CIRCULAIRE N° 521492/ARM/RH-AT/F/MF/LM relative à l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2018-2019.
Abrogé le 07 décembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 527729/ARM/DRH-AT/DRHF/BLDAF/SLM relative à l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2019-2020. Du 29 novembre 2017NOR A R M T 1 7 5 2 6 2 0 C
Préambule.
L'accès dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense est réservé exclusivement aux enfants français ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I.
Les places sont attribuées en priorité et pour 70 p. 100 au minimum aux enfants relevant du groupe I, pour 15 p. 100 maximum à ceux relevant du groupe II et enfin pour 15 p. 100 maximum aux enfants relevant du groupe III.
1. Généralités.
1.1. Structures d'enseignement.
Le deuxième cycle comporte un cycle de détermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, les classes de première et de terminale.
Les volumes horaires des différents enseignements sont conformes aux directives fixées par l'éducation nationale.
1.2. Régime.
Le régime normal des lycées de la défense est celui de l'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l'établissement.
Les lycées de la défense peuvent accueillir les élèves les samedis et les dimanches. En revanche, ils sont fermés pendant les vacances scolaires.
Les parents des élèves résidant hors de la France métropolitaine ou à plus de deux heures du/des lycée(s) militaire(s) choisi(s) doivent obligatoirement désigner un correspondant ayant qualité pour les accueillir durant les vacances et en toute circonstance (santé, exclusion, etc.). Le nom et les coordonnées du correspondant doivent être fournis dans le dossier d'inscription.
1.3. Choix des lycées.
1.3.1. Généralités.
Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif.
Il est précisé aux familles que les quatre lycées obtiennent aux baccalauréats des taux de réussite similaires.
Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires, sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d'une scolarité en classe préparatoire de s'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat.
Les tableaux en annexe II. répertorient les options et filières enseignées dans chaque établissement.
1.3.2. Admission en classe de seconde.
Les candidats peuvent postuler pour les quatre lycées de la défense relevant de l'armée de terre, à savoir :
-
lycée militaire d'Aix-en-Provence ;
-
lycée militaire d'Autun ;
-
prytanée national militaire de La Flèche ;
-
lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.
L'attention des familles est attirée sur le fait que l'élève peut être admis, au vu de son classement, dans l'établissement correspondant à son dernier choix. Aussi, est-il conseillé pour les candidats ne désirant obtenir qu'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. En effet, quel que soit son classement, ce choix définitif ne permettra pas l'admission dans un autre établissement.
1.3.3. Admission en classe de première ou de terminale.
Les candidats ne peuvent postuler que pour deux établissements au maximum.
1.4. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.
À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau s'élève à 2 216,37 euros, pour l'année scolaire 2017-2018. Il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2018-2019.
Le ministre des armées peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social aux ayants droit des lycées de la défense.
Les remises seront calculées au vu de l'avis d'imposition 2018 (revenus 2017) qui devra être transmis impérativement par la famille au lycée avant le 1er novembre 2018.
En outre, en cas de difficulté financière, les familles concernées peuvent aussi s'adresser aux services sociaux dont elles dépendent afin de bénéficier d'éventuelles aides complémentaires.
Des fonds particuliers s'ajoutent aux frais de pension et de trousseau et ne font pas l'objet de remise. Une somme de 400 euros environ doit être versée par les familles à la rentrée scolaire pour alimenter ces fonds. Ils doivent permettre notamment de payer, au profit des élèves internes, les dépenses auxquelles leurs représentants légaux ne peuvent subvenir du fait de leur éloignement (exemples : frais médicaux, sorties scolaires, frais personnels de reprographie, etc.).
Les élèves du deuxième cycle peuvent également obtenir, sous réserve d'en remplir les conditions, des bourses de l'éducation nationale.
Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier, en outre :
1. de la prise en charge des frais de transport selon les conditions suivantes :
-
élèves métropolitains : six trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile familial ou du correspondant ;
-
élèves ultramarins : deux trajets par voie aérienne civile (VAC) entre la métropole et le domicile familial et quatre trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile du correspondant de l'élève résidant en métropole ;
2. de l'exonération totale des frais de trousseau, de pension et des fonds particuliers.
1.5. Conditions d'âge, d'aptitude physique et de scolarisation.
1.5.1. Conditions d'âge.
L'âge maximal des candidats pour l'admission en 2018 est fixé comme suit.
SECONDE. | Né(e) en 2001 ou postérieurement. |
PREMIÈRE. | Né(e) en 2000 ou postérieurement. |
TERMINALE. | Né(e) en 1999 ou postérieurement. |
1.5.2. Conditions d'aptitude physique et de scolarisation.
Les circulaires du ministère de l'éducation nationale, n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (1) relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et n° 2005-129 du 19 août 2005 (1) relative à la scolarisation des élèves handicapés ne s'appliquent pas aux établissements sous tutelle du ministère des armées.
Tout candidat à une admission au sein d'un lycée de la défense doit donc être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat. Toute manifestation d'un trouble de cet ordre survenant en cours d'année scolaire peut entraîner le retour de l'élève dans sa famille.
Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associés à la coqueluche)] sont obligatoires pour fréquenter un établissement scolaire. Par conséquent, les candidats doivent impérativement être à jour sinon l'admission définitive ne sera pas prononcée (cf. calendrier des vaccinations consultable sur le site www.sante.gouv.fr/calendrier-vaccinal.html). En cas de non-vaccination, un certificat de contre-indication médicale doit être joint au dossier d'inscription.
De plus, la vaccination contre la rougeole, les oreillons, la rubéole (ROR) et l'hépatite B est vivement recommandée du fait de la vie en collectivité.
Durant l'année scolaire, les rappels des vaccinations légales sont effectués par le médecin du lycée. Tout refus de vaccination (sauf exemption médicale dûment constatée) entraîne l'exclusion définitive.
