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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 515218/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2016.

Abrogé le 03 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 500107/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2017. Du 16 décembre 2015
 NOR D E F T 1 5 5 2 4 2 9 C

Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 09 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 518568/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 novembre 2014 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs pour l'année 2015.

Référence de publication : BOC n°12 du 24/3/2016

Préambule.

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la sélection des caporaux-chefs et des brigadiers-chefs candidats au recrutement des sous-officiers rang en 2016, dans le cadre de l'article 6. du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés.

Pour la première fois, en 2016, la sélection des candidats est partagée entre le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour une partie d'entre eux et les commandants de certaines formations administratives détaillées en annexe V. de la présente circulaire.

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Le recrutement rang des sous-officiers est fondé sur le volontariat.

Il est ouvert à tous les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs, y compris ceux servant à titre étranger, selon les conditions fixées par le commandement de la légion étrangère (COMLE).

Le candidat doit :

  • avoir accompli au moins 11 ans et moins de 15 ans de service. Toutefois dans le cadre du recrutement pour l'année 2016, des mesures individuelles de dérogations à cette condition d'ancienneté de service peuvent être accordées si le candidat a accompli plus de 15 ans de service et moins de 17 ans de service ; cela signifie que le candidat doit compter au moins 11 ans de service effectif au 31 décembre 2015 (inclus) et au plus 17 ans de service effectif à cette même date (exclue) ;

  • être titulaire du certificat technique du 1er degré (CT 1) ou du CT 1 par validation d'expérience (CT 1 VE) ou du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2) ou du certificat de qualification technique supérieure (CQTS).

2. Critères de sélection en 2016.

Les autorités responsables de la sélection exerceront prioritairement leurs choix parmi les candidats proposés répondant aux critères suivants :

  • remplir les conditions médicales d'aptitude minimales à servir définies au point 4.3. de l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux personnels militaires de l'armée de terre ;

  • avoir une note globale chiffrée supérieure ou égale à 5 (≥ 5) au 1er février 2016 ;

  • n'avoir encouru aucune sanction supérieure ou égale à 20 jours d'arrêts sans sursis entre le 1er janvier 2015 et le jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent ;

  • être titulaire du brevet militaire de conduite véhicule léger (VL) ;

  • pouvoir justifier d'un niveau sportif consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la notation 2016.

Toute dérogation aux critères susmentionnés doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable adressée par le commandant de formation administrative au bureau militaires du rang de la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG/BMDR).

3. DÉSIGNATION DES CANDIDATS.

Les dossiers de candidature sont établis au moyen du formulaire unique de demande (FUD) adéquat [l'infotype (IT) 9524, sous-type SORG] dont les modalités de rédaction sont décrites dans l'annexe I. de la présente circulaire. Ils sont réceptionnés par la DRHAT. Au sein de chaque formation administrative, les candidats seront classés tous domaines de spécialités confondus et selon l'ordre de priorité fixé par le commandant de formation administrative.

Ce classement sera accompagné d'une des mentions d'appui suivantes :

  • à inscrire en priorité (IP) ;

  • à inscrire si possible (IS) ;

  • peut attendre (AT).

La date limite de verrouillage des FUD est fixée au 26 février 2016.

Toute modification d'un FUD verrouillé n'est possible qu'après demande auprès de la section statut de la DRHAT/SDG/BMDR.

La procédure décrite concerne l'ensemble des candidats au recrutement qu'ils soient sélectionnés par les commandants de formation administrative ou par la DRHAT.

4. SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LES COMMANDANTS DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Une note confidentielle adressée aux commandants de formation administrative détaillera les natures de filière ouvertes à leur décision et le nombre de candidats pouvant être désignés directement par eux. Ces dispositions sont identiques pour toutes les formations comparables d'un même domaine.

La décision de sélection des candidats sera adressée à la DRHAT par le commandant de formation administrative avant le 4 mars 2016 suivant le modèle décrit dans l'annexe V. de la présente circulaire.

5. SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LA direction des ressources humaines de l'armée de terre.

La sélection des candidats opérée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre portera sur les dossiers des candidats suivants :

  • les candidats n'appartenant pas à une formation administrative décrite en annexe V. de la présente circulaire ;

  • les candidats n'appartenant pas à une nature de filière ouverte à la décision du commandant de formation administrative ;

  • les candidats qui n'auraient pas été retenus par le commandant de formation administrative au titre du volume qui lui avait été attribué.

6. CANDIDATS SÉLECTIONNÉS.

La liste des candidats retenus par les commandants de formation administrative et par la DRHAT sera diffusée au cours du 2e trimestre 2016.

7. ATTRIBUTION DU BREVET SUPÉRIEUR D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ET NOMINATION AU GRADE DE SERGENT.

La liste des candidatures agréées lors de la réunion décisionnelle de l'année sera publiée au Bulletin officiel des armées pour une nomination au grade de sergent à compter du 1er novembre 2016.

Cette nomination vaudra attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) par la section Journal officiel/Bulletin officiel du bureau chancellerie de la DRHAT.

8. LIEN CONTRACTUEL AU SERVICE.

La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de substitution au contrat en cours, afin de faire figurer :

  • la durée du contrat (5 ans minimum et 10 ans maximum), en vue d'atteindre, à terme, la limite de durée des services ;

  • le motif du contrat, c'est-à-dire le recrutement au grade de sergent.

Ce contrat prend effet, en principe, le 1er novembre 2016.

9. CHOIX DES DOMAINES DE SPÉCIALITÉS ET NATURES DE FILIÈRE DE RECRUTEMENT.

Le recrutement des sous-officiers rang se fonde sur la valorisation de l'expérience acquise.

Les candidats sélectionnés par les commandants de formation administrative sur leurs droits ouverts doivent obligatoirement postuler pour la nature de filière correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP).

Les candidats qui disposeraient d'une qualification ou d'une expérience autre et qui souhaiteraient à ce titre postuler pour une autre nature de filière, devront justifier auprès de la DRHAT des prérequis décrits dans l'annexe III. de la présente circulaire. La DRHAT/SDG pourra, en fonction des besoins en gestion, proposer au candidat un recrutement dans un autre domaine spécialités ou une autre nature de filière dont il détient les prérequis indiqués dans l'annexe III. de la présente circulaire.

10. POINTS PARTICULIERS.

Les sous-officiers d'origine rang ont vocation à être recrutés pour servir dans leur formation d'emploi. Toutefois, en fonction des documents d'organisation des formations [documents uniques d'organisation (DUO) ou référentiels des effectifs en organisation (REO)] et des besoins de gestion de l'armée de terre, une mobilité pourra leur être imposée, au même titre qu'à l'ensemble du corps des sous-officiers de l'armée de terre, de façon à ce qu'ils occupent l'emploi du niveau fonctionnel 2 (NF 2) correspondant à leur spécialité.

Les sous-officiers d'origine rang de l'arme des troupes de marine conservent leur vocation à servir hors métropole.

Les candidats en dernière année de service hors métropole (SHM) seront affectés dans le cadre normal du retour SHM. Leur affectation sera étudiée en fonction de leur recrutement de sous-officier rang.

L'attribution du BSEP exclut la possibilité d'être candidat au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT). Exceptionnellement, en fonction des besoins en gestion, l'accès à une formation d'adaptation ou à un certificat technique du 1er degré (CT 1) peut être autorisé.

Le recrutement des sous-officiers d'origine rang se fait en fonction des besoins définis dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences (GPEEC). Dans ce cadre, le plan prévisionnel de recrutement des sous-officiers d'origine rang en 2016 est proposé en annexe IV. de la présente circulaire. Ce plan de recrutement, fourni à titre indicatif, est suceptible de faire l'objet d'évolutions en fonction des besoins en gestion.

11. Texte abrogé.

La circulaire n° 518568/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 novembre 2014 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs pour l'année 2015 est abrogée.

12. Publication.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,

Christophe ABAD.

Annexes

ANNEXE I. Constitution du dossier de candidature.

Toutes les informations nécessaires à la sélection des candidats (notation, ancienneté de service et interruption de service, diplômes civils et militaires, certificat médical d'aptitude en cours de validité, CCPG et CCPS effectués au titre de l'année 2016, permis) seront mises à jour dans le système d'information de ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ».

