Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 4019/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe en 2019.

Du 22 janvier 2018
NOR A R M T 1 8 5 0 1 0 4 C

Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 20 octobre 2017 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 23 novembre 2017 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500142/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 06 janvier 2017 relative au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe en 2018.

Référence de publication : BOC n°6 du 15/2/2018

Préambule.

La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des soldats, caporaux et caporaux-chefs, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2019 pour le personnel de l'armée de terre hors légion étrangère.

La sélection des candidats est partagée entre le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour une partie d'entre eux et les commandants de formation administrative (CFA) des formations administratives listées en annexe VII. de la présente circulaire.

Le recrutement semi-direct à titre étranger est réalisé selon les conditions spécifiques fixées par le commandement de la légion étrangère (COMLE).

Le recrutement semi-direct réclame toute l'attention des commandants de formation administrative, non seulement lors du processus de sélection, mais encore dans le cadre de la préparation morale, technique et physique des candidats sélectionnés (notamment la préparation aux tests d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

1. Objectifs du recrutement semi-direct.

Le recrutement semi-direct est au cœur du dispositif de sélection et de promotion interne constitutif de la cohésion de l'armée de terre.

Le recrutement semi-direct offre aux meilleurs militaires du rang volontaires, une promotion interne leur ouvrant des perspectives de carrière similaires à celles des sous-officiers de recrutement direct. Ils ont donc eux aussi vocation à dérouler un parcours professionnel complet et une carrière longue incluant le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), l'admission au statut de sous-officiers de carrière (SOC) et pour certains d'entre eux à postuler au recrutement officier.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sans condition d'âge aux soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, remplissant les conditions générales suivantes :

avoir accompli au moins deux ans de service effectif et moins de 9 de service effectif, durée appréciée au 31 décembre 2018 exclu (c'est-à-dire pour un personnel n'ayant aucune interruption de service, être entré en service entre le 1^er janvier 2010 inclus et le 31 décembre 2016 inclus) ;
être titulaire du certificat militaire élémentaire (CME) et d'un certificat technique élémentaire (CTE) à la date de l'enregistrement de la candidature.

Concernant les militaires du rang affectés en service hors métropole (SHM), seuls les candidats en dernière année de SHM peuvent être sélectionnés par leurs CFA ou par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) selon les règles définies dans la présente circulaire. Les candidats sélectionnés seront affectés dans le cadre normal du retour SHM. Leur affectation sera étudiée en fonction de leur recrutement comme sous-officier semi-direct.

Un dialogue pourra être exceptionnellement engagé avec la DRHAT pour les candidats qui n'auraient pas finalisé totalement leur CME ou leur CTE à la date d'enregistrement de la candidature ou concernant d'éventuelles demandes de dérogation aux conditions d'ancienneté. Toutefois, ces candidatures ne pourront pas faire l'objet d'une sélection par les commandants de formation administrative ; la sélection sera du ressort exclusif de la DRHAT telle que décrite au point 4. de la présente circulaire.

2.2. Choix des domaines de spécialités et natures de filière de recrutement.

Le recrutement des sous-officiers semi-direct se fonde sur la valorisation de l'expérience ainsi que le potentiel détecté du militaire du rang.

Les candidats ont vocation à postuler pour la nature de filière correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP).

Cependant, les candidats qui disposeraient d'une qualification ou d'une expérience autre et qui souhaiteraient à ce titre postuler pour une autre nature de filière pourront également le faire. Ils devront justifier auprès de la DRHAT des prérequis décrits dans l'annexe IV. de la présente circulaire.

Les candidats peuvent ainsi, s'ils le souhaitent, postuler pour plusieurs natures de filière différentes (celle de leur EIP et celle dont ils disposeraient les qualifications requises) : ils présentent une candidature multiple au titre d'un même FUD.

3. Sélection par les commandants de formation administrative en 2019.

3.1. Droit au recrutement des commandants de formation administrative.

Une note confidentielle du bureau militaires du rang de la sous-direction gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BMDR), adressée aux commandants de formation administrative, détaille les natures de filière ouvertes à leur décision et le nombre de candidats pouvant être sélectionnés directement par eux.

Ces dispositions sont identiques pour toutes les formations administratives comparables au sein d'un même domaine.

3.2. Critères de sélection.

Les chefs de corps ayant reçu un droit au recrutement exerceront impérativement leurs choix parmi les candidats proposés répondant aux critères suivants :

remplir les conditions d'aptitude minimales à servir définies au point 4.3. de l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;
avoir une note globale chiffrée supérieure ou égale à 1 (≥ 1) pour la période de notation du 1^er février 2017 au 31 janvier 2018 ;
n'avoir encouru aucune sanction d'un taux égal ou supérieur à vingt jours d'arrêts sans sursis non effacée jusqu'au jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent (dans le cas où une sanction d'un taux supérieur ou égal à 20 jours d'arrêts est infligée à un candidat après verrouillage de son formulaire unique de demande (FUD), la formation administrative en informera immédiatement le DRHAT/SDG/BMDR) ;
posséder au minimum le diplôme national du brevet (DNB), anciennement brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC)] ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) à l'exclusion du certificat de formation générale (CFG). La candidature des engagés volontaires n'ayant pas le minimum scolaire requis mais dont le commandant de formation administrative s'engage sur l'aptitude à devenir sous-officier et à dérouler un parcours professionnel complet pourra uniquement être étudiée lors de la réunion décisionnelle qui se tient à la DRHAT. Afin de statuer sur ces cas particuliers, les membres de la réunion décisionnelle de la DRHAT se fonderont sur la solidité de l'argumentaire développé par le commandant de formation administrative dans la partie du formulaire unique de demande (FUD) réservée à son avis ;
pour les candidats non titulaires du CTE du domaine de spécialités pour laquelle ils postulent, satisfaire aux critères spécifiques énoncés dans l'annexe IV. de la présente circulaire ; pour ces candidats, aucune dérogation sur le niveau minimum scolaire requis ne sera admise ;
être titulaire du brevet militaire de conduite (BMC) véhicules légers (VL) ou du permis civil (permis B) à la date du début de session de formation ;
être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
pouvoir justifier d'un niveau sportif consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la période de notation du 1^er février 2017 au 31 janvier 2018.

Les candidats sélectionnés qui ne détiendraient pas la qualification tireur instruction sur le tir de combat (IST-C) au fusil d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne (FAMAS) ou au fusil d'assaut HK 416 devront faire l'objet d'un effort interne de formation leur permettant d'acquérir cette qualification avant de rejoindre l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Nota. Les candidats ne répondant pas à la totalité de ces critères pourront être proposés au choix de la DRHAT. De plus, toute dérogation aux critères d'aptitude médicale et/ou aux CCPG et/ou aux CCPS doit faire l'objet d'un formulaire unique de demande (FUD) dérogation (DROG). La candidature de l'intéressé sera étudiée exclusivement dans le cadre de la sélection de la DRHAT conformément au point 4.

