Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la convention du 10 octobre 2016 ⁽¹⁾ entre l'État français et la société SOCARENAM relative à la conduite des patrouilleurs légers guyanais par un équipage militaire avant la réception contractuelle desdits bâtiments,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « La Résolue » est créée à compter du 15 décembre 2016.

2. Organisation.

Basée à Brest, la formation administrative « La Résolue » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

3. Armement et essais.

Le patrouilleur léger guyanais La Résolue prendra armement pour essais en mars 2017 selon une décision ultérieure.

Après ses essais et avant sa prise en charge par la marine nationale, il ralliera la Guyane et sera stationné à Dégrad-des-Cannes.

L'industriel conservera la pleine responsabilité du bâtiment jusqu'à la réception contractuelle. Par dérogation à l'instruction générale susvisée, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu'à ce jalon et à compter de la prise d'armement pour essais, seront assumées selon des modalités précisées par la convention susvisée, conclue entre l'industriel et l'État.

4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : PLG « La Résolue »

Code d'identification : 09WY

Implantation géographique : Dégrad-des-Cannes

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.