Responsabilité des commandants de formation administrative des candidats :

Pour les candidatures relevant de leur décision, les commandants de formation administrative rendront une décision conforme au modèle décrit en annexe VI. de la présente circulaire.

Pour les candidatures relevant de la décision de la DRHAT, les commandants de formation administrative formuleront un avis d'opportunité dans lequel sera fait mention :

  • du potentiel sous-officier du candidat ;

  • de son aptitude immédiate à occuper un poste NF 2 ;

  • le cas échéant, d'une éventuelle demande de dérogation en cas d'inaptitude médicale liée au service (la demande de dérogation s'effectue au moyen d'un FUD, IT 9524, sous-type DROG, le certificat médical d'aptitude en cours de validité et le rapport circonstancié sont insérés en pièces jointes dans le SIRH « CONCERTO »).

Les demandes de dérogations seront étudiées au cours de la réunion décisionnelle.

Sauf explication, la mention d'appui et le classement doivent être en cohérence avec le dernier bulletin de notation annuelle de l'intéressé.

Annexe II. MODALITES D'ÉTABLISSEMENT DU FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE POUR LE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE RANG.

Annexe III. CONDITIONS DE DIPLôMES à DéTENIR PAR DOMAINE DE SPéCIALITéS ET NATURE DE FILIèRE POUR LE RECRUTEMENT DE SOUS-OFFICIER RANG.

Les candidats ne postulant pas pour la nature de filière correspondant à l'EIP qu'ils occupent devront être titulaires des prérequis figurant dans le tableau suivant :

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.

NATURE DE FILIÈRE.

PRÉ-REQUIS (FILIÈRE D'ORIGINE, DIPLÔMES MILITAIRES OU CIVILS DÉTENUS).

Entraînement physique et sportif (EPS).

Éducation et entraînement physique militaire et sportif (EPS).

Obtention de l'agrément EPS.

Soutien du combattant (SDC).

Gestion des approvisionnements (GAP).

Expérience de la bureautique validée par le commandement local.

Électromécanicien frigoriste (EMF).

Brevet d'études professionnelles-certificat d'aptitude professionnelle (BEP-CAP) mécanique - électrotechnique - électronique et formation d'adaptation (FA) habilitation électrique.

Gestion des ressources humaines (GRH).

Administration des personnels (ADP).

FA GRH INIT pour MDR REO (AGRH6100INIT-REOR) et expérience de la bureautique validée par le commandement local.

Administration (ADM).

Administration et secrétariat (AES).

FA SEC EM pour EVAT REO (AADM6100FORMSECEM) et expérience de la bureautique validée par le commandement local.

Musique (MUS).

Musique (MUS).

Réussite à l'agrément technique.

Communication (COM).

Communication (COM).

Détention d'une formation de spécialité élémentaire (FSE) de l'image. Aptitude à la projection et au port de charges lourdes.

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

BEP-CAP métiers de l'alimentation - restauration.

Aéromobilité (AER).

Sécurité incendie sauvetage (SIS).

Détention d'au moins une qualification de secourisme [prévention et secours civiques de 1er niveau (PSC1) et premier secours en équipe de 1er niveau (PSE1)].

Instructeur sol du personnel navigant (ISP).

Réussite aux tests de sélection aviation légère de l'armée de terre (ALAT). Détention de l'aptitude médicale spécifique.

Contrôleur de circulation aérienne (CSA).

Réussite aux tests de sélection ALAT. Détention de l'aptitude médicale spécifique. Détention, au minimum de l'habilitation confidentiel défense.

Artillerie (ART).

Défense sol air (DSA).

Détention d'au moins une qualification militaire dans la nature de filière DSA.

Appuis feux artillerie (AFA).

Détention d'au moins une qualification dans la nature de filière AFA.

Coordination des appuis feux (CAF).

Détention d'au moins une qualification dans la nature de filière CAF.

Nucléaire bactériologique chimique (NBC).

Défense NBC (NBC).

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine chimique, biologique ou radiologique (y compris dans le domaine de la décontamination).