Remarque : l'admission définitive du candidat est prononcée uniquement après la visite médicale d'accueil effectuée lors de la rentrée scolaire.
1.6. Langues enseignées.
Les langues enseignées dans les lycées de l'armée de terre sont les suivantes :
ÉTABLISSEMENTS. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (1). | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. | ||
LANGUE VIVANTE A (2). | LANGUE VIVANTE B. | LANGUE VIVANTE 3. | LANGUE ET CULTURE DE L'ANTIQUITÉ. | |
LYCÉE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE. | Anglais. | Allemand, espagnol ou italien. |
| Latin. |
LYCÉE MILITAIRE D'AUTUN. | Anglais. | Allemand ou espagnol. | Allemand ou espagnol. |
|
PRYTANÉE NATIONAL MILITAIRE DE LA FLÈCHE. | Anglais. | Allemand ou espagnol. | Russe (débuté en seconde). | Latin. |
LYCÉE MILITAIRE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE. | Anglais. | Allemand, espagnol ou russe. | Russe ou arabe (débuté en seconde). | Latin. |
(1) La détermination de la langue choisie en LV A ou LV B pour le baccalauréat se fera par le candidat lors de l'inscription à l'examen en classe de terminale. |
Les enseignements de langues suivis depuis la classe de cinquième par les candidats à l'admission doivent impérativement correspondre aux enseignements proposés par les lycées de l'armée de terre.
1.7. Dispositions particulières.
Tout candidat doit être déjà ayant droit au moment du dépôt de sa demande et fréquenter une classe identique ou immédiatement inférieure à celle demandée. L'admission en lycée de la défense n'est possible que si l'établissement d'origine l'a autorisé à redoubler ou admis dans la classe supérieure.
Cas particulier : l'élève scolarisé dans l'hémisphère sud qui, du fait d'une scolarité décalée, n'a pas pu suivre l'intégralité du programme scolaire (notamment en Nouvelle-Calédonie) doit déposer un dossier de candidature pour la classe qu'il fréquente au moment de la demande d'admission. Pour une admission en seconde, le candidat doit obligatoirement constituer un dossier conformément à la procédure en vigueur au point 2.
2. Procédure d'admission en classe de seconde.
2.1. Admission.
2.1.1. Modalités.
L'admission en classe de seconde est prononcée, en fonction de la moyenne des notes des bulletins scolaires du dernier trimestre de la classe de 4e et du premier trimestre de la classe de 3e en cours pour les disciplines de français (coefficient 4), de mathématiques (coefficient 4) et de première langue vivante - anglais ou allemand (coefficient 2). Les pièces complémentaires du dossier sont examinées par une commission présidée par le général directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de terre, commandant la formation (GACF).
Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 modifié, des attributions de points supplémentaires prennent en compte la situation familiale, sociale et professionnelle des ayants droit. Une attention particulière sera portée aux dossiers des familles soumises à de fortes contraintes professionnelles (expatriation et/ou horaires atypiques).
Aucune communication concernant le déroulement de la commission et les décisions prises ne sera faite aux familles.
Dans le cadre d'un redoublement de la classe de seconde, la candidature sera étudiée, sur dossier, directement par le lycée demandé.
En outre, le nombre total de places offertes étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.
2.1.2. Dossiers de candidature.
2.1.2.1. Dispositions générales.
Ces dispositions s'appliquent aux familles résidant en métropole, en outre-mer ou à l'étranger.
Les informations relatives à la composition du dossier sont données en annexe III. et disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense », à partir du mois de décembre 2017.
La préinscription en ligne, sur le site indiqué ci-dessus, est obligatoire. Elle doit être réalisée pendant la période du 22 décembre 2017 au 19 février 2018 minuit. Cette procédure permet de télécharger le formulaire d'admission qui doit être joint au dossier (cf. annexe III.).
Le Prytanée national militaire (PNM) de La Flèche est chargé de l'organisation des admissions en classe de seconde.
2.1.2.2. Dispositions particulières.
2.1.2.2.1. Candidats résidant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Les parents sont invités à remettre (de préférence en main propre), jusqu'au 23 février 2018 dernier délai, un dossier complet au centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) le plus proche du domicile du candidat. Passée cette date, aucun dossier ne pourra être accepté. Pour une transmission par voie postale, le cachet de la poste fera foi.
Les coordonnées des CIRFA sont disponibles sur le site internet suivant : www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
Les CIRFA vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament les pièces manquantes. Ils s'assurent que le numéro du dossier, attribué lors de la préinscription en ligne, figure sur la demande. Si cette formalité (préinscription) n'est pas effectuée avant le 19 février 2018 minuit, le dossier ne sera pas recevable.
Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes choisies sont bien enseignées dans les lycées demandés (cf. point 1.6.). En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet ou constitué par un non ayant droit.
Au fur et à mesure de leur réception et avant le 1er mars 2018, les CIRFA envoient directement ces dossiers au bureau gestion élèves du PNM. Tout dossier daté postérieurement au 1er mars 2018 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas étudié par le PNM.
2.1.2.2.2. Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer (hors Polynésie française) ou à l'étranger.
Les parents sont invités à remettre, pour le 23 février 2018 au plus tard, un dossier complet au commandement supérieur des forces armées (COMSUP) ou à l'attaché de défense (AD) de l'ambassade de France du pays considéré.
Ces derniers s'assurent que le numéro du dossier, attribué lors de la préinscription en ligne, figure sur la demande. Si cette formalité (préinscription) n'est pas effectuée avant le 19 février 2018 minuit, le dossier ne sera pas recevable.
Ils vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes choisies sont bien enseignées dans les lycées demandés (cf. point 1.6.), puis les envoient directement au bureau gestion élèves du PNM, pour le 1er mars 2018. Tout dossier daté postérieurement au 1er mars 2018 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas étudié par le PNM.
