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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « expertise »

INSTRUCTION N° 0-3626-2013/DEF/EMM/EXPERT/CN relative à la formation et à l'entraînement nucléaire, radiologique, biologique et chimique dans les unités à terre de la marine.

Abrogé le 30 novembre 2016 par : INSTRUCTION N° 0-40561-2016/DEF/EMM/EMO-M/DEO relative à la formation et à l'entraînement nucléaire, radiologique, biologique et chimique dans les unités à terre de la marine. Du 18 février 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 3 8 1 J

Référence(s) :

Doctrine de défense NRBC de la marine PMN 3-200 n° 0-0611-2010 du 8 février 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN du 14 juin 2012 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.4., 801-1., 112.3.

Référence de publication : BOC n°16 du 05/4/2013

Préambule.

En application de la doctrine de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) citée en référence (1), l'objet de la présente instruction est de fixer les niveaux de compétence attendus et les normes d'entraînement pour les unités à terre dans ce domaine. Elle ne traite pas du domaine de la sécurité nucléaire qui fait l'objet d'une réglementation spécifique.

Dans le prolongement de la doctrine interarmées de la défense NRBC, la doctrine de défense NRBC de la marine prend en compte l'évolution des menaces non conventionnelles pouvant être opposées à l'action des forces navales et des formations de la marine nationale. Il s'agit de concevoir une défense des forces armées contre les menaces et risques NRBC, qu'ils soient d'origine hostile, malveillante, accidentelle ou naturelle.

À cette fin, huit plans d'urgence NRBC (PU NRBC) ont été rédigés et approuvés par les autorités territoriales pour les :

  • base navale de Brest ;

  • base navale de Cherbourg ;

  • base navale de Toulon ;

  • base opérationnelle de l'Île Longue ;

  • base de l'aéronautique navale d'Hyères ;

  • base de l'aéronautique navale de Landivisiau ;

  • base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
  • base de l'aéronautique navale de Lanvéoc.

La mise en œuvre des plans d'urgence NRBC dans ces emprises repose essentiellement sur la constitution des « noyaux durs » NRBC et nécessite que l'ensemble des éléments d'intervention soit formé et réalise des entraînements réguliers et d'importance graduée.

De même, il est essentiel que tous les marins et les personnels civils disposent de l'information suffisante leur permettant, le cas échéant, de bien réagir face à un évènement de nature NRBC.

1. PERSONNEL IMPLIQUÉ ET MISSIONS.

1.1. Emprises faisant l'objet d'un plan d'urgence nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

1.1.1. Composition du « noyau dur » nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Personnel composant le « noyau dur » au sein des bases navales (BN) ou de la base opérationnelle (BO) de l'Île Longue pour la mise en œuvre des plans d'urgence NRBC :

  • les effectifs des compagnies de marins-pompiers ;

  • les marins pompiers affectés dans les centres de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES), pour les bases navales ;

  • les groupements de fusiliers-marins ;

  • les équipes d'intervention des services de surveillance radiologiques (SSR), du service de protection radiologique du site (SPRS) de l'Île Longue et les experts du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM) ;

  • la gendarmerie maritime : dans le cadre de ses missions de police judiciaire ;

  • les équipes médicales : médecins et infirmiers militaires, renforcés du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le cadre d'une convention ;

  • le groupe régional d'intervention (GRIN) de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (NEDEX) ;

  • les moyens complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des plans d'urgence : les équipes de soutien (par exemple : pour appareillage/accostage/ravitaillement d'un navire en ambiance NRBC) : le service de moyens portuaires de la base navale, service des essences des armées, etc.

Personnel composant le « noyau dur » au sein des bases de l'aéronautique navale (BAN), pour la mise en œuvre des plans d'urgence NRBC :

  • les marins pompiers des services de sécurité incendie et de sauvetage (SSIS) ;

  • les équipes médicales : médecins et infirmiers militaires renforcés du SAMU dans le cadre d'une convention ;

  • les groupements, compagnies ou détachements de fusiliers-marins ;

  • la gendarmerie maritime : dans le cadre de ses missions de police judiciaire ;

  • le groupe régional d'intervention NEDEX (GRIN) ;

  • les moyens complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des plans d'urgence : le personnel des flottilles nécessaire aux mouvements des aéronefs, le service des essences des armées, etc.