Sécurité (SEC).

Force de protection et de secours (FPS).

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine du secourisme, des feux de forêt, du sauvetage déblaiement et/ou des risques technologiques.

Combat et techniques du génie (GEN).

Combat du génie (CGE).

Détention d'au moins une qualification militaire dans la nature de filière du combat du génie.

Énergie électromécanique appliquée (EEA).

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine de la production d'énergie, de la production d'eau ou de l'électromécanique appliquée.

Déploiement lourd et études (DLE).

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine de l'implantation topographique, des travaux d'infrastructures horizontales ou de la production de produits noirs ou blancs.

CGE option plongeurs de combat du génie.

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine de la plongée sous-marine.

Détention de l'aptitude médicale.

Systèmes d'information et de communication (SIC).

Emploi des systèmes d'information (ESI).

Certificat de qualification technique supérieure (CQTS) - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la filière systèmes et réseaux d'information (SRI).

Emploi des réseaux (EDR)

Certificat de qualification technique supérieure (CQTS) - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la filière SRI.

Emploi réseaux mobiles (ERM).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ERM.

Emploi du réseau de zone (ERZ).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ERZ.

Emploi du réseau satellittaire (ERS)

Détention d'au moins une  qualification militaire dans le domaine ERS (CQTS - CT1 - CT1 VE)

Renseignement guerre électronique (RGE).

Interception, localisation, brouillage (ILB).

Détention de l'habilitation secret-défense (SD) CQTS - CT1 - CT1 par validation d'expérience (VE) - CAT2 de la nature de filière ILB.

Linguiste (LIN) arabe.

Détention de l'habilitation SD.

Recrutement particulier, langue arabe.

Recherche et opérations aéroportées (ROA) du 13e régiment de dragons parachutistes (RDP).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ROA, agrément tests sous-officier (physique, psychotechnique, etc.).

Recherche humaine, option actions spéciales/recherche et opérations aéroportées (ROA) du 1errégiment de parachutiste d'infanterie de marine (RPIMa).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ROA, agrément tests sous-officier (physique, psychotechnique, etc.).

Moniteur combat spécialisé/recherche humaine (RHU).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière RHU, agrément tests sous-officier (physique, psychotechnique, etc.).

Recherche humaine option TSH (RHU)

Détention habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 tous domaine.

Détenir l'agrément recueil de l'information.

Géographie, option reprographie tirage (GEO).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière GEO.

Drones (DRO).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière DRO.

Recherche blindée (RBD), option recherche blindée profonde du 2e régiment de hussards (RH).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière RBD.

Renseignement état-major (REM).

Détenir l'habilitation SD.CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 du domaine RGE.

Maintenance (MAI).

Armement (ARM).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ARM.

Maintenance systèmes info com NTI 1 (TLC).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière TLC.

Détection électromagnétique (DEM).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière DEM.

Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière GMA.

Mobilité terrestre (MOT).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière MOT.

Optro-électro systèmes antichars et NBC/optronique (OPT).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière OPT.

Matériels de parachutage et largage (PAR).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière PAR.

Pyrotechnie (PYR).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière PYR.

Maintenance systèmes info com NTI 2 (TNU).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière TNU.

Tourelles et conduite de tir (TOU).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière TOU.

Maintenance de matériels aéronautiques (MMA).

Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière CMA.

Avionique des aéronefs (AVI).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière AVI.

Structure des aéronefs (STA).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière STA.

Mouvement (MVT).

Régulation des ravitaillements (REG).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière REG.

Appui mouvement (APP).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière APP.

Livraison par air (LAE).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière LAE.

Instruction élémentaire de conduite (IEC).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière IEC.

Santé (SAN).

Secrétaire administratif service de santé (ASA).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 du domaine de spécialités SAN ou détention d'une expérience ou d'une qualification civile ou militaire dans le domaine de l'administration.

Annexe IV. PLAN PRéVISIONNEL DE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE RANG PAR DOMAINE DE SPéCIALITéS ET NATURE DE FILIèRE.