3.3. Désignation des candidats par les commandants de formation administrative.

Les dossiers de candidature sont établis au moyen d'un FUD [l'infotype (IT) 9524, sous-type SOSD] dont les modalités de rédaction sont décrites dans l'annexe I. de la présente circulaire. Ils sont réceptionnés par la DRHAT. Au sein de chaque formation administrative, les candidats sont classés tous domaines de spécialités confondus, selon l'ordre de priorité fixé par le commandant de formation administrative. Les candidats retenus par commandants de formation administrative seront classés en tête.

Ce classement est accompagné d'une des mentions d'appui suivante, sans notion de quotas :

à inscrire en priorité (IP), mention obligatoire pour tous les candidats retenus par le CFA ;
à inscrire si possible (IS) ;
peut attendre (AT).

La date limite de verrouillage des FUD est fixée au 28 avril 2018.

Toute modification d'un FUD verrouillé n'est possible qu'après demande auprès de la section statut de la DRHAT/SDG/BMDR.

La décision de sélection des candidats sera adressée à la DRHAT par le commandant de formation administrative avant le 28 avril 2018 suivant le modèle décrit en annexe VIII. de la présente circulaire.

Les candidats sélectionnés se verront notifier individuellement leur recrutement au sein de leur formation administrative.

Nota. Les candidats en candidature multiple retenus par leur CFA dans leur EIP ne seront pas étudiés sur les autres filières.

4. SéLECTION PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES EN 2019 (FUSIONNEMENT NATIONAL).

4.1. Candidats concernés par le fusionnement national.

La sélection des candidats opérée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans le courant du mois d'octobre 2018, portera sur les dossiers des candidats suivants :

les candidats n'appartenant pas à une formation administrative décrite en annexe VII. de la présente circulaire ;
les candidats n'appartenant pas à une nature de filière ouverte à la décision du commandant de formation administrative ;
les candidats qui n'auraient pas été retenus par le commandant de formation administrative au titre du volume qui lui a été attribué ;
les candidats ne remplissant pas la totalité des critères de sélection mais présentant un très bon dossier, ainsi que ceux qui font l'objet d'une demande de dérogation aux conditions de candidature adressée par leur CFA.

4.2. Critères de sélection.

La DRHAT exercera prioritairement son choix parmi les candidats proposés répondant aux critères suivants :

remplir les conditions d'aptitude minimales à servir définies au point 4.3. de l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;
avoir une note globale chiffrée supérieure ou égale à 1 (≥ 1) pour la période de notation du 1^er février 2017 au 31 janvier 2018 ;
n'avoir encouru aucune sanction d'un taux égal ou supérieur à vingt jours d'arrêts sans sursis entre le 1^er janvier 2017 et le jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent (dans le cas où une sanction d'un taux supérieur ou égal à 20 jours d'arrêts est infligée à un candidat après verrouillage de son FUD, la formation administrative en informera immédiatement le DRHAT/SDG/BMDR) ;
posséder au minimum le diplôme national du brevet (DNB), anciennement brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC) ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) à l'exclusion du certificat de formation générale (CFG). La candidature des engagés volontaires n'ayant pas le minimum scolaire requis mais dont le commandant de formation administrative s'engage sur l'aptitude à devenir sous-officier et à dérouler un parcours professionnel complet pourra uniquement être étudiée lors de la réunion décisionnelle qui se tient à la DRHAT. Afin de statuer sur ces cas particuliers, les membres de la réunion décisionnelle de la DRHAT se fonderont sur la solidité de l'argumentaire développé par le commandants de formation administrative dans la partie du FUD réservée à son avis ;
pour les candidats non titulaires du CTE du domaine de spécialités pour laquelle ils postulent, satisfaire aux critères spécifiques énoncés dans l'annexe IV. de la présente circulaire, pour ces candidats, aucune dérogation sur le niveau minimum scolaire requis ne sera admise ;
être titulaire du brevet militaire de conduite (BMC) véhicules légers (VL) ou du permis civil (permis B) à la date du début de session de formation ;
être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
pouvoir justifier d'un niveau sportif consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la période de notation du 1^er février 2017 au 31 janvier 2018.

Nota. Toute dérogation aux critères d'aptitude médicale et/ou d'exemption aux CCPG et/ou CCPS doit faire l'objet d'un formulaire unique de demande (FUD) de dérogation (DROG). Celui-ci devra mentionner si l'inaptitude médicale est liée ou non au service ainsi que le détail des inaptitudes (cf. Annexe I.), ce qui permettra à la commission d'identifier et ainsi de mieux prendre en compte les candidats blessés en service.

4.3. Désignation des candidats par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

La procédure de désignation est identique à celle précisé au 3.3. de la présente circulaire.

5. CANDIDATS SÉLECTIONNÉS.

La liste des candidats retenus par les commandants de formation administrative et par la DRHAT sera diffusée par la section statut de la DRHAT/SDG/BMDR dans le courant du mois de novembre 2018. Cette liste se compose d'une liste principale (qui comptera l'ensemble des candidats retenus par les commandants de formation administrative et certains des candidats retenus par la DRHAT) et d'une liste complémentaire.

Dès réception de la liste, les candidats sélectionnés par la DRHAT se verront notifier individuellement leur recrutement au sein de leur formation administrative. Les candidats sélectionnés par la DRHAT en liste complémentaire seront informés par leur commandant de formation administrative de leur vocation à remplacer des désistements de candidats sélectionnés en liste principale.

Dès diffusion de la liste des candidats sélectionnés en liste principale et en liste complémentaire, les commandants de formation administrative hiérarchiseront les sessions (S1 à S4) pour l'envoi en formation de leurs candidats. La DRHAT inscrira les candidats en priorité en fonction des impératifs de formation tout en tenant compte au maximum des desiderata des formations administratives.

Au plus tard un mois avant chaque session, la DRHAT adresse aux formations administratives les désignations d'admission en formation (DAF) des candidats.

Des tests d'entrée, niveau CME, ont lieu à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). En fonction des résultats obtenus, les candidats sont autorisés ou non à suivre la formation dispensée à l'ENSOA. En cas d'échec, seule la DRHAT, sur avis du CFA, peut autoriser le candidat à suivre une nouvelle formation au titre de l'année en cours. En cas de refus de la DRHAT, il devra présenter un nouveau dossier de candidature au titre du processus de sélection suivant.