2.1.2.3. Rejet de candidatures par le Prytanée national militaire.
Tout dossier, rejeté par le bureau gestion élèves du PNM, fait l'objet d'un renvoi à la famille avec indication du motif du rejet. Une copie est adressée à la DRH-AT/SDF.
Nota. Les élèves scolarisés au lycée militaire d'Autun en classe de troisième désirant poursuivre une scolarité en seconde dans un autre lycée de la défense sont tenus de constituer un dossier pour l'admission en seconde, au même titre que les autres candidats. En cas de non admission, l'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en seconde au lycée militaire d'Autun.
2.2. Communication des résultats et des décisions d'admission en classe de seconde.
2.2.1. Résultats des admissions en seconde.
Les listes nominatives des candidats admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire seront publiées au Bulletin officiel des armées, en juillet 2018.
Ces listes d'admission seront disponibles sur le site internet www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense », à compter de la dernière semaine du mois de mai 2018.
Les candidats sont classés :
-
par lycée en fonction du choix exprimé, par groupe, par sexe et par ordre alphabétique pour les élèves admis en liste principale ;
-
par groupe, par sexe et par ordre de mérite pour les élèves inscrits en liste complémentaire.
2.2.2. Procédure de communication des résultats d'entrée en seconde.
Suivant leur lieu de résidence (métropole, départements et régions d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, collectivités d'outre-mer ou étranger), les candidats sont avisés selon la procédure ci-dessous.
2.2.2.1. Candidat admis en liste principale.
Le PNM envoie une lettre ou un mail à la famille accompagné d'un formulaire à renseigner et à transmettre au lycée d'admission avant la date mentionnée.
L'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive.
L'admission en liste principale dans l'un des établissements choisi en dehors du premier vœu interdit l'inscription en liste complémentaire pour l'établissement demandé en premier choix.
2.2.2.2. Candidat inscrit en liste complémentaire.
Le PNM envoie une lettre ou un mail à la famille précisant l'inscription du candidat en liste complémentaire.
En fonction des désistements des élèves, les lycées contactent le PNM qui leur indique le nom du candidat à appeler au regard de son classement sur la liste complémentaire.
Les candidats seront contactés par téléphone ou par courriel par le lycée concerné, du 15 juin 2018 au 7 septembre 2018. Aucun courrier ne sera adressé à la famille.
En conséquence, les familles ou correspondants sont invités à laisser un numéro de téléphone ou une adresse internet permettant de les contacter sous quarante-huit heures.
L'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive.
2.2.2.3. Candidat non admis.
Les candidats non retenus sont avisés par une lettre du PNM.
2.2.3. Admission définitive.
L'admission est subordonnée à l'autorisation de passage en seconde générale de détermination, délivrée par l'établissement scolaire d'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d'affectation. Ils doivent adresser au bureau élèves du lycée d'affectation le bulletin de notes du 3e trimestre de l'année scolaire 2017-2018, portant mention de la décision d'orientation de fin de troisième et la fiche de liaison s'il n'en est pas fait mention sur ce dernier.
L'attention des familles des candidats relevant du groupe III est attirée sur le fait que, quels que soient les résultats, l'admission définitive est subordonnée à l'obtention effective de la bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année 2018-2019.
3. Admission en classe de première, de terminale ou redoublement de classe.
3.1. Procédure.
Ce type d'admission est destiné au seul complètement des effectifs des classes de seconde, première et terminale avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de l'armée de terre. Les admissions sont prononcées après examen du dossier par une commission composée du chef de corps, du proviseur et de professeurs du lycée demandé. Une attention particulière sera portée aux dossiers des familles soumises à de fortes contraintes professionnelles (expatriation et/ou horaires atypiques). Cette commission a pour but de s'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l'entrée en seconde. La procédure est identique pour les élèves stationnés dans les départements et régions d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans les collectivités d'outre-mer et à l'étranger.
3.2. Dossier de candidature.
La composition de ce dossier figure en annexe V.
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense ».
Lorsque deux lycées sont demandés, les familles adressent un dossier directement dans chaque établissement (cf. annexe IX.). La date limite d'envoi du dossier de candidature est fixée au 27 avril 2018 (cachet de la poste faisant foi).
3.3. Admission.
Chaque lycée fait part de sa décision d'acceptation ou de refus par une réponse écrite adressée à la famille avant le 20 juillet 2018.
En cas d'acceptation des deux lycées, le candidat est retenu dans l'établissement choisi en premier vœu.
Durant les vacances d'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné (cf. coordonnées en annexe IX.) une adresse et un numéro de téléphone permettant de les joindre.
En outre, le nombre total de places offertes étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.
4. Admission à titre exceptionnel.
La ministre des armées peut décider d'accueillir dans les classes de l'enseignement secondaire, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant à l'un des groupes définis en annexe I. et placés dans une situation familiale particulièrement difficile (décès, problèmes graves de santé des parents, etc.).
Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une admission à titre exceptionnel adresseront, dès que possible et dans tous les cas pour le 27 avril 2018 dernier délai, un dossier de candidature (cf. annexe IV. ou VI. en fonction de la classe postulée) à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction de la formation (DRH-AT/SDF) par voie postale, cachet de la poste faisant foi ou par courriel (cf. coordonnées en annexe IX.).
Le résultat de cette démarche sera communiqué aux familles avant la fin du mois de juillet par la DRH-AT.
Le nombre d'admissions à titre exceptionnel étant très limité, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d'établir, en parallèle, une demande d'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués supra.
5. Échéancier d'envoi des dossiers de candidature.
Le dossier de candidature doit impérativement être transmis avant la date limite figurant dans le tableau ci-dessous (cachet de la poste faisant foi).