Cette liste permet aux commandants de formation administrative de sensibiliser leurs candidats sur le nombre de places disponibles au recrutement de sous-officiers rang pour l'année 2016 dans leur nature filière de candidature. Elle n'est pas définitive et évolue en fonction des besoins en gestion au cours de l'année.

Pour les natures de filière qui font apparaitre un besoin à 0, les candidatures sont néanmoins possibles et peuvent être retenues par la DRHAT en raison de l'évolution du besoin entre la publication de la présente circulaire et la décision de la DRHAT.

PLAN DE RECRUTEMENT SOUS-OFFICIERS 2016.

OBJECTIFS PRÉVISIONNELS DE NOMINATION DES SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE RANG PAR DOMAINE DE SPÉCIALITÉS ET NATURE DE FILIÈRE.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.

NATURE DE FILIÈRE.

OBJECTIFS DE NOMINATION EN

SOUS-OFFICIERS RANG.

BLD.

Combat des blindés (BLD).

115

TOTAL BLD.

115

Infanterie (INF).

Combat (CBT).

220

Cynotechnie (CYN).

17

TOTAL INF.

237

EPS.

Éducation et entraînement physique militaire et sportif (EPS).

5

Sports équestres (EQI).

0

TOTAL EPS.

5

AER.

Contrôleur circulation aérienne (CSA).

0

Instructeur sol du personnel navigant (ISP).

0

Sécurité incendie sauvetage (SIS).

0

Météorologie (MTO).

0

Aéromobilité (AER).

3

TOTAL AER.

3

ART.

Défense sol-air (DSA).

8

Appuis feux artillerie (AFA).

10

Coordination des appuis feux (CAF).

10

TOTAL ART.

28

MMA.

Avionique des aéronefs (AVI).

0

Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).

0

Structures des aéronefs (STA).

0

TOTAL MMA.

0

NBC.

Défense NBC (NBC).

10

TOTAL DEFENSE NBC.

10

SEC.

Forces de protection et de secours (FPS).

5

TOTAL SEC.

5

GEN.

Déploiement lourd et et études (DLE).

10

Combat du génie (CGE).

30

Energie électromécanique appliquée (EEA).

10

TOTAL GEN.

50

TOI.

Bâtiments infrastructures opérationnelles (BIO).

25

TOTAL BIO.

25

ADM.

Administration et secrétariat (AES).

71

TOTAL ADM.

71

Planification budget finances (PBF).

Finances (FIN).

5

TOTAL PBF.

5

GRH.

Administration des personnels (ADP).

85

TOTAL GRH

85

COM.

Métiers de l'image (MDI).

2

TOTAL COM.

2

MUS.

Musicien (MUS).

3

TOTAL MUS.

3

SDC.

Électromécanicien frigoriste (EMF).

13

Gestion des approvisionnements (GAP).

23

TOTAL SDC.

36

RHL.

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

15

TOTAL RHL.

15

MAI.

Détection électromagnétique (DEM).

4

Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).

25

Mobilité terrestre (MOT).

35

Optoélectronique systèmes anti-char et NBC (OPT).

3

Parachutage et largage (PAR).

4

Pyrotechnie (PYR).

2

Maintenance des systèmes d'info et de com NTI2 (TNU).

2

Armement (ARM).

3

Maintenance des systèmes d'info et de com NTI1 (TLC).

4

Tourelles et conduite de tir (TOU).

2

TOTAL MAI.

84

MVT.

Régulation des ravitaillements (REG).

17

Appui mouvement (APP).

6

Livraison par air (LAE).

2

Instruction élémentaire de conduite (IEC).

5

TOTAL MVT.

30

SIC.

Réalisation des systèmes informatiques (RSI).

0

Emploi des systèmes d'information (ESI).

10

Emploi des réseaux (EDR).

10

Emploi des systèmes de télécommunications (ESC).

0

Emploi des réseaux mobiles (ERM).

34

Emploi du réseau de zone (ERZ).

15

Emploi des réseaux satellitaires (ERS).

6

TOTAL SIC.

75

RGE.

Technique guerre électronique (GE)/interception localisation brouillage (ILB).

5

Technique GE/détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS).