1.1.2. Missions.

Le noyau dur NRBC doit être en mesure de réaliser les missions suivantes :

  • permettre la mise en œuvre des moyens opérationnels (navires ou aéronefs non contaminés). Suivant le contexte, cette mission peut être prioritaire vis-à-vis de la gestion de crise NRBC ;

  • assurer la conduite de l'intervention et de la gestion de crise sous menace ou agression NRBC, en ambiance contaminée ;

  • réaliser une intervention consécutive à une alerte (agression réelle ou suspectée) ;

  • mettre en œuvre les mesures conservatoires vis-à-vis du personnel, des infrastructures essentielles à la sécurité générale et de la capacité protection-défense de la base.

Le personnel de l'emprise ne faisant pas partie du noyau dur doit, a minima, connaître les réactions à appliquer pour se mettre en sécurité en cas d'alerte ou d'incident NRBC (cf. point 2.).

1.2. Unités n'étant pas sur une emprise avec plan d'urgence nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Le personnel affecté dans ces unités doit, a minima, connaître les réactions à appliquer pour se mettre en sécurité en cas d'alerte ou d'incident NRBC (cf. point 3.).

Les unités disposant de matériel NRBC doivent maintenir la compétence de mise en œuvre de ce matériel.

2. FORMATION.

En dehors de la formation de base reçue en école, qui ne relève pas de la présente instruction, la formation NRBC du personnel affecté se décline selon plusieurs niveaux.

2.1. Emprises faisant l'objet d'un plan d'urgence nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

La formation NRBC du personnel affecté sur des emprises à terre dotées d'un PU NRBC se décline en deux niveaux :

  • une information NRBC à destination de l'ensemble des militaires et du personnel civil au travers d'une plaquette (annexe I.) rédigée et mise à jour par l'unité et validée par l'autorité organique. L'avis de l'autorité du domaine particulier de la sécurité (ADP/SECU/Terre) sera recherché autant que de besoin. Cette information pourra être complétée, sur demande du chef d'organisme, par une instruction dispensée par un marin pompier sur le site. Le calendrier de ces instructions sera établi et diffusé par l'autorité territoriale concernée chaque semestre.
  • une formation spécifique NRBC appelée « stage NRBC ». Cette formation renforcée, qui concerne les éléments constituant le « noyau dur » des plans d'urgence NRBC, se déroule selon les principes suivants :
    • une partie théorique : relative à la connaissance du plan d'urgence NRBC, et notamment sur le rôle du « noyau dur ». Cette formation est dispensée à chaque nouvel embarqué par une personne désignée par le chef d'organisme ;

    • une partie pratique : basée sur la réalisation au sein des CFPES du stage NRBC qui regroupe sur une journée les travaux pratiques (TP) 22 [port de l'A3P (appareil de protection à port permanent) en chambre à air vicié], TP 23 [mise en œuvre de la valise LODITOX (lot de détection et d'identification des toxiques de guerre), de l'AP2C (appareil portatif de contrôle de la contamination chimique) et du DOMDOR (radiamètre dosimètre de contrôle d'alerte et de décontamination)] et TP 26 (habillage, déshabillage méthodique NRBC), en fonction du rôle de chaque intervenant dans le PU NRBC.

Une formation théorique et pratique devra être recherchée, pour la partie nucléaire du domaine NRBC, auprés des SSR ou SPRS.

La durée de validité de la partie pratique est de trois ans.

2.2. Unités n'étant pas sur une emprise possédant un plan d'urgence nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

2.2.1. Cas des unités disposant de matériels ou tenues nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.

Le personnel désigné pour mettre en œuvre le matériel NRBC effectuera le « stage NRBC » selon les modalités pratiques définies au point 2.1. La formation pratique sera délivrée au sein d'un CFPES avec une périodicité trisannuelle.

Le reste du personnel devra avoir reçu une information sur les risques NRBC et la conduite à tenir en cas d'évènement. Cette information est dispensée sur la base de la plaquette objet du point 2.1. par une personne désignée par le chef d'organisme.

