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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2017-138 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

Du 06 février 2017
NOR D E F H 1 6 3 0 1 7 7 D

Référence de publication : BOC n°6 du 09/2/2017