0

Technique GE/linguiste option chinois (LIN).

0

Technique GE/linguiste option arabe (LIN).

6

Technique GE/linguiste option russe (LIN).

0

Technique GE/analyste décodeur option analyste (ANA).

0

Recherche par imagerie (RIM).

0

Recherche et opérations aéroportées 13e RDP (ROA).

6

Recherche et opérations aéroportées 1er RPIMA (ROA).

6

Recherche humaine [option centre d'instruction des réserves (CIRP) (RHU)].

5

Recherche humaine [option centre parachutiste d'instruction spécialisée (CPIS) (RHU)].

0

Géographie (Géo).

2

Recherche humaine option TSH (RHU).

5

Drones (DRO).

5

Recherche blindée (RBD).

5

Renseignement état-major (REM).

0

TOTAL RGE.

45

SAN.

Administration générale du service de santé (ASA).

10

Services d'hospitalisation et unités de soins (HOS).

0

TOTAL SAN.

10
TOTAL PARTIEL.

939

LÉGION ÉTRANGÈRE.

10

 TOTAL GÉNÉRAL.

949

Annexe V. RECRUTEMENT SOUS-OFFICIERS RANG DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

1. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS DE RECRUTEMENT DU Commandant de formation administrative.

La clé de répartition correspond à un volume de recrutement sous-officier rang homothétique entre formations administratives d'une même fonction opérationnelle.

Un volume de natures de filière du cœur de métier est attribué par note confidentielle aux formations administratives. Au sein d'une même fonction opérationnelle, un volume peut également être attribué pour une ou plusieurs natures de filière hors cœur de métier.

Les candidats des natures de filière non mentionnées dans la note confidentielle sont étudiés et fusionnés pour décision par la DRHAT au même titre que le reliquat des dossiers qui n'auraient pas été sélectionnés par le commandant de formation administrative.

2. CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE.

Décembre 2015/Janvier 2016.

Prise en compte des candidatures.

Vérification des prérequis.

Février 2016.

Établissement des FUD.

26 février 2016.

Réunion décisionnelle du corps.

Classement des candidats par le commandant de formation administrative, sans notions de nature de filière, en mettant en tête de classement les candidats pour lesquels il souhaite décider du recrutement.

Signature de la décision de recrutement par le commandant de formation administrative.

4 mars 2016.

Transmission de la décision de recrutement à la DRHAT/SDG/BMDR ainsi que des FUD correspondants.

3. PÉRIMÈTRE.

Le recrutement corps de troupe est ouvert aux commandants de formation administrative des grandes unités suivantes :

RÉGIMENTS.

11e régiment d'artillerie de marine (RGT RAMA).

121e régiment du train (RGT TRN).

126e régiment d'infanterie (RGT INF).

12e base de soutien du matériel (BSMAT).

12e régiment de chars (RC).

132e bataillon cynophile de l'armée de terre (BCAT).

13e bataillon de chasseurs alpins (BCA).

13e base de soutien du matériel (BSMAT).

13e régiment de dragons parachutistes (RDP).

13e régiment de génie (RGT GÉNIE).

152e régiment d'infanterie (RGT INF).

16e bataillons de chasseurs (BCH).

17e régiment de chasseurs parachutistes (RGP).

19e régiment de génie (RGT GÉNIE).

1er régiment de chasseurs (RCH).

1er régiment de chasseurs parachutistes (RCP).

1er régiment d'artillerie (RA).

1er régiment d'infanterie (RGT INF).

1er régiment de spahis (RGT SPAHIS).

1er régiment de tirailleurs (RGT TIR).

1er régiment d'hélicoptères de combat (RHC).

1er régiment de hussards parachutistes (RHP).

1er régiment d'infanterie de marine (RIMA).

1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMA).

1er régiment de transport parachutiste (RTP).

21e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

25e régiment génie de l'air (RGA).

27e bataillon de chasseurs alpins (BCA).

28e groupement géographique (GR GEO).

28e régiment de transmissions (RGT TRS).

2e régiment de dragons (RGT DRAGONS).

2e régiment de hussards (RGT HUSSARDS).

2e régiment du matériel (RGT MAT).

