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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « protection-sécurité »

INSTRUCTION N° 0-924-2017/DEF/EMM/BPS portant abrogation de textes.

Du 30 janvier 2017
 NOR D E F B 1 7 5 0 0 7 5 J

Référence(s) :

Instruction n° 0-910-2017/DEF/EMM/BPS du 30 janvier 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-15684-2014/DEF/EMM/BPPS du 21 octobre 2014 relative à l'organisation du secret dans la marine.

Note n° 0-18867-2013/DEF/EMM/BPS-S du 12 septembre 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°6 du 09/2/2017

1. L'instruction n° 0-15684-2014/DEF/EMM/BPPS du 21 octobre 2014 relative à l'organisation du secret dans la marine et la note n° 0-18867-2013/DEF/EMM/BPS-S du 12 septembre 2013 (1) relative à la conduite à tenir en cas de compromission d'information classifiée, sont abrogées.

2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.