CLASSE DEMANDÉE. | DESTINATAIRE DU DOSSIER. | DATE LIMITE DE DÉPÔT OU D'ENVOI. |
Seconde. | Pour les candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer (hors Polynésie française) ou à l'étranger : - à déposer auprès du COMSUP ou auprès de l'attaché de défense. | 23 février 2018 (1) |
Pour les candidats résidant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : - à déposer au CIRFA le plus proche du domicile (2). | 23 février 2018 (1) | |
Première. | Lycée demandé (3) (4). | 27 avril 2018 |
Terminale. | ||
Redoublement de classe. | ||
Admission à titre exceptionnel (toutes classes). | Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) (4) et direction des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MA) (4) pour envoi de la copie du rapport de l'assistant du service social. | 27 avril 2018 |
(1) Préinscription en ligne obligatoire à effectuer avant le 19 février 2018 minuit. |
6. ABROGATION.
La circulaire n° 519727/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12 décembre 2016 relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année 2017-2018 est abrogée.
7. PUBLICATION.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de division,
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre,
Pierre LIOT de NORTBÉCOURT.
Annexes
ANNEXE I. Catégories d'ayants droit pouvant prétendre à une admission au titre de l'aide à la famille.
1. Groupe I.
Pupilles de la nation.
Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active, est décédé.
Enfants et enfants fiscalement à charge de militaires d'active, quelle que soit la position statutaire du militaire.
Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens militaires d'active radiés des cadres ou rayés des contrôles pour raisons de santé, suite à une maladie ou une blessure reconnue imputable au service.
Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles :
-
soit en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ;
-
soit à l'issue d'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang.
Enfants et enfants fiscalement à charge de réservistes totalisant un minimum de dix années d'engagement dans la réserve opérationnelle au 1er janvier de l'année d'admission dans le lycée.
Le contingent minimal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré dans les lycées de la défense aux candidats relevant du groupe I est fixé à 70 p. 100 des places disponibles.
2. Groupe II.
Enfants et enfants fiscalement à charge d'agents du ministère des armées ou de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, ou de magistrats de l'ordre judiciaire :
-
quelle que soit leur position statutaire ;
-
retraités ;
-
décédés.
Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré dans les lycées de la défense aux candidats relevant du groupe II est fixé à 15 p. 100 des places disponibles.
3. Groupe III.
Enfants ne relevant ni du groupe I ni du groupe II et détenteurs ou éligibles aux bourses de l'éducation nationale au moment du dépôt de la candidature.
Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré dans les lycées de la défense aux candidats relevant du groupe III est fixé à 15 p. 100 des places disponibles.
Annexe II. Enseignements et options.
1. Lycée militaire d'Aix-en-Provence.
CLASSE DE SECONDE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
LV A : anglais. | Un enseignement au choix parmi : | |
1er enseignement d'exploration : 2e enseignement d'exploration : | ||
CLASSE DE PREMIÈRE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
Enseignements communs à toutes les filières (L), (S), (ES) ou sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D). | LV A : anglais. | Un enseignement au choix parmi : |
Enseignements spécifiques à la filière L. | Littérature étrangère en langue étrangère « anglais ». |
|
Un enseignement au choix parmi : | ||
Enseignements spécifiques à la filière S. | Un enseignement au choix parmi : | |
Enseignements spécifiques à la filière STI2D. | Enseignements technologiques transversaux. | |
Enseignement technologique en LV 1. | ||
Systèmes d'information et numérique (SIN). | ||
CLASSE DE TERMINALE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
Enseignements communs à toutes les filières (L, S, ES ou STI2D). | LV A : anglais. | Un enseignement au choix parmi : |
Enseignements spécifiques à la filière L. | Littérature étrangère en langue étrangère « anglais ». | |
Un enseignement au choix parmi : | ||
Enseignements spécifiques à la filière S. | Un enseignement au choix parmi : | |
Enseignements spécifiques à la filière ES. | Un enseignement au choix parmi : | |
Enseignements spécifiques à la filière STI2D. | Enseignements technologiques transversaux. | |
Enseignement technologique en LV 1. | ||
Systèmes d'information et numérique. | ||
(1) La détermination de la LV choisie en LV A ou en LV B pour le baccalauréat se fera par le candidat lors de l'inscription à l'examen en classe de terminale. |
2. Lycée militaire d'Autun.
CLASSE DE SECONDE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
LV A : anglais. | Un enseignement maximum à choisir parmi : | |
1er enseignement d'exploration : sciences économiques et sociales (SES). | ||
2e enseignement d'exploration parmi : | ||
Accompagnement personnalisé : - tutorat, méthodologie et aide à l'orientation ; - approfondissement en sciences ou en économie. | ||
CLASSE DE PREMIÈRE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
Enseignements communs à toutes les filières [L, S, ES ou sciences et technologies du management et de la gestion - spécialité gestion - finance (STMG) ou sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D - SIN)]. | LV A : anglais. | Un enseignement maximum à choisir parmi :
|
Tutorat : aide individualisée. | ||
Enseignements spécifiques à la filière L. | « LV A ou LV B approfondie » : anglais. | |
Littérature étrangère en langue étrangère (anglais). | ||
Mathématiques. | ||
Enseignements spécifiques à la filière S. | Un enseignement obligatoire parmi : | Section européenne : « mathématiques - anglais ». |
Enseignements spécifiques à la filière ES. | Section européenne : « SES - anglais ». | |
Enseignements spécifiques à la filière STI2D. | Enseignements technologiques transversaux. | |
Enseignement technologique en LV 1. | ||
Systèmes d'information et numérique. | ||
CLASSE DE TERMINALE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
Enseignements communs à toutes les filières (L, S, ES, STMG, STI2D). | LV A : anglais. | Un enseignement maximum à choisir parmi : |
Enseignements spécifiques à la filière L. | « LV A ou LV B approfondie » : anglais. | |
Littérature étrangère en langue étrangère (anglais). | ||
Enseignements spécifiques à la filière S. | Histoire - géographie. | Section européenne : « mathématiques - anglais ». |
Un enseignement obligatoire parmi (suivant le choix effectué en 1re S) : | ||
Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : - physique-chimie ; | ||
Enseignements spécifiques à la filière ES. | Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : | |
Enseignements spécifiques à la filière STI2D. | Enseignements technologiques transversaux. | |
Enseignement technologique en LV 1. | ||
Systèmes d'information et numérique. | ||
(1) La détermination de la LV choisie en LV A ou en LV B pour le baccalauréat se fera par le candidat lors de l'inscription à l'examen en classe de terminale. |