Les candidats sont convoqués en fonction des volumes autorisés par les plans de formation. Les candidats sélectionnés sur la liste complémentaire ne sont convoqués que si la liste des candidats sélectionnés sur la liste principale ne suffit pas à honorer le plan de recrutement (remplacement des échecs et des désistements).

Nota. Si les listes principales et secondaires du recrutement 2018 ne peuvent suffire à abonder dans leur intégralité les promotions de 2018, alors certains candidats sélectionnés au titre de l'année 2019 pourront exceptionnellement être mis en formation de manière anticipée en 2018.

6. FORMATION.

Les modalités de formation font l'objet de l'annexe III. de la présente circulaire.

7. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les formations administratives veilleront à la mise à jour des données dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO pour le 15 du mois précédant la formation. Ces données seront consultables par l'ENSOA. La liste des données figure en annexe IX.

8. NOMINATION AU GRADE DE SERGENT.

Les dates d'attribution du certificat militaire de 1^er degré (CM1) et de nomination au grade de sergent sont communiquées par la DRHAT lors de la diffusion du plan de recrutement (PR) 2019.

À l'issue du stage, l'ENSOA adresse au bureau chancellerie - section insertion journal officiel/bulletin officiel de la DRHAT, pour les candidats ayant obtenu le CM1, le projet de décision de nomination au grade de sergent avec copie à la section statut de la DRHAT/SDG/BMDR.

9. LIEN CONTRACTUEL AU SERVICE.

La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de cinq ans qui se substitue au contrat en cours à compter de la date de la nomination au grade de sergent. En cas de refus de l'intéressé de souscrire un contrat de substitution, ce dernier ne pourra pas être envoyé en formation de spécialité en vue de l'obtention du certificat technique de 1^er degré (CT 1).

Afin de sensibiliser le candidat à ce lien au service dès son inscription, il mentionnera obligatoirement dans le FUD de candidature qu'il s'engage à signer un contrat de substitution après obtention du CM1 (cf. Annexe II. de la présente circulaire).

10. Points particuliers.

10.1. Modalités d'information des engagés volontaires de l'armée de terre sur le recrutement semi-direct.

Les EVAT seront informés de la possibilité du recrutement sous-officier par la voie semi-directe selon les modalités définies par l'instruction n° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 2 mai 2017 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. À cette occasion, ils seront informés qu'ils ont vocation à atteindre le palier de la retraite à jouissance immédiate (RJI) par des renouvellements de contrats successifs.

Le militaire du rang volontaire pour une affectation en SHM sera informé par son responsable des ressources humaines (RRH) qu'il ne pourra être sélectionné pour le recrutement semi-direct qu'en dernière année de SHM.

10.2. Mobilité.

Les candidats au recrutement sous-officier d'origine semi-directe ont vocation à être maintenus dans leur formation d'emploi d'origine à l'issue de leur formation.

Toutefois, les candidats sélectionnés au titre d'une nature de filière qui n'existe pas dans leur formation administrative ou dont la formation administrative n'a pas de postes de niveau fonctionnel n° 2 (NF 2) disponibles dans la nature de filière retenue, pourront faire l'objet d'une mobilité afin de suivre un parcours professionnel cohérent. Cette possibilité devra être évoquée dès l'annonce de la candidature. Elle fera l'objet d'un dialogue entre la formation administrative et le bureau de gestion.

Les sous-officiers d'origine semi-directe des troupes de marine conservent leur vocation à servir hors métropole.

11. Texte abrogé.

La circulaire n° 500142/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 6 janvier 2017 relative au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe en 2018 est abrogée.

12. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,

Jean-Pierre PERRIN.

Annexes

Annexe I. Constitution du dossier de candidature.

Toutes les informations nécessaires à la sélection des candidats (notation, ancienneté de service et interruption de service, diplômes civils et militaires, certificat médical d'aptitude en cours de validité, contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) effectué au titre de l'année 2018, permis) seront mises à jour dans le SIRH CONCERTO.

Pour les candidatures relevant de leur décision, les commandants de formation administrative doivent rendre une décision conforme au modèle décrit en annexe VIII. de la présente circulaire.

Pour les candidatures relevant de la décision de la DRHAT, les commandants de formation administrative formuleront un avis d'opportunité dans lequel sera fait mention :

du potentiel sous-officier du candidat ;
de son aptitude immédiate à occuper un poste NF 2 (pour chaque domaine dans lequel il postule) ;
le cas échéant, d'une éventuelle demande de dérogation en cas d'inaptitude médicale liée ou non au service, en cas de CCPM non effectués pour une raison valable s'étant imposée à l'intéressé. La demande de dérogation s'effectue au moyen d'un FUD, IT 9524, sous-type DROG, le certificat médical d'aptitude en cours de validité et le rapport circonstancié sont insérés en pièces jointes dans le SIRH CONCERTO ;
le cas échéant, d'une demande de dérogation en cas de non-détention d'une qualification IST-C ou en cas d'absence de diplôme scolaire requis.

Les demandes de dérogations seront étudiées au cours de la réunion décisionnelle de la DRHAT. En cas de dérogation médicale, le FUD devra mentionner impérativement les épreuves pour lesquels il serait exempté (corde, parcours d'obstacles (PO), piste d'audace, technique d'intervention opérationnelle rapprochée (TIOR), piscine, etc.) de plus les éléments mentionnés devront permettre de déterminer quelles actions de formation ne pourront être menées à l'ENSOA par l'intéressé (exemption de charges lourdes par exemple).

Sauf explication, la mention d'appui et le classement doivent être en cohérence avec le dernier bulletin de notation annuelle de l'intéressé, notamment l'aptitude aux responsabilités supérieures ainsi qu'au potentiel à une catégorie supérieure.

Les FUD de candidature doivent faire impérativement apparaitre le nom du responsable des ressources humaines (RRH) correspondant afin que la DRHAT puisse le contacter en cas de besoin.

Annexe II. MODALITÉS D'Établissement du formulaire unique de demande pour le recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe.

1. PREMIER FEUILLET.

Le premier feuillet est destiné à recueillir la demande de l'intéressé. Les champs à renseigner sont les suivants.