2.2.2. Cas des unités ne disposant pas de matériel ou tenue nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Le personnel devra avoir reçu une information sur les risques NRBC et la conduite à tenir en cas d'évènement. Cette information est dispensée sur la base de la plaquette objet du point 2.1. par le personnel en charge des questions de prévention incendie.

3. ENTRAÎNEMENT.

3.1. Emprises faisant l'objet d'un plan d'urgence nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

3.1.1. Niveau et fréquence des exercices.

On distingue trois niveaux progressifs d'entraînement :

  • exercice de niveau élémentaire (niveau 1) : exercice de base n'impliquant qu'un ou plusieurs des services composant le « noyau dur » PU NRBC - fréquences :
    • BN, BO : trimestrielle ;

    • BAN : semestrielle ;

  • exercice de niveau supérieur (niveau 2) : exercice interservices impliquant la participation de toutes les composantes du « noyau dur », sans participation de renforts extérieurs (2) - fréquences :

    • BN, BO : annuelle ;

    • BAN : tous les 2 ans ;

  • exercice majeur (niveau 3) : exercice majeur de mise en œuvre du PU NRBC avec montée en puissance des renforts (2e échelon) comprenant la participation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et SAMU - fréquences :
    • BN, BO : tous les 3 ans ;

    • BAN : sans objet.

Les compagnies de marins-pompiers et les SSIS sont dotés (annexe II.) de matériels d'entraînement afin de rendre le déroulement des exercices le plus réaliste possible.

3.1.2. Exemples de thèmes d'exercice base navale (liste non exhaustive).

Niveau 1 :

  • montage d'une structure de décontamination ;

  • traitement de blessés contaminés « urgence absolue » (UA)/« urgence relative » (UR) ;

  • mise en place d'un zonage d'intervention (zones d'exclusion, contrôlées et de soutien) ;

  • mise en œuvre de moyens de décontamination ;

  • décontamination d'un véhicule à l'aide du système de décontamination mobile des aéronefs (SYMODA) ;

  • mise en œuvre d'un sas pour intervenants, etc.

Niveau 2 :

  • attentat NRBC avec nombre restreint de victimes (inférieur à 10). Traitement de blessés contaminés ;

  • appareillage ou accostage d'un navire en ambiance NRBC (navire de 1re catégorie ou sous-marin), avec ravitaillement en combustible, etc.

Niveau 3 : attentat NRBC avec nombreuses victimes (supérieur à 10) [application du plan ORSEC (organisation des secours) départemental, nombreuses victimes]. Un pilotage préfectoral de l'exercice peut être recherché.

3.1.3. Exemples de thèmes d'exercice base aéronavale (liste non exhaustive).

Niveau 1 :

  • décontamination d'un véhicule ou aéronef à l'aide du SYMODA ;

  • traitement de blessés contaminés UA/UR ;

  • mise en place d'une structure élémentaire de décontamination.

Niveau 2 : attentat NRBC avec nombreuses victimes (supérieur à 10) et déclenchement possible du plan ORSEC NOVI (nombreuses victimes) départemental.

3.1.4. Tableau de synthèse.

BASES.

FRÉQUENCE DES EXERCICES.

EXERCICE
DE NIVEAU 1.

EXERCICE
DE NIVEAU 2.

EXERCICE
 DE NIVEAU 3.

Bases navales et bases opérationnelles.

Trimestriel

Annuel

1 fois/3 ans

Bases aéronavales.

Semestriel

1 fois/2 ans

Sans objet

3.2. Unités n'étant pas sur une emprise possédant un plan d'urgence nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Sans objet.

3.3. Planification.

L'organisation et la préparation des exercices sont laissées à l'initiative des autorités militaires territoriales, à qui il appartient de définir les modalités les mieux adaptées aux objectifs visés.

Cette planification fait l'objet d'un message vers l'état-major de la marine (EMM), avec l'autorité du domaine particulier « sécurité des installations à terre » en copie, en octobre de l'année N pour l'année N +1.

L'état-major de la marine étudiera, en relation avec l'état-major des armées, l'opportunité d'intégrer ces exercices dans un cadre éventuellement élargi aux niveaux interarmées, voire interministériel.