3. Prytanée national militaire de La Flèche.
4. Lycée militaire de Saint-Cyr-l'école.
CLASSE DE SECONDE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
LV A : anglais. | ||
Option éducation physique et sportive (EPS) : 3 heures. | ||
1er enseignement d'exploration : sciences économiques et sociales (SES). | ||
2e enseignement d'exploration parmi : - latin ; | ||
CLASSE DE PREMIÈRE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
Enseignements communs à toutes les filières (L, S, ES ou STI2D). | LV A : anglais. | Un enseignement au choix parmi : |
Enseignements spécifiques à la filière L. | Un enseignement obligatoire parmi : | |
Enseignements spécifiques à la filière S. | Uniquement SVT. | Section européenne : |
Enseignements spécifiques à la filière ES. | Section européenne : | |
Enseignements spécifiques à la filière STI2D. | Systèmes d'information et numérique (SIN). | |
CLASSE DE TERMINALE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
Enseignements communs à toutes les filières (L, S, ES ou STI2D). | LV A : anglais. | Un enseignement au choix parmi : |
Enseignements spécifiques à la filière L. | Littérature étrangère en langue étrangère : | |
Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : | ||
Enseignements spécifiques à la filière S. | Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : | Un enseignement au choix parmi : - LV 3 : russe (non débutant) ; Section européenne : |
Enseignements spécifiques à la filière ES. | Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : - mathématiques ; - sciences sociales et politiques. | Section européenne : - histoire - anglais ; - mathématiques - russe. |
Enseignements spécifiques à la filière STI2D. | - systèmes d'information et numérique (SIN). | |
(1) La détermination de la LV choisie en LV A ou en LV B pour le baccalauréat se fera par le candidat lors de l'inscription à l'examen en classe de terminale. |
Annexe III. Composition du dossier de candidature en seconde à titre normal.
1. Pièces justifiant de la qualité d'ayant droit.
1.1. Groupe I.
Soit une justification de la qualité de pupille de la nation.
Soit un certificat de position militaire, daté de moins de trois mois à la date de l'envoi ou du dépôt du dossier, mentionnant la date d'entrée en service.
Soit le titre de pension de réversion si le parent, militaire, est décédé.
Soit une photocopie du titre de pension militaire ou de l'arrêté de mise à la retraite avec droit à pension immédiate ou jouissance différée.
Soit une fiche signalétique et des services militaires ou équivalent.
Soit toutes pièces justifiant d'un minimum de 10 années d'engagement dans la réserve opérationnelle au 1er janvier de l'année d'admission dans le lycée (copie de tous les contrats ou état signalétique et des services mentionnant toutes les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle).
Soit un extrait de l'état des services justifiant un engagement minimum de 8 années dans les armées en tant que militaire du rang.
1.2. Groupe II.
L'attestation de la qualité de fonctionnaire ou d'agent du ministère des armées (annexe VII.).
Pour les fonctionnaires, la copie de l'arrêté de titularisation mentionnant la date de prise d'effet.
En aucun cas les « contractuels » et les « assimilés » ne peuvent être considérés comme ayants droit.
1.3. Groupe III.
L'accusé de réception de la demande de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année scolaire 2018-2019.
Nota. Pour les familles résidant à l'étranger, il convient de se référer à la circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) n° 2017-061 du 3 avril 2017 (1) relative à la campagne de bourse 2017-2018 (circulaire 2018-2019 à paraître en avril 2018) pour vérifier les conditions annuelles de demande de bourses liées à la résidence.
L'admission définitive est subordonnée à l'obtention effective de la bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année 2018-2019. L'attestation de bourse doit en conséquence être transmise, dès réception et impérativement avant le 14 juillet 2018, au :
Prytanée national militaire de La Flèche.
Bureau gestion élèves
CS 30110
22, rue du Collège.
72208 LA FLÈCHE CEDEX.
mail : coordinationeleves.pnm@terre-net.defense.gouv.fr
Le jour de la rentrée scolaire, l'élève issu du groupe III ne sera accepté qu'au vu de la notification 2018-2019 de l'octroi de bourse.
2. Pièces complémentaires à fournir par les familles appartenant aux groupes I, II et III.
Le formulaire d'admission téléchargé à l'issue de la préinscription en ligne, dûment rempli et signé. Il doit comporter le numéro de dossier attribué lors de la préinscription.
Une photocopie lisible de la carte nationale d'identité de l'enfant (recto-verso) ou du passeport français.
Une copie intégrale du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance.
En cas de séparation ou de divorce :
-
la copie intégrale de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;
-
l'autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée de la défense par l'autre parent qui mentionnera ses coordonnées (adresse, courriel et téléphone) ou, par défaut, la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée de la défense, en cas de refus de l'autre parent.
-
la photocopie lisible de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou du passeport de l'autre parent.
Pour l'ayant droit qui n'est pas le parent biologique de l'enfant, une copie de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016.
Un certificat de scolarité (année scolaire 2017-2018) daté de moins de 3 mois à la date de l'envoi ou du dépôt du dossier.
