques, sur la liste du personnel navigant de l'aéronautique navale.

1.3. Perception de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant.

L'officier désigné par la DPMM et autorisé à suivre l'entrainement au sol et en vol perçoit, le jour de la réalisation de son premier vol d'instruction l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 2 (ISAPN au taux n° 2). Le droit à l'indemnité est fermé dès lors que le candidat est déclaré en échec à la formation. Il pourra être ouvert en cas de désignation à une nouvelle formation.

Cet officier perçoit l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1 (ISAPN au taux n° 1) dès lors que le certificat C/TEMPONAV lui est attribué. Cette indemnité est perçue à compter de la date d'affectation à un poste à attributions aéronautiques.

2. Maintien.

Les officiers classés provisoirement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale sont soumis aux mêmes règles de maintien que le personnel classé à titre définitif. Ils doivent en particulier accomplir les épreuves aériennes réglementaires au sein d'une formation d'abonnement conformément aux dispositions de l'annexe II. du décret de référence a).

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3. Radiation.

Les officiers classés provisoirement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale sont soumis aux règles de radiation définies à l'article 5. du décret cité en référence a).

Ils seront rayés systématiquement dès qu'ils ne remplissent plus les conditions (affectation dans le poste à attributions aéronautiques, inaptitude physique, respect de l'activité minimale) en application des dispositions de l'article 3. du même décret.

4. Réintégration.

Les officiers peuvent être réintégrés dans le personnel navigant à condition qu'ils disposent de l'aptitude médicale requise.

Lorsque ces officiers ont fait l'objet de la mesure de radiation systématique prévu au point 3., et uniquement dans ce cas, ils sont à nouveau inscrits par la DPMM (PM 1/E) sur la liste du personnel navigant sans qu'ils aient à subir les épreuves de réintégration pour compter du jour de leur affectation à un poste à attributions aéronautiques.

Cette réintégration ne peut cependant être prononcée, avec effet rétroactif, que sur la demande des intéressés.

Dans tous les autres cas de radiation, la réintégration s'effectue conformément aux dispositions de l'article 8. du décret n° 68-217 du 28 février 1968 [référence a)] et de son annexe II.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 336/DEF/DPMM/1/E du 7 juillet 2004 modifiée, relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques, est abrogée.