DATE DE DÉPÔT.	Porter ici la date de création du FUD.
TÉLÉPHONE GESTIONNAIRE.	Porter le numéro du traitant des ressources humaines (RH) de la formation administrative.
TEXTES DE RÉFÉRENCE.	Texte 1. Instruction n° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 23 novembre 2017 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.
	Texte 2. Instruction n° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers.
	Texte 3. La présente circulaire.
PIÈCE JOINTE.	Si besoin : bulletin de sanction, justificatif d'accident en service, rapport circonstancié.
EXERCICE.	2019.
DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.	À renseigner en conformité avec la spécialité détenue par l'intéressé et le trigramme du répertoire des métiers de l'armée de terre TTA 129.
FILIÈRE.	À renseigner en conformité avec la spécialité détenue par l'intéressé et le trigramme du répertoire des métiers de l'armée de terre TTA 129.
OPTION FILIÈRE.	Inscrire les filières sélectionnées (possibilité de postuler à trois filières maximum).
MOTIVATION, RENSEIGNEMENTS, COMPLÉMENTAIRES.	Porter ici les éléments donnés par le candidat. En outre, le candidat ajoute obligatoirement ici la phrase suivante « Si ma candidature est retenue, je reconnais avoir été informé qu'en vertu des textes en vigueur je serais tenu de signer un contrat de substitution d'une durée minimale de cinq ans et couvrant la durée du lien au service exigée à l'issue de ma future formation spécialisée de premier niveau ».
DATE DE L'ADMINISTRÉ.	Porter ici la date de signature du document par le candidat.
DATE.	Date de signature de l'autorité qui reçoit la demande.
ATTACHE DE SIGNATURE.	Grade, nom et fonction de l'autorité chargée de la réception de la demande.

À l'issue de cette saisie, les données doivent être sauvegardées et le feuillet imprimé, vérifié et signé par les deux parties. Tous les renseignements portés sur le feuillet imprimé et notamment ceux figurant dans le bandeau administratif doivent être vérifiés avant signature.

2. SECOND FEUILLET.

Le second feuillet de ce FUD permet de recueillir les avis et classement du commandant de formation administrative.

L'accès à ce document est effectué en cochant, puis en sauvegardant, la case « avis du chef de corps » dans l'IT 9524, sous-type SDSO. Sur ce feuillet, les champs à renseigner sont les suivants.

AVIS OU DÉCISION DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.	Saisir l'avis sous forme de texte libre + mention particulière précisée en annexe I. de la présente circulaire.
CLASSEMENT.	Saisir le numérateur et le dénominateur pour toutes les mentions d'appui.
MENTION D'APPUI.	Saisir la mention : inscrire en priorité (IP) ou inscrire si possible (IS) ou attendre (AT). Ne pas utiliser les codes non classés (NC) ni non présentés (NPR).
DATE AVIS.	Date de signature par le commandant de formation administrative.
GRADE.	Grade abrégé du commandant de formation administrative.
NOM.	Nom du commandant de formation administrative.
QUALITÉ.	Préciser ici le nom de la formation administrative concernée.

À l'issue de cette saisie, ce deuxième feuillet doit être imprimé, vérifié et signé par le commandant de formation administrative. Ce deuxième feuillet sera imprimé au verso du premier.

Pour que cette demande et les avis qui s'y rapportent soient valides et définitifs, la coche « verrouillé » doit être activée. Pour la campagne 2019, les FUD devront être verrouillés pour le 28 avril 2018.

Toute modification ultérieure du document est rendue impossible. À ce stade, les gestionnaires de la DRHAT peuvent exploiter le FUD et ses pièces jointes.

La transaction « avancement, prime, recrutement interne » permet l'accès au vivier de vérification (type de travail RAAX - travail SDSO - exercice 2019) qui affichera l'ensemble des administrés répondant aux critères de sélection ainsi que ceux ayant déposé un FUD auprès de leur formation administrative.

Les non proposables pourront également être affichés, l'option afficher les candidats non admissibles devra alors être sélectionnée au niveau des critères de la transaction.

Tout renoncement à une candidature au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe après émission du FUD de candidature fera l'objet d'une annulation au moyen du FUD correspondant (IT 9524, sous-type ANFE). La formation administrative en informera le BMDR/section statut uniquement par courriel, et ce dès que le FUD sera initié. La candidature au recrutement sous-officier d'origine semi-directe étant soumise au volontariat de l'intéressé, ce dernier justifiera son retour sur volontariat dans son FUD d'annulation. Le commandant de formation administrative rédigera un avis détaillé sur les raisons de ce désistement (cas de force majeure, aptitude médicale, etc.).

Annexe III. FORMATION.

1. FORMATION GÉNÉRALE À L'ÉCOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS.

La formation générale du 1^er niveau (FG1) est actuellement programmée pour être dispensée à l'ENSOA, au cours de quatre (4) stages ayant lieu à Saint-Maixent comme suit :

promotion incorporée en janvier 2019 (1^re session) ;
promotion incorporée en avril 2019 (2^e session) ;
promotion incorporée en septembre 2019 (3^e session) ;
promotion incorporée en novembre 2019 (4^e session).

La réussite à l'examen final de formation générale donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1^er degré (CM 1).

La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de cinq ans qui se substitue au contrat en cours à compter de la date de la nomination au grade de sergent.

En cas d'échec, le candidat ne bénéficie pas d'une deuxième chance au titre de l'année en cours et doit donc présenter un nouveau dossier de candidature au titre du processus de sélection suivant.

2. Formation de SPÉCIALITÉ DU PREMIER NIVEAU.

Les candidats sont désignés par les sections de mise en formation des bureaux de gestion de la DRHAT/SDG en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation.

Tout candidat désigné pour suivre la formation de spécialité du 1er niveau doit, dès que la décision d'action de formation (DAF) est effective, signer, avant son départ en formation spécialisée, le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou de détachement d'office figurant en annexe de l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

La formation administrative fait signer le formulaire d'engagement dont l'original est inséré dans le dossier administratif de l'intéressé par la formation chargée de la saisie dans le SIRH CONCERTO [infotype (IT) 9541]. Une copie de ce formulaire est remise par la formation administrative à l'intéressé qui doit la présenter à l'organisme de formation (ODF) dès le premier jour de sa formation spécialisée. En outre, le commandant de formation administrative veille à ce que la limite de durée de service (contrat) permette de respecter la durée de lien au service exigée et, le cas échéant, procède à un renouvellement de contrat adéquat. Un candidat refusant le lien au service ou se présentant à son ODF sans avoir signé le lien au service ne peut être accepté en formation de spécialité. Dans l'hypothèse où un candidat se présente sans le formulaire d'engagement signé, pour des raisons justifiées [retour d'opérations extérieures (OPEX), arrêt maladie, etc.], il signe ce lien directement auprès de l'ODF lors des formalités d'accueil.

La réussite à l'examen final de formation de spécialité donne lieu à la délivrance du certificat technique du 1^er degré (CT 1). Les candidats déjà titulaires d'un CT 1 de leur nature de filière de recrutement semi-direct peuvent être dispensés de cette formation.

Annexe IV. Domaines de spécialités et natures de filière ouverts aux non titulaires du certificat technique élémentaire de la spécialité.