Nota. Les élèves qui suivent leur scolarité en France dans un établissement hors contrat ou à l'étranger dans un établissement non homologué par le ministère de l'éducation nationale doivent passer un examen d'entrée dans l'enseignement public à l'inspection académique dont relève leur établissement ou au consulat de France. Il appartient aux parents ou tuteurs d'effectuer les démarches pour inscrire leur enfant à cet examen de manière concomitante au dépôt du dossier de candidature en lycée militaire. Sans un résultat positif à l'examen auquel devra obligatoirement se présenter le candidat sa candidature ne pourra être étudiée. Les parents devront adresser les résultats de cet examen impérativement avant le 15 juin 2018, au :
Prytanée national militaire de La Flèche
Bureau gestion élèves
CS 30110
22, rue du Collège.
72208 LA FLÈCHE CEDEX.
mail : coordinationeleves.pnm@terre-net.defense.gouv.fr
Un certificat de visite (annexe VIII.), daté de moins de 3 mois, établi par le médecin traitant (et non par le parent même si ce dernier est médecin), précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
-
son aptitude à la vie en internat (et non en collectivité) ;
-
ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives ;
-
la certification de la mise à jour des vaccins obligatoires.
Nota. Les circulaires du ministère de l'éducation nationale, n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (1) relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et n° 2005-129 du 19 août 2005 (1) relative à la scolarisation des élèves handicapés ne s'appliquent pas aux établissements sous tutelle du ministère des armées. Tout candidat à une admission au sein d'un lycée de la défense doit donc être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.
Une lettre d'un ou des responsables légaux précisant le motif de la demande (exemple : mutation à l'étranger en famille en cours ou à venir pour la rentrée scolaire, fortes contraintes professionnelles, horaires atypiques, parent décédé ou handicapé et/ou gravement malade).
Une lettre signée du correspondant de l'élève en métropole mentionnant ses coordonnées (adresse, téléphone, courriel) s'engageant à le recevoir durant les vacances scolaires et en toute circonstance et contresignée par les parents (obligatoire pour les familles résidant hors de la France métropolitaine ou à plus de deux heures du/des lycée(s) militaire(s) choisi(s)).
Les bulletins du dernier trimestre de la classe de quatrième et du premier trimestre de la classe de troisième en cours. Les deux langues vivantes étudiées doivent être clairement identifiées.
Nota. Les bulletins scolaires en langue étrangère doivent être transmis avec une traduction certifiée conforme à l'original par le directeur de l'établissement.
Les familles dont les enfants sont scolarisés dans un collège qui pratique un système d'évaluation non chiffré, demanderont au principal du collège ou son adjoint, d'établir un bulletin d'équivalences chiffré sur 20 pour le français, les mathématiques et la LV1, Ce bulletin d'équivalences (signé et marqué du cachet de l'établissement) établi dans le même esprit que la notation chiffrée des compétences pour le diplôme national du brevet devra être joint au dossier. En aucun cas les familles ne peuvent établir elles-mêmes cette équivalence. Sans ce document, la candidature ne sera pas étudiée.
Le dernier ordre de mutation du père ou de la mère (mentionnant le nombre total de mutations) ou un état récapitulatif des mutations pour les militaires d'active et les fonctionnaires titulaires.
Et éventuellement :
-
l'attestation de scolarité en réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP+) pour le (la) candidat(e) ;
-
une attestation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou une copie de la carte d'invalidité si un enfant ou un parent (père ou mère) est handicapé dans la famille ou une notification de la décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
-
la décision d'attribution de la bourse de collège.
Nota. L'attention des familles est attirée sur l'importance de fournir avec le dossier les pièces justificatives demandées. Celles-ci permettent, lors de l'élaboration des listes d'admission, de bénéficier de points supplémentaires pour tenir compte de la situation professionnelle, sociale et familiale du candidat. En cas d'absence, aucune relance ne sera faite et aucune réclamation ne sera admise.
Lors de l'instruction des dossiers, en cas d'une éventuelle incompréhension au regard des documents transmis, des pièces complémentaires pourraient être demandées.
Notes
Annexe IV. Composition du dossier de candidature en seconde à titre exceptionnel.
1. Pièces justifiant de la qualité d'ayant droit.
1.1. Groupe I.
Soit une justification de la qualité de pupille de la nation.
Soit un certificat de position militaire, daté de moins de trois mois à la date de l'envoi ou du dépôt du dossier, mentionnant la date d'entrée en service.
Soit le titre de pension de réversion si le parent, militaire, est décédé.
Soit une photocopie du titre de pension militaire ou de l'arrêté de mise à la retraite avec droit à pension immédiate ou jouissance différée.
Soit une fiche signalétique et des services militaires ou équivalent.
Soit toutes pièces justifiant d'un minimum de 10 années d'engagement dans la réserve opérationnelle au 1er janvier de l'année d'admission dans le lycée (copie de tous les contrats ou état signalétique et des services mentionnant toutes les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle).
Soit un extrait de l'état des services justifiant un engagement minimum de 8 années dans les armées en tant que militaire du rang.
1.2. Groupe II.
L'attestation de la qualité de fonctionnaire ou d'agent du ministère des armées (annexe VII.).
Pour les fonctionnaires, la copie de l'arrêté de titularisation mentionnant la date de prise d'effet.
En aucun cas les « contractuels » et les « assimilés » ne peuvent être considérés comme ayants droit.
1.3. Groupe III.
L'accusé de réception de la demande de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année scolaire 2018-2019.
Nota. Pour les familles résidant à l'étranger, il convient de se référer à la circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) n° 2017-061 du 3 avril 2017 (1) relative à la campagne de bourse 2017-2018 (circulaire 2018-2019 à paraître en avril 2018) pour vérifier les conditions annuelles de demande de bourses liées à la résidence.