Afin de permettre de travailler dans des conditions de réalisme satisfaisantes, des lots d'entraînements seront constitués (cf. annexe II.). Les éventuels besoins complémentaires spécifiques devront être exprimés, au cours de la phase de planification, vers l'autorité du domaine particulier « sécurité des installations à terre ».

3.4. Compte rendu et retour d'expérience.

Toute mécanisation ou exercice à caractère NRBC fait l'objet d'un recueil d'informations destiné à alimenter le retour d'expérience. Un compte rendu d'exercice est systématiquement rédigé et transmis vers l'autorité militaire territoriale compétente et l'EMM, avec copie vers l'autorité du domaine particulier « sécurité des installations à terre ».

Un point de situation concernant l'entraînement NRBC des organismes ou emprises à terre est réalisé par l'autorité du domaine particulier (ADP) sécurité terre à l'occasion des comités exécutifs et des comités de pilotage NRBC de la marine.

4. PUBLICATION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »,

Frédéric JUBELIN.

Annexes

Annexe I. PLAQUETTE GÉNÉRIQUE : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ESSENTIELS (LISTE NON EXHAUSTIVE).

Un plan de situation de l'emprise comportant les zones de repli (tout bâtiment en dur est considéré comme un refuge).

Les numéros de téléphone utiles.

Les signaux de début et de fin d'alerte.

La conduite à tenir en cas de déclenchement du signal d'alerte :

  • se protéger :
    • en se mettant à l'abri dans le bâtiment le plus proche ;

    • en fermant portes et fenêtres ;

    • en coupant la ventilation et la climatisation ;

    • en portant, sur ordre, une protection respiratoire et une tenue de sauvegarde ;
      •  

  • prévenir :  se faire connaître auprès du chef d'abri, responsable du recensement ;
  • garder son calme :

    • éviter tout mouvement inutile à l'intérieur du bâtiment ;

    • éviter les contacts physiques entre personnes (pour limiter la dissémination de la contamination) ;

    • éviter d'encombrer les lignes téléphoniques ;

    • éviter de fumer, boire (pour limiter l'ingestion de radioéléments ou autres substances toxiques) ;

  • suivre les instructions du chef d'abri.

  • écouter les diffusions intérieures et extérieures.

  • attendre les consignes et l'ordre d'évacuation.

Un glossaire simple du risque NRBC :

  • NRBC : nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
  • zone d'exclusion : zone contaminée ou présentant des dangers significatifs nécessitant la protection spécifique des intervenants et l'application de consignes de sécurité pour sauvegarder les populations.

  • zone contrôlée : zone de contrôle de l'engagement des secours, de réduction de la contamination et d'échange, de passage entre les zones de soutien et d'exclusion.

  • zone de soutien : zone ne nécessitant pas de protection individuelle particulière, sans consigne particulière pour le public où s'implantent des structures de commandement et de soutien.

Annexe II. TABLEAU D'ALLOCATION EN MATÉRIEL D'ENTRAÎNEMENT NUCLÉAIRE, RADIOLOGIQUE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE.

TYPE DE MATÉRIEL.

POUR COMPAGNIE
DE MARINS
POMPIERS.

POUR SSIS
DE BAN.

Tenue légère de décontamination

30

15

Tenues de sauvegarde

30

15

Tenue de protection à port permanent

6

6

Tenues de base type TYVECK

30

15

Gants butyle

30

15

Sur-bottes

30

15

Cartouches pour masque appareil de protection à port permanent

30

15

Gants poudreur

30

15

Papier de détection petit modèle F1

20

10

Papier de détection grand modèle F1

20

10

Rouleaux de vinyl

4

4

Rouleaux de tarlatane

10

10

Rouleaux de rubalise

4

4

Masques papier

50

50

Terre de Foulon (tonnelet de 5 kg)

5

2

Observation : ce matériel est destiné à être utilisé dans le cadre des mécanisations et exercices de mise en œuvre de plans d'urgence NRBC. Un marquage spécifique « matériel d'exercice » devra être apposé sur les tenues afin de ne pas générer de confusion avec les lots opérationnels.