Les candidats au recrutement semi-direct peuvent postuler pour une nature de filière dont ils n'ont pas le CTE sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous précise par domaines de spécialités (DS) et natures de filière les conditions pour postuler.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.	NATURE DE FILIÈRE.	NIVEAU CIVIL OU CERTIFICAT MILITAIRE REQUIS.
Administration (ADM).	ADM et secrétariat (AES).	Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP), brevet professionnel (BP), baccalauréat professionnel (BAC pro) des métiers du secrétariat, de l'accueil, du secrétariat de direction, de l'administration, de l'archivage.
Communication (COM).	Métiers de l'image (MDI).	Aptitude médicale aux opérations extérieures (OPEX) et au port de charges lourdes.
Gestion des ressources humaines(GRH).	Administration du personnel (ADP).	CAP ou BEP des métiers du secrétariat ou de la comptabilité-gestion ou métier approchant. BAC indifférent. Certificat technique élémentaire administration/administration et secrétariat (CTE ADM/AES).
Musique (MUS).	Musique (MUS).	Réussite à l'agrément technique.
Pilotage, budget finances (PBF).	Finances (FIN).	BEP métiers du secrétariat, métiers de la comptabilité, métiers du commerce (vente ou gestion). BAC pro secrétariat ou comptabilité. BAC techno sciences et technologies de la gestion. CTE ADM/AES.
Restauration hôtellerie loisirs (RHL).	Restauration Hôtellerie Loisirs (RHL).	CAP, BEP, BAC pro ou brevet de technicien supérieur (BTS) des métiers de la restauration ou de la vente.
Soutien du combattant (SDC).	Gestion des approvisionnements (GAP).	Indifférent.
Soutien du combattant (SDC).	Électromécaniciens frigoristes (EMF).	BEP, BAC pro ou BTS électricité, électrotechnique, électromécanique, froid et climatisation, énergétique, électronique.
Infanterie (INF).	Combat de l'infanterie (INF).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.
Infanterie (INF).	Cynotechnie (CYN).	Aptitude au mordant pour les candidats extérieurs à la nature de filière.
Combat des blindés (CBT).	Combat des blindés (CBT).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.
Aéromobilité (AER).	Sécurité incendie sauvetage (SIS).	Indifférent.
	Contrôleur circulation aérienne (CSA).	Bac général/agrément technique antenne de sélection de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).
	Instructeur sol du personnel naviguant (ISP).	Agrément technique antenne de sélection ALAT.
Artillerie (ART).	Défense sol air (DSA).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.
	Appuis feux artillerie (AFA).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.
	Coordination des appuis feux (CAF).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.
Nucléaire bactériologique chimique (NBC).	Défense NBC.	Indifférent.
Sécurité (SEC).	Forces de protection et de secours (FPS).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.
Génie (GEN).	Combat du génie (CGE).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.
	Énergie électromécanique appliquée (EEA).	BEP électromécanique et détenir l'attestation (ATA) GEN/EEA.
	Déploiements lourds et études (DLE).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.
	Combat du génie (CGE) option plongeurs de combat du génie.	Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine de la plongée sous-marine. Détention de l'aptitude médicale.
Techniques d'opérations d'infrastructures (TOI).	Bâtiments infrastructures opérationnelles (BIO).	BEP des métiers du bâtiment, installation des systèmes énergétiques et climatiques, techniques du gros oeuvre, aménagement finition, topographe, construction bois, dessinateur projeteur "bâtiment". BEP travaux publics. BAC S, BAC PRO TEB « technicien d'études du bâtiment », ouvrages du bâtiment.
Systèmes d'information et de communication (SIC).	Emploi des systèmes d'information (ESI).	Test de pré tri informatique(TPI) groupe 3, 4 et 5, bac sciences (S), sciences et techniques de l'ingénieur (STI), BAC pro et BEP équipements énergies communications (EEC), systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation « confidentiel défense » (CD).
	Emploi des réseaux informatiques (EDR).	Test de pré tri informatique (TPI) groupe 3, 4, 5, bac sciences (S), sciences et techniques de l'ingénieur (STI), BAC pro et BEP équipements énergies et communications (EEC), systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.
	Emploi des réseaux mobiles (ERM).	Habilitation CD.
	Emploi des réseaux de zone (ERZ).	Habilitation CD.
	Emploi des réseaux satellitaires (ERS)	Bac S, STI, BAC pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.
Renseignement guerre électronique (RGE).	Interception, localisation, brouillage (ILB).	Réussite aux tests INTE / habilitation « secret-défense » (SD).
	Linguistes (LAR), option arabe.	Réussite aux tests linguistes au centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)/habilitation SD.
	Analystes (ANA).	Réussite aux tests analystes CFIAR/habilitation SD.
	Recherche par imagerie (RIM).	Aptitude vision stéréoscopique/habilitation SD. Détenir bac S, STI, sciences et technologies de laboratoire (STL).
	Recherche humaine aéroportée du 13^e régiment de dragons parachutistes (RDP).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. Recrutement ouvert seulement aux candidats du 13^e RDP.
	Recherche humaine, option actions spéciales (SAS) du 1^errégiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMa).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. Recrutement ouvert seulement aux candidats du 1^er RPIMa.
	Recherche humaine recherche commando parachutiste (RCP).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.
	RHU option traitement sources humaines (TSH).	Réussite à l'agrément technique/habilitation SD.
	Cartographie (CAR) option reprographie tirage.	Habilitation SD.
	Topographie (TOP).	Habilitation SD.
	RBP option recherche blindée profonde du 2^erégiment de hussards (RH).	Habilitation SD.
	Détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS).	BAC S, STI électronique ou électrotechnique, BAC pro systèmes électroniques numériques, BEP systèmes électroniques numériques/habilitation SD.
	Renseignement état-major (REM).	BAC toutes filières/habilitation SD.
Éducation et entraînements physiques militaires et sportifs (EPS).	Éducation et entraînements physiques militaires et sportifs (EPS).	Réussite à l'agrément technique.
	Équitation (EQUI).	Réussite à l'agrément technique.
Maintenance des matériels aéronautiques (MMA).	Avionique des aéronefs (AVI).	Réussite au test.
	Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).	Réussite au test.
	Structure des aéronefs (STA).	BAC pro structures aéronautiques. BAC pro technicien en chaudronnerie industrielle.
Maintenance (MAI).	Détection électromagnétique (DEM).	BAC S. BAC STI électronique ou électrotechnique. BAC pro maintenance des réseaux bureautique télématique.
	Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).	BAC sciences et technologies du tertiaire (STT) comptabilité et gestion ou informatique de gestion. BAC S - économique et social (ES). BAC sciences et technologies de la gestion (STG) comptabilité finances - gestion des systèmes d'information.
	Mobilité terrestre (MOT).	BAC pro maintenance automobile toutes options. BAC pro maintenance et exploitation des matériels agricoles. BAC pro maintenance des matériels option travaux publics et manutention. BAC STI génie mécanique toutes options. BAC S. BAC STI mécanique systèmes motorisés.
	Optroélectronique systèmes anti-chars et NBC(OPT).	BAC pro maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA). BAC STI électronique - électrotechnique. BAC pro maintenance des réseaux bureautique télématique. BAC pro maintenance de l'audiovisuel électronique. BAC S.
	Matériels de parachutage et largage (PAR).	Tous types de BAC. Apte troupes aéroportées (TAP). Nécessitera formation CT 1 long.
	Pyrotechnie (PYR).	BAC S. BAC STI développement durable (STI2D) toutes options sauf énergie environnement. BAC pro maintenance des équipements industriels. BAC pro maintenance des matériels. BAC pro étude et définition de produits industriels.
	Maintenance des systèmes d'info et de communication NTI2 techniques numérisées (TNU).	BAC pro maintenance des réseaux bureautique et télématique. BAC pro informatique et réseaux, installation et maintenance. BAC pro maintenance de l'audiovisuelle électronique (MAVELEC). BAC STI électronique et électronique. BAC S.
	Armement (ARM).	BAC S. BAC pro productique option mécanique. BAC STI génie mécanique toutes options. BAC STI mécanique systèmes motorisés.
	Maintenance des systèmes d'information et de communications télécommunications (TLC).	BAC pro maintenance des réseaux bureautique et télématique. BAC pro micro-informatique et réseaux, installation et maintenance. BAC pro maintenance de l'audiovisuelle électronique (MAVELEC). BAC STI électronique et électronique. BAC S.
	Tourelles et conduites de tir (TOU).	BAC STI électrotechnique ou électronique. BAC (MSMA). BAC pro équipements industriels électriques.
Mouvement (MVT).	Régulation des ravitaillements (REG).	Tous types de BAC. Nécessitera formation CT 1 long.
	Appui mouvement (APP).	Tous types de BAC. Nécessitera formation CT 1 long.
	Livraison par air (LPA).	Tous types de BAC. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long.
	Instruction élémentaire de conduite (IEC).	Tous types de BAC.
Santé (SAN).	Administration générale du service de santé (AGSS).	CAP, BEP, BAC pro des métiers du secrétariat ou métiers approchant, ou BAC indifférent. CTE du domaine santé.