2e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

31e régiment de génie (RGT GÉNIE).

35e régiment d'artillerie parachutiste (RAP).

35e régiment d'infanterie (RGT INF).

3e régiment d'infanterie d'artillerie de marine (RAMA).

3e régiment de génie (RGT GÉNIE).

3e régiment de hussards (RGT HUSSARDS).

3e régiment du matériel (RGT MAT).

3e régiment d'hélicoptères de combat (RHC).

3e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMA).

40e régiment d'artillerie (RGT ART).

40e régiment de transmissions (RGT TRS).

41e régiment de transmissions (RGT TRS).

44e régiment de transmissions (RGT TRS).

48e régiment de transmissions (RGT TRS).

4e régiment de chasseurs (RCH).

4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (RHFS).

4e régiment du matériel (RMAT).

501e régiment de chars de combat (RCC).

503e régiment du train (RGT TRN).

511e régiment du train (RGT TRN).

515e régiment du train (RGT TRN).

516e régiment du train (RGT TRN).

519e groupement de transit maritime (GTM).

53e régiment de transmissions (RGT TRS).

54e régiment d'artillerie (RGT ART).

54e régiment de transmissions (RGT TRS).

5e base de soutien du matériel (BSMAT).

5e régiment d'hélicoptères de combat (RHC).

61e régiment d'artillerie (RGT ART).

68e régiment d'artillerie d'afrique (RAA).

6e régiment de génie (RGT GÉNIE).

6e régiment du matériel (RGT MAT).

7e bataillon de chasseurs alpins (BCA).

7e régiment du matériel (RGT MAT).

8e régiment du matériel (RGT MAT).

8e régiment de parachutistes d'artillerie de marine (RPIMA).

92e régiment d'infanterie (RGT INF).

93e régiment d'artillerie de montagne (RAM).

9e bataillon de soutien aéromobile (BAT SOUT AERO).

Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS BFA).

Régiment de marche du Tchad (RGT MARCHE TCHAD).

Régiment médical (RGT MED).

Régiment d'infanterie de chars de marine (RICM).

Régiment de soutien du combattant (RSC).

 

RÉGIMENTS OUTRE-MER.

COMMENTAIRES.

2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMA).

Uniquement pour les militaires du rang (MDR) en dernière année de séjour.

5e régiment interarmes d'outre-mer (RIAOM).

9e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

Détachement terre (DET TER) ANTILLES-33e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

Détachement terre (DET TER POLYNÉSIE) - régiment d'infanterie de marine du Pacifique -Polynésie (RIMAP-P).

Groupement de coopération opérationnelle (GCO) - 6e bataillon d'infanterie de marine (BIMA).

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (RIMAP-NC).

 

UNITÉS DU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE.

Unité d'intervention et d'incendie et de la sécurité civile (UIISC N° 1).

Unité d'intervention et d'incendie et de la sécurité civile (UIISC N° 5).

Unité d'intervention et d'incendie et de la sécurité civile (UIISC N° 7).

 

SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ OUTRE-MER.

COMMENTAIRES.

Bataillon du service militaire adapté Mayotte (BSMA-M).

Uniquement pour les MDR en dernière année de séjour.

Régiment du service militaire adapté Nouvelle-Calédonie (RSMA-NC).

Régiment du service militaire adapté (RSMA) - Polynésie française (PF).

Régiment du service militaire adapté - (RSMA) - GUADELOUPE.

Régiment du service militaire adapté - RSMA) - GUYANE.

Régiment du service militaire adapté (RSMA) - MARTINIQUE.

Régiment du service militaire adapté (RSMA) - RÉUNION.

 

CENTRE DE PRÉPARATION DES FORCES.

1er régiment de chasseurs d'Afrique (RCA).

17e groupement d'artillerie (GA).

Centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO) - 122e RI.

Centre d'entraînement au combat (CENTAC) - 5e RD.
Centre d'entraînement interarmées et du soutien logistique (CENTIAL) 51e RI.
Centre d'entraînement en zone urbaine (CENZUB 94e RI).

Centre national d'entraînement commando (CNEC).

Annexe VI. DÉCISION DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.