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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 484872/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2017.

Du 21 décembre 2016
NOR D E F T 1 6 5 2 4 1 8 C

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l'avancement dans les différents grades de sous-officiers de réserve (SOR) au titre de l'année 2017.

1. CONDITIONS D'ANCIENNETé DE GRADE.

En application de l'article L4143-1 du code de la défense, sous condition de non-interruption de contrat, les conditions minimales de date de promotion à considérer sont les suivantes.

CORPS STATUTAIRE.

ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR.

ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.

SERGENT-CHEF POUR
ADJUDANT.

SERGENT POUR
SERGENT-CHEF.

Sous-officiers de carrière.

1er décembre 2014. 1er décembre 2013. 1er décembre 2013. 1er décembre 2013.

Aucune condition d'ancienneté de service n'est imposée pour les propositions.

2. CONDITIONS D'ACTIVITÉS EXIGÉES DES SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE POUR FAIRE L'OBJET D'UNE PROPOSITION AU GRADE SUPÉRIEUR.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des SOR, la valeur des points qu'ouvre chacune des activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction n° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 modifiée, relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.


3. CALENDRIER DES TRAVAUX.

Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après.

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE.

DATE.

Major.

5 mai 2017.

Adjudant-chef.

Adjudant.

Sergent-chef.

Un calendrier complet de mise en œuvre des différentes actions à mener dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du 1er trimestre 2017.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur de la gestion du personnel,

Thierry BECKRICH.