Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27  juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'instruction n° 538/DEF/EMM/PL/ORA du 27 décembre 1995 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-26289-2016/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 9 août 2016 ⁽¹⁾ relative aux missions et emploi des formations de l'aéronautique navale ;

Vu la décision n° 0-26592-2011/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 modifiée, portant création de la flottille « 33F »,

Décide :

1. Contenu

Préambule.

Un détachement de la flottille 33F est créé à Cherbourg-Maupertus à compter du 1^er juillet 2016. Il prend l'appellation de « détachement 33F Cherbourg ».

Il est chargé de mettre en œuvre un hélicoptère de type NH90 stationné sur l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus.

2. Organisation.

Le « détachement 33F Cherbourg » est placé pour emploi sous l'autorité du commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord. Son organisation et son fonctionnement font l'objet d'un ordre permanent de la flottille 33F.

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3. Automatisation.

Clair libellé de la formation : DÉTACHEMENT 33F CHERBOURG

Code d'identification : 09WW

Implantation géographique : Cherbourg-en-Cotentin.

 

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.