L'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) prépare à l'exercice de certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

La délivrance du brevet technique (BT) correspond à l'une des trois voies de l'EMS2.

Le brevet technique (BT) sanctionne une formation ou la rédaction et la soutenance d'un mémoire, en relation avec les besoins du service, dispensée à des officiers destinés à tenir des emplois de responsabilités requérant une formation scientifique ou technique de haut niveau.

1. Désignation des officiers.

Le directeur central du service des essences des armées (SEA) arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au brevet technique, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT – cycle 2017-2019 pour les officiers du corps des officiers logisticiens des essences (OLE) ; cycle 2016-2018 pour les élèves ingénieurs militaires des essences (IME) – cycle débutant réellement en 2017 lors de l'entrée en stage d'adaptation à la base pétrolière interarmées.

2. Dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

• l'annexe I. de la présente circulaire renseignée et signée ;

• une déclaration d'engagement renseignée et signée du modèle donné en annexe II. pour les officiers suivant une formation.

Seuls les officiers nommément désignés par décision du directeur central (voir point 1.) sont autorisés à déposer un dossier.

Les officiers logisticiens des essences autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 1^er février 2017 terme de rigueur.

Les élèves ingénieurs militaires des essences autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 15 décembre 2017 terme de rigueur.

L'officier autorisé à se présenter, qui ne serait pas volontaire, doit transmettre par voie hiérarchique au directeur central du SEA un compte rendu manuscrit de refus.

3. Décision d'admission.

Le directeur central arrête la liste des candidats officiers logisticiens des essences admis au cycle de formation 2017-2019 ainsi que les élèves ingénieurs militaires des essences admis au cycle de formation 2016-2018.

4. Choix de la formation.

Le choix de la formation ne concerne que les officiers logisticiens des essences admis dans le cycle de formation 2017-2019.

Pour le 10 mars 2017, les candidats transmettent à la direction centrale cellule formation, l'annexe III. dument remplie.

La direction centrale convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois de mars 2017, afin qu'ils soient auditionnés sur le choix de leur formation par la commission du brevet technique.

Suite aux auditions, la commission du brevet technique propose au directeur central les formations, les diplômes envisagés ainsi que les périodes de scolarité.

La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) effectue alors les inscriptions des candidats auprès des établissements scolaires retenus.

Les frais de scolarité sont pris en charge par l'OA.

Tout candidat doit obtenir l'examen normal de sortie de l'établissement dont il a suivi la scolarité.

En cas d'échec, les modalités figurent au point 2.6.5 de l'instruction de 2^e référence.

5. Choix du sujet de mémoire.

Le choix du sujet de mémoire ne concerne que les ingénieurs militaires des essences admis dans le cycle 2016-2018.

Pour le 12 mars 2018, les candidats transmettent à la direction centrale cellule formation, l'annexe IV. dument remplie.

La direction centrale convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois d'avril 2018, afin qu'ils soient auditionnés sur leur choix de sujets par la commission du brevet technique.

Suite aux auditions, la commission du brevet technique propose au directeur central les sujets à traiter par les candidats qui peuvent ne pas être ceux présentés par les candidats.

Les candidats doivent rédiger et soutenir un mémoire sur le sujet arrêté par le directeur central. Le mémoire doit comporter au minimum 50 pages dactylographiées (hors annexes) et reproduit en cinq exemplaires, à l'attention des membres de la commission du brevet technique et de la sous-direction ressources humaines de la DCSEA.

Pour le 10 octobre 2018, les candidats transmettent par courrier leur mémoire aux différents destinataires.

La direction centrale convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois de novembre 2018, afin qu'ils soutiennent leur mémoire devant la commission du brevet technique.

6. Attribution du brevet technique.

Les modalités d'attribution figurent au point 2.6. de l'instruction de 2^e référence.

7. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.