L'admission définitive est subordonnée à l'obtention effective de la bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année 2018-2019. L'attestation de bourse doit en conséquence être transmise, dès réception et impérativement avant le 14 juillet 2018, à :
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Sous-direction de la formation
Bureau moyens finances
Section lycées militaires
Base de défense de Tours - RD 910 - 37076 Tours cedex 2
Le jour de la rentrée scolaire, l'élève issu du groupe III ne sera accepté qu'au vu de la notification 2018-2019 de l'octroi de bourse.
2. Pièces complémentaires à fournir par les familles appartenant aux groupes I, II et III.
Le formulaire d'admission téléchargé à l'issue de la préinscription en ligne, dûment rempli et signé. Il doit comporter le numéro de dossier attribué lors de la préinscription.
Une lettre détaillée d'un ou des responsables légaux précisant le motif de la demande d'admission à titre exceptionnel.
Une lettre de motivation de l'enfant (facultatif).
Un rapport social détaillé, datant de moins de 3 mois à la date d'envoi du dossier, établi par un assistant de service social après un entretien avec l'enfant et le responsable légal. Ce document justifiant du caractère exceptionnel de la demande est obligatoire. S'il n'est pas joint au dossier, il pourra être transmis directement par l'assistant de service social, sous pli cacheté portant la mention « confidentiel social », à la DRH-AT (cf. coordonnées en annexe IX.) jusqu'au 27 avril 2018. Une copie de ce rapport sera également adressée à la direction des ressources humaines du ministère des armées/sous-direction de l'action sociale (cf. coordonnées en annexe IX.). Sans ce document, le dossier ne pourra pas être étudié.
Une photocopie lisible de la carte nationale d'identité de l'enfant (recto-verso) ou du passeport français.
Une copie intégrale du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance.
En cas de séparation ou de divorce :
-
la copie intégrale de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;
-
l'autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée de la défense par l'autre parent qui mentionnera ses coordonnées (adresse, courriel et téléphone) ou, par défaut, la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée de la défense, en cas de refus de l'autre parent.
-
la photocopie lisible de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou du passeport de l'autre parent.
Pour l'ayant droit qui n'est pas le parent biologique de l'enfant, une copie de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016.
Un certificat de scolarité (année scolaire 2017-2018) daté de moins de 3 mois à la date de l'envoi ou du dépôt du dossier.
Nota. Les élèves qui suivent leur scolarité en France dans un établissement hors contrat ou à l'étranger dans un établissement non homologué par le ministère de l'éducation nationale doivent passer un examen d'entrée dans l'enseignement public à l'inspection académique dont relève leur établissement ou au consulat de France. Il appartient aux parents ou tuteurs d'effectuer les démarches pour inscrire leur enfant à cet examen de manière concomitante au dépôt du dossier de candidature en lycée militaire. Sans un résultat positif à l'examen auquel devra obligatoirement se présenter le candidat sa candidature ne pourra être étudiée. Les parents devront adresser les résultats de cet examen impérativement avant le 15 juin 2018, à la :
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Sous-direction de la formation
Bureau moyens finances
Section lycées militaires
Base de défense de Tours - RD 910 - 37076 Tours cedex 2
Un certificat de visite (annexe VIII.), daté de moins de 3 mois, établi par le médecin traitant (et non par le parent même si ce dernier est médecin), précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
-
son aptitude à la vie en internat (et non en collectivité);
-
ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives ;
-
la certification de la mise à jour des vaccins obligatoires.
Nota. Les circulaires du ministère de l'éducation nationale, n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (1) relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et n° 2005-129 du 19 août 2005 (1) relative à la scolarisation des élèves handicapés ne s'appliquent pas aux établissements sous tutelle du ministère des armées. Tout candidat à une admission au sein d'un lycée de la défense doit donc être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.
Une lettre signée du correspondant de l'élève en métropole mentionnant ses coordonnées (adresse, téléphone, courriel) s'engageant à le recevoir durant les vacances scolaires et en toute circonstance et contresignée par les parents (obligatoire pour les familles résidant hors de la France métropolitaine ou à plus de deux heures du/des lycée(s) militaire(s) choisi(s)).
Les bulletins scolaires des trois trimestres de la classe de quatrième et des deux premiers trimestres de la classe de troisième.
Nota. Les bulletins scolaires en langue étrangère doivent être transmis avec une traduction certifiée conforme à l'original par le directeur de l'établissement.
Les familles dont les enfants sont scolarisés dans un collège qui pratique un système d'évaluation non chiffré, demanderont au principal du collège ou son adjoint, d'établir un bulletin d'équivalences chiffré sur 20 pour le français, les mathématiques et la LV1., Ce bulletin d'équivalences (signé et marqué du cachet de l'établissement) établi dans le même esprit que la notation chiffrée des compétences pour le diplôme national du brevet devra être joint au dossier. En aucun cas les familles ne peuvent établir elles-mêmes cette équivalence. Sans ce document, la candidature ne sera pas étudiée.
Dès réception, l'envoi de la photocopie du bulletin de notes du 3e trimestre de l'année en cours, portant mention de l'autorisation de passage pour la classe demandée.
Nota. Cette demande concerne uniquement les ayants droit listés dans l'annexe I. Il est vivement conseillé de constituer, en parallèle, une demande d'admission « à titre normal ».
Lors de l'instruction des dossiers, en cas d'une éventuelle incompréhension au regard des documents transmis, des pièces complémentaires pourraient être demandées.
Notes
Annexe V. Composition du dossier de candidature en première, terminale ou doublement de classe à titre normal.
1. Pièces justifiant de la qualité d'ayant droit.
1.1. Groupe I.
Soit une justification de la qualité de pupille de la nation.
Soit un certificat de position militaire, daté de moins de trois mois à la date de l'envoi ou du dépôt du dossier, mentionnant la date d'entrée en service.
Soit le titre de pension de réversion si le parent, militaire, est décédé.
Soit une photocopie du titre de pension militaire ou de l'arrêté de mise à la retraite avec droit à pension immédiate ou jouissance différée.