Annexe V. CAS PARTICULIERS DE CERTAINES NATURES DE FILIÈRE.

1. NATURE DE FILIÈRE DU DOMAINE DE SPÉCIALITÉS ÉDUCATION et entraînement PHYSIQUEs militaires ET SPORTIFs.

Les militaires du rang (MDR) candidats au titre de chacune des natures de filière du domaine de spécialités EPS seront convoqués au centre national des sports de la défense (CNSD) afin de passer un agrément technique. Cette convocation nécessite une inscription préalable aux tests par le biais d'un FUD.

Celui-ci sera accordé à l'appui des résultats obtenus lors des épreuves décrites en annexe I. de l'instruction n° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 mai 2015 relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine.

2. NATURE DE FILIÈRE CYNOTECHNIE.

Les candidats issus d'autres domaines de spécialités ou d'autres filières devront avoir été certifiés préalablement par le référent CYN du commandement interarmées de zone de défense (COIAZD) de rattachement (aptitude à résister au mordant). À charge des formations administratives de prendre contact avec le référent CYN avant le verrouillage du FUD.

3. FONCTION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF.

L'attention des candidats à ce recrutement est attirée sur le fait que les sous-officiers de la nature de filière SAN/AGSS ont vocation à servir, principalement, dans les établissements et formations du service de santé des armées ainsi qu'au régiment médical.

Les candidats retenus au titre de cette fonction suivront leur formation générale de 1er niveau (FG 1) à l'ENSOA au cours de la deuxième session de formation (avril à juillet 2019).

4. NATURE DE FILIÈRE AVIONIQUE DES AÉRONEFS ET CELLULE MOTORISATION DES AÉRONEFS.

4.1. Test des candidats au recrutement semi-direct 2019.

Les militaires du rang, détenteurs ou non du certificat technique élémentaire (CMA ou AVI) quel que soit le niveau scolaire détenu devront réussir le test organisé en juin 2018 par le détachement de Rochefort. À ce titre, une préparation reposant sur un cours par correspondance est en place, sous la tutelle du détachement de Rochefort.

En cas d'échec, les candidats désirant postuler au recrutement semi-direct 2020, devront obligatoirement suivre les cours par correspondance débutant en septembre 2018 et passer le test en juin 2019.

4.2. Préparation des candidats au recrutement semi-direct 2020.

Il est possible pour tous les candidats de présenter exceptionnellement un test d'entrée en octobre 2018 (organisation à charge du détachement de Rochefort). En cas de réussite, le personnel ne poursuit pas le cours par correspondance et intègre immédiatement le vivier des candidats potentiels à la FS 1. Un échec se traduit par la poursuite du cours par correspondance et une nouvelle présentation au test de juin 2019.

5. AUTRES FILIÈRES NÉCÉSSITANT L'OBTENTION D'UN AGRÉMENT TECHNIQUE.

Des tests de sélection sont organisés pour les natures de filière des DS suivants y compris pour les personnels détenteurs d'un CTE de la nature de filière :

musique (MUS) : nature de filière musique (MUS) ;
renseignement guerre électronique (RGE) : natures de filière : linguiste option arabe (LAR) et linguiste option russe (LRU) ;
renseignement guerre électronique (RGE) : nature de filière recherche humaine traitement sources humaines (TSH) ;
renseignement guerre électronique (RGE) : natures de filière : analystes (ANA) ;
aéronautique (AER) : natures de filière instructeur sol du personnel navigant (ISP) et contrôleur circulation aérienne (CSA) ;

Les inscriptions aux tests se feront conformément aux directives de la DRHAT/SDG/BMDR.

6. Habilations.

Dès parution de la décision de la DRHAT, la demande d'habilitation confidentiel défense des candidats retenus au titre du DS SIC ou secret défense du DS RGE, devra être initiée dans les plus brefs délais.

Annexe VI. Plan prévisionnel de recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe par domaine de spécialités et nature de filière.

Cette liste permet aux commandants de formation administrative de sensibiliser leurs candidats sur le nombre de places disponibles au recrutement de sous-officiers d'origine semi-directe pour l'année 2018 dans leur nature de filière de candidature. Par définition, les volumes du plan de recrutement 2019 ne sont pas arrêtés à la date de parution de cette circulaire. Les chiffres sont présentés à titre indicatif.

Pour les natures de filière qui font apparaitre un besoin à 0, les candidatures sont néanmoins possibles et peuvent être retenues par la DRHAT en raison de l'évolution du besoin entre la publication de la présente circulaire et la décision de la DRHAT.

