Sommaire du BOC n°6 du 09/02/2017

Texte signalé

Administration Centrale
06 février 2017

Décret N° 2017-138 du 06 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 6 3 0 1 7 7 D
Référence de publication : JO n° 33 du 8 février 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 6/2017.
Administration Centrale
19 janvier 2017

Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes.

NOR : D E F T 1 7 0 2 3 2 2 A
Référence de publication : JO n° 27 du 1er février 2017, texte n° 26 ; signalé au BOC n° 6/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.2.2. , 640.2.3.
Administration Centrale
27 janvier 2017

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

NOR : R D F F 1 6 3 3 4 4 7 D
Référence de publication : JO n° 25 du 29 janvier 2017, texte n° 26 ; signalé au BOC n° 6/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 octobre 2016

Arrêté du 06 octobre 2016 d'approbation du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) de Lahayville (Meuse) autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).

NOR : D E F S 1 6 5 2 4 6 9 A
Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
13 décembre 2016

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière.

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.1.
Texte 3
21 décembre 2016

Circulaire N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR du 21 décembre 2016 relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques modifiée.

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 7 4 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR du 15 septembre 2016 relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.1.2.
Texte 4
05 janvier 2017

Décision N° 321/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 05 janvier 2017 relative à l'acquisition par voie amiable, au profit du ministère de la défense/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, des parcelles AN 25 (10 182 m²) et AN 26 (1 511 m²) situées lieu-dit « Verries Haut Ouest » à Castelsarrasin (82).

NOR : D E F S 1 7 5 0 0 1 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 20624/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 21 septembre 2016 relative à l'acquisition par voie amiable, au profit du ministère de la défense/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, des parcelles AN 25 (10 182 m²) et AN 26 (1 511 m²) situées lieu-dit « Verries Haut Ouest » à Castelsarrasin (82). Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 5
08 février 2017

Erratum du 08 février 2017 à l'arrêté du 21 juin 2016 d'approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 7 5 2 3 8 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 juin 2016 d'approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 5.
Texte 6
15 novembre 2016

Décision N° 0-31576-2016/DEF/CEMM du 15 novembre 2016 portant homologation du motif symbolique et du fanion du bâtiment multi-missions « Champlain ».

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 2 6 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 01-2016 CHAMPLAIN-A du 27 octobre 2016 (n.i. BO).

Lettre n° 508978/DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 8 novembre 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-38330-2016 ALFAN BREST/CAB du 27 octobre 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-39179-2016 ALFAN du 8 novembre 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 7
21 novembre 2016

Décision N° 0-40708-2016/DEF/CEMM du 21 novembre 2016 portant homologation du motif symbolique et du fanion de la frégate multi-missions « Auvergne ».

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 2 7 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 02 AUVERGNE/SG du 20 septembre 2016 (n.i. BO).

Lettre n° 509078/DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 15 novembre 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-35748-2016/ALFAN BREST/CAB du 7 octobre 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-39737-2016 ALFAN du 14 novembre 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 8
28 novembre 2016

Décision N° 0-31660-2016/DEF/EMM/ORG du 28 novembre 2016 portant création de la formation « La Résolue ».

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 2 8 S
Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 9
29 novembre 2016

Décision N° 0-31658-2016/DEF/EMM/ORG du 29 novembre 2016 portant prise d'armement pour essais du bâtiment multi-missions « Champlain ».

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 2 9 S
Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 10
30 novembre 2016

Décision N° 0-41166-2016/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 30 novembre 2016 portant création du détachement 33F à Cherbourg-Maupertus.

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 3 0 S
Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 11
30 janvier 2017

Instruction N° 0-924-2017/DEF/EMM/BPS du 30 janvier 2017 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 7 5 0 0 7 5 J
Référence(s) :

Instruction n° 0-910-2017/DEF/EMM/BPS du 30 janvier 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-15684-2014/DEF/EMM/BPPS du 21 octobre 2014 relative à l'organisation du secret dans la marine.

Note n° 0-18867-2013/DEF/EMM/BPS-S du 12 septembre 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 11.
Texte 12
27 octobre 2016

Archivé Instruction N° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 27 octobre 2016 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F L 1 6 5 2 2 1 9 J
Abrogé le 25 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 262/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 262/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 15 octobre 2015 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.2.
Texte 13
19 janvier 2017

Instruction N° 2350/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 19 janvier 2017 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés.

NOR : D E F L 1 7 5 0 0 8 6 J
Référence(s) : Arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialité des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 900/DEF/DCSSA/PC/MA du 21 juillet 2014 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 09 septembre 2016 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2350/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 septembre 2014 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.7.
Texte 14
08 février 2017

Archivé Erratum du 08 février 2017 de classement.

NOR : D E F S 1 7 5 2 5 0 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 septembre 2016 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
02 février 2017

Circulaire N° 502039/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 02 février 2017 relative au renouvellement de chaire à l'école du Val-de-Grâce en 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 9 6 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce.

Décision du 17 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 37).

Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 15.
Texte 16
12 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12 décembre 2016 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F T 1 6 5 2 4 1 3 C
Abrogé le 29 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 521502/ARM/RH-AT/F/MF/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2018-2019. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 16.
Texte 17
12 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 519724/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12 décembre 2016 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F T 1 6 5 2 4 1 6 C
Abrogé le 29 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 521477/ARM/RH-AT/F/MF/LM relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2018-2019. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273342/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 17.
Texte 18
12 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 519727/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12 décembre 2016 relative à l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F T 1 6 5 2 4 1 5 C
Abrogé le 29 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 521492/ARM/RH-AT/F/MF/LM relative à l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2018-2019. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273344/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 18.
Texte 19
12 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 519730/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12 décembre 2016 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F T 1 6 5 2 4 1 4 C
Abrogé le 20 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 523784/ARM/RH-AT/F/MF/LM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2018-2019. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273348/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 19.
Texte 20
20 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 520426/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 20 décembre 2016 relative au diplôme technique en 2018.

NOR : D E F T 1 6 5 2 4 1 7 C
Abrogé le 26 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 500156/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation des concours d'admission au diplôme technique en 2019. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 20.
Texte 21
21 décembre 2016

Circulaire N° 484870/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC du 21 décembre 2016 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 2 4 1 9 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 21.
Texte 22
21 décembre 2016

Circulaire N° 484872/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC du 21 décembre 2016 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 2 4 1 8 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 481539/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 22.
Texte 23
06 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 500142/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 06 janvier 2017 relative au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe en 2018.

NOR : D E F T 1 7 5 0 0 0 7 C
Abrogé le 22 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 4019/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe en 2019. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 12 juin 2014 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 mai 2015 relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500994 /DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF du 26 janvier 2016 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 23.
Texte 24
24 novembre 2016

Archivé Circulaire N° 0-39009-2016/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV du 24 novembre 2016 relative au cours par correspondance préparant aux épreuves de sélection professionnelle en 2017.

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 4 1 C
Abrogé le 08 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-3706-2018/ARM/DPMM/2/COORD/NOTAV relative aux conditions et aux modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 09 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte 43).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-26610-2015/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV du 30 novembre 2015 relative aux cours par correspondance 2015-2016 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 24.