DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F S 1 7 5 2 3 8 8 Z
ERRATUM à l'arrêté du 21 juin 2016 d'approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés.
Du 08 février 2017NOR D E F S 1 7 5 2 3 8 8 Z
L'arrêté du 21 juin 2016 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« TEXTES REGLEMENTAIRES TEMPORAIRES » ;
Lire :
« TEXTES REGLEMENTAIRES PERMANENTS ».