PLAN DE RECRUTEMENT SOUS-OFFICIERS INDICATIF. OBJECTIFS PRÉVISIONNELS DE NOMINATION DES SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE SEMI-DIRECTE PAR DOMAINE DE SPÉCIALITÉS ET NATURE DE FILIÈRE.
DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.	NATURE DE FILIÈRE.	OBJECTIFS DE NOMINATION EN SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE SEMI-DIRECTE.
Blindés (BLD).	Combat des blindés (BLD).	69.
Blindés (BLD).	TOTAL BLINDÉS.	69.
Infanterie (INF).	Infanterie (INF).	170.
	Cynotechnie (CYN).	11.
	TOTAL INFANTERIE.	181.
Éducation et entrainement physiques militaires et sportifs (EPS).	Éducation et entrainement physiques militaires et sportifs (EPS).	15.
	Sports équestres (EQI).	3.
	TOTAL ÉDUCATION ET ENTRAÎNEMENT PHYSIQUES MILITAIRES ET SPORTIFS.	18.
Aéromobilité (AER).	Contrôleur circulation aérienne (CSA).	0.
	Instructeur sol du personnel navigant (ISP).	0.
	Sécurité incendie sauvetage (SIS).	3.
	Météorologie (MTO).	0.
	Aéromobilité (AER).	0.
	TOTAL AÉROMOBILITÉ.	3.
Artillerie (ART).	Défense sol-air (DSA).	16.
	Appuis feux artillerie (AFA).	20.
	Coordination des appuis feux (CAF).	35.
	TOTAL ARTILLERIE.	71.
Maintenance des matériels aéronautiques (MMA).	Avionique des aéronefs (AVI).	3.
	Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).	2.
	Documentaliste aéromobilité aéronavigabilité (DOC).	1.
	Structures des aéronefs (STA).	0.
	TOTAL MAINTENANCE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES.	6.
Nucléaire bactériologique chimique (NBC).	Défense NBC (NBC).	13.
Nucléaire bactériologique chimique (NBC).	TOTAL DÉFENSE NUCLÉAIRE BACTÉRIOLOGIQUE CHIMIQUE.	13.
Sécurité (SEC).	Forces de protection et de secours (FPS).	16.
Sécurité (SEC).	TOTAL SÉCURITÉ.	16.
Génie (GEN).	Déploiement lourd et études (DLE).	10.
	Combat du génie (CGE).	48.
	Énergie électromécanique appliquée (EEA).	15.
	TOTAL GÉNIE.	73.
Techniques d'opérations d'infrastructure (TOI).	Bâtiments infrastructures opérationnelles (BIO).	3.
	Techniques d'opérations d'infrastructure (TOI).	2.
	TOTAL BÂTIMENTS INFRASTRUCTURES OPÉRATIONNELLES.	5.
Administration (ADM).	Administration et secrétariat (AES).	18.
Administration (ADM).	TOTAL ADMINISTRATION.	18.
Pilotage budget finances (PBF).	Finances (FIN).	3.
Pilotage budget finances (PBF).	TOTAL PLANIFICATION BUDGET FINANCES.	3.
Gestion de ressources humaines (GRH).	Administration des personnels (ADP).	54.
Gestion de ressources humaines (GRH).	TOTAL GESTION DE RESSOURCES HUMAINES.	54.
Communication (COM).	Métiers de l'image (MDI).	4.
Communication (COM).	TOTAL COMMUNICATION.	4.
Musique (MUS).	Musicien (MUS).	2.
Musique (MUS).	TOTAL MUSIQUE.	2.
Soutien du combattant (SDC).	Électromécanicien frigoriste (EMF).	12.
	Gestion des approvisionnements (GAP).	14.
	TOTAL SOUTIEN DU COMBATTANT.	26.
Restauration hôtellerie loisirs (RHL).	Restauration hôtellerie loisirs (RHL).	7.
Restauration hôtellerie loisirs (RHL).	TOTAL RESTAURATION HÔTELLERIE LOISIRS.	7.
Maintenance (MAI).	Détection électromagnétique (DEM).	0.
	Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).	21.
	Mobilité terrestre (MOT).	71.
	Optroélectronique systèmes anti-char et NBC (OPT).	4.
	Parachutage et largage (PAR).	5.
	Pyrotechnie (PYR).	2.
	Maintenance des systèmes d'information et de communications NTI2 (TNU).	3.
	Armement (ARM).	2.
	Maintenance des systèmes d'information et de communications NTI1 (TLC).	4.
	Tourelles et conduite de tir (TOU).	6.
	TOTAL MAINTENANCE.	119.
Mouvement (MVT).	Régulation des ravitaillements (REG).	39.
	Appui mouvement (APP).	25.
	Livraison par air (LPA).	6.
	Instruction élémentaire de conduite (IEC).	4.
	TOTAL MOUVEMENT.	74.
Systèmes d'information et de communications (SIC).	Réalisation des systèmes informatiques (RSI).	0.
	Emploi des systèmes d'information (ESI).	20.
	Emploi des réseaux informatiques (EDR).	19.
	Emploi des réseaux mobiles (ERM).	58.
	Emploi du réseau de zone (ERZ).	15.
	Emploi des réseaux satellitaires (ERS).	20.
	TOTAL SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS.	133.
Renseignement guerre électronique (RGE).	Technique GE / interception localisation brouillage (ILB).	5.
	Technique GE / détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS).	1.
	Linguiste d'écoute chinois (LCH).	0.
	Linguiste d'écoute arabe (LAR).	4.
	linguiste d'écoute russe (LRU).	0.
	Technique GE / analyste (ANA).	2.
	Recherche par imagerie (RIM).	0.
	Recherche humaine aéroportée 13^eRDP (RAP).	10.
	Recherche humaine SAS 1^er RPIMA (SAS).	9.
	Recherche humaine option RCP.	1.
	Cartographie (CAR).	3.
	Topographie	3.
	Recherche humaine Traitement sources humaines TSH.	2.
	Recherche blindée profonde (RBP).	4.
	Renseignement état-major (REM).	4.
	TOTAL RENSEIGNEMENT GUERRE ÉLECTRONIQUE.	49.
Santé (SAN).	Administration générale du service de santé (AGSS).	8.
Santé (SAN).	TOTAL SANTÉ.	8.
TOTAL PARTIEL.		950.
LÉGION ÉTRANGÈRE.		150.
TOTAL GÉNÉRAL.		1100.

Annexe VII. Recrutement sous-officiers d'origine semi-directe par le COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

1. Clé de répartition des droits au recrutement ouverts aux COMMANDANTS DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

La clé de répartition correspond à un volume de recrutement sous-officier d'origine semi-directe homothétique entre formations comparables d'une même fonction opérationnelle.

Un volume de la nature de filière du cœur de métier est attribué par note confidentielle aux formations administratives. Au sein d'une même fonction opérationnelle, un volume peut également être attribué pour une ou plusieurs natures de filière hors cœur de métier.

Les candidats des natures de filière non mentionnées dans la note confidentielle sont étudiés et fusionnés pour décision par la DRHAT au même titre que le reliquat des dossiers qui n'auraient pas été sélectionnés par le commandant de formation administrative.

2. CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE.

MARS 2018/AVRIL 2018.	Campagne de recrutement. Prise en compte des candidatures. Vérification des prérequis.
AVRIL 2018.	Réunion décisionnelle du corps. Classement des candidats, sans notion de filière, en mettant en tête de classement les candidats pour lesquels il souhaite décider du recrutement. Signature de la décision de recrutement par le commandant de formation administrative.
28 AVRIL 2018.	Verrouillage des FUD et envoi à la DRHAT de la liste des candidats sélectionnés par les chefs de corps pour le recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe.
OCTOBRE 2018.	Réunion décisionnelle à la DRHAT.
NOVEMBRE 2018.	Diffusion de la liste globale (formations administratives et DRHAT) des candidats sélectionnés pour le recrutement sous-officiers d'origine semi-directe. Hiérarchisation des sessions de formation par les formations administratives.
JANVIER 2019.	Début des sessions à l'ENSOA.
MARS 2020.	Fin des sessions à l'ENSOA.

3. Périmètre.

Le recrutement sous-officiers d'origine semi-direct est ouvert aux chefs de corps des grandes unités suivantes.

3.1. Régiments.

11^e régiment d'artillerie de marine.

121^e régiment du train.

126^erégiment d'infanterie.

12^e base de soutien du matériel.

12^e régiment de cuirassiers.

132^ebataillon cynophile de l'armée de terre.

13^e bataillon de chasseurs alpins.

13^ebase de soutien du matériel.

13^e régiment de dragons parachutistes.

13^e régiment du génie.

152^e régiment d'infanterie.

16^e bataillons de chasseurs.

17^erégiment du génie parachutiste.

19^e régiment du génie.

1^er régiment de chasseurs.

1^er régiment de chasseurs parachutistes.

1^er régiment d'artillerie.

1^er régiment d'infanterie.

1^er régiment de spahis.

1^er régiment de tirailleurs.

1^er régiment d'hélicoptères de combat.

1^er régiment de hussards parachutistes.

1^er régiment d'infanterie de marine.

1^er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

1^errégiment du train parachutiste.

14^e base de soutien du matériel.

21^e régiment d'infanterie de marine.

25^erégiment du génie de l'air.

27^e bataillon de chasseurs alpins.

28^e groupe géographique.

28^erégiment de transmissions.

2^e régiment de dragons.

2^e régiment de hussards.

2^e régiment du matériel.

2^e régiment d'infanterie de marine.

31^e régiment du génie.

35^e régiment d'artillerie parachutiste.

35^erégiment d'infanterie.

3^e régiment d'artillerie de marine.

3^e régiment du génie.

3^e régiment de hussards.

3^e régiment du matériel.

3^erégiment d'hélicoptères de combat.

3^e régiment d'infanterie de marine.

3^e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

40^e régiment d'artillerie.

40^e régiment de transmissions.

41^e régiment de transmissions.

44^e régiment de transmissions.

48^e régiment de transmissions.

4^e régiment de chasseurs.

4^e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.

4^e régiment du matériel.

501^erégiment de chars de combat.

503^e régiment du train.

511^e régiment du train.

515^erégiment du train.

516^e régiment du train.

519^e groupe de transit maritime.

53^e régiment de transmissions.

54^e régiment d'artillerie.

54^e régiment de transmissions.

5^erégiment de dragons.

5^e régiment d'hélicoptères de combat.

61^e régiment d'artillerie.

68^e régiment d'artillerie d'Afrique.

6^erégiment du génie.

6^e régiment du matériel.

7^ebataillon de chasseurs alpins.

7^e régiment du matériel.

8^e régiment du matériel.

8^e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

92^e régiment d'infanterie.

93^e régiment d'artillerie de montagne.

9^e bataillon de soutien aéromobile .

Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande.

Régiment de marche du Tchad.

Régiment médical.

Régiment d'infanterie - chars de marine.

Régiment de soutien du combattant .

3.2. Régiments outre-mer.

Uniquement pour les MDR en dernière année de séjour.

2^e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

5^e régiment de cuirassiers.

5^erégiment interarmes d'outre-mer.

9^erégiment d'infanterie de marine.

33^e régiment d'infanterie de marine.

Groupement de coopération opérationnelle - 6^ebataillon d'infanterie de marine

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Nouvelle Calédonie.

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Polynésie.

3.3. Unités du commandement des formations militaires de la sécurité civile.

Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC N°1).

Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC N°5).

Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC N°7).

3.4. Service militaire adapté outre-mer.

Uniquement pour les MDR en dernière année de séjour.

Régiment du service militaire adapté de Martinique.

Régiment du service militaire adapté de Guyane.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle Calédonie.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.

Bataillon du service militaire adapté de Mayotte.

3.5. Centres de préparation des forces.

1^errégiment de chasseurs d'Afrique.

17^egroupement d'artillerie.

Centre d'entraînement au combat - 1^er bataillon de chasseurs.

Centre d'entraînement interarmées et du soutien logistique - 51^e régiment d'infanterie.

Centre d'entraînement en zone urbaine - 94^erégiment d'infanterie.

Centre national d'entraînement commando - 1^erChoc.

Annexe VIII. FORMULAIRE DE DÉCiSION DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

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Annexe IX. Liste des données à mettre à jour dans le système d'information des ressources humaines concerto.

La mise à jour est à effectuer impérativement pour le 15 du mois qui précède le début du stage. La procédure à suivre est la suivante :

saisie dans l'IT 9517 de la VMP en cours de validité et qui couvre la totalité du stage ;
saisie dans l'IT 9508 autres qualifications de tous les modules ISTC ;
saisie dans l'IT 9546 des résultats CCPM ;
insertion en pièces jointes de tous les documents ouvrant droit à majoration (cf. point 2.3. de l'instruction n° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers) ainsi que la lettre de prérequis signée par le commandant de formation administrative.

Les intéressés devront présenter le jour de leur arrivée :

un état des récompenses et sanctions sous pli confidentiel personnel ;
un panoramique dentaire (radiographie) ;
la carte vitale ;
le livret de certification et suivi des tirs ;
l'original du brevet militaire de conduite (BMC) et du permis de conduire civil.