Soit une fiche signalétique et des services militaires ou équivalent.
Soit toutes pièces justifiant d'un minimum de 10 années d'engagement dans la réserve opérationnelle au 1er janvier de l'année d'admission dans le lycée (copie de tous les contrats ou état signalétique et des services mentionnant toutes les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle).
Soit un extrait de l'état des services justifiant un engagement minimum de 8 années dans les armées en tant que militaire du rang.
1.2. Groupe II.
L'attestation de la qualité de fonctionnaire ou d'agent du ministère des armées (annexe VII.).
Pour les fonctionnaires, la copie de l'arrêté de titularisation mentionnant la date de prise d'effet.
En aucun cas les « contractuels » et les « assimilés » ne peuvent être considérés comme ayants droit.
1.3. Groupe III.
La copie de la décision d'attribution de la bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée (année scolaire 2017-2018) ou l'accusé de réception de la demande de bourse pour l'année scolaire 2018-2019.
Nota. Pour les familles résidant à l'étranger, il convient de se référer à la circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) n° 2017-061 du 3 avril 2017 (1) relative à la campagne de bourse 2017-2018 (circulaire 2018-2019 à paraître en avril 2018) pour vérifier les conditions annuelles de demande de bourses liées à la résidence.
Le jour de la rentrée scolaire, l'élève issu du groupe III ne sera accepté qu'au vu de la notification 2018-2019 de l'octroi de bourse.
2. Pièces à fournir par les familles appartenant aux groupes I, II et III.
La demande d'admission dûment remplie et signée, disponible sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense ».
Une photocopie lisible de la carte nationale d'identité de l'enfant (recto-verso) ou du passeport français.
Une copie intégrale du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance.
Un certificat de scolarité (année scolaire 2017-2018) daté de moins de 3 mois à la date de l'envoi ou du dépôt du dossier.
Les élèves qui suivent leur scolarité en France dans un établissement hors contrat ou à l'étranger dans un établissement non homologué par le ministère de l'éducation nationale doivent passer un examen d'entrée dans l'enseignement public à l'inspection académique dont relève leur établissement ou au consulat de France. Il appartient aux parents ou tuteurs d'effectuer les démarches pour inscrire leur enfant à cet examen de manière concomitante au dépôt du dossier de candidature en lycée militaire. Sans un résultat positif à l'examen auquel devra obligatoirement se présenter le candidat, sa candidature ne pourra être étudiée. Les parents devront adresser les résultats de cet examen impérativement avant le 15 juin 2018 au(x) lycée(s) choisi(s) (cf. coordonnées en annexe IX.).
Une lettre d'un ou des responsables légaux précisant le motif de la demande (exemple : mutation à l'étranger en famille en cours ou à venir pour la rentrée scolaire, fortes contrainte professionnelles, horaires atypiques, parent décédé ou handicapé et/ou gravement malade).
Pour l'ayant droit qui n'est pas le parent biologique de l'enfant, une copie de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016.
Les bulletins scolaires des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours.
Nota. Les bulletins scolaires en langue étrangère doivent être transmis avec une traduction certifiée conforme à l'original par le directeur de l'établissement.
Pour le doublement de la classe de seconde, les familles dont les enfants ont été scolarisés en classe de troisième dans un établissement qui pratique un système d'évaluation non chiffré, demanderont au proviseur ou à son adjoint, d'établir un bulletin d'équivalences chiffré sur 20 pour toutes les disciplines. Il devra être signé et marqué du cachet de l'établissement. En aucun cas les familles ne peuvent établir elles-mêmes cette équivalence. Sans ce document, la candidature ne sera pas étudiée.
3. Pièces complémentaires pour toutes les classes.
Les pièces complémentaires suivantes ne seront demandées qu'aux familles dont les enfants auront été présélectionnés par la commission du/de(s) lycée(s) en vue d'une éventuelle admission :
La photocopie du bulletin de notes du 3e trimestre de l'année en cours, portant mention de l'autorisation de passage pour la classe demandée.
Nota. Les bulletins scolaires en langue étrangère doivent être transmis avec une traduction certifiée conforme à l'original par le directeur de l'établissement.
En cas de divorce ou de séparation :
-
la copie intégrale de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;
-
l'autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée de la défense par l'autre parent qui mentionnera ses coordonnées (adresse, courriel et téléphone) ou, par défaut, la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée de la défense, en cas de refus de l'autre parent ;
-
la photocopie lisible de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou du passeport de l'autre parent.
Une lettre signée du correspondant de l'élève en métropole mentionnant ses coordonnées (adresse, téléphone, courriel) s'engageant à le recevoir durant les vacances scolaires ou en toute circonstance et contresignée par les parents (obligatoire pour les familles résidant hors de la France métropolitaine ou à plus de deux heures du/des lycée(s) choisi(s)).
Un certificat de visite (annexe VIII), daté de moins de 3 mois, établi par le médecin traitant (et non par le parent même si ce dernier est médecin), précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
-
son aptitude à la vie en internat (et non en collectivité) ;
-
ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives ;
-
la certification de la mise à jour des vaccins obligatoires.
Nota. Les circulaires du ministère de l'éducation nationale, n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (1) relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et n° 2005-129 du 19 août 2005 (1) relative à la scolarisation des élèves handicapés ne s'appliquent pas aux établissements sous tutelle du ministère des armées. Tout candidat à une admission au sein d'un lycée de la défense doit donc être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.
Lors de l'instruction des dossiers, en cas d'une éventuelle incompréhension au regard des documents transmis, des pièces complémentaires pourraient être demandées.
Notes
Annexe VI. Composition du dossier de candidature en première, terminale ou doublement de classe à titre exceptionnel.
1. Pièces justifiant de la qualité d'ayant droit.
1.1. Groupe I.
Soit une justification de la qualité de pupille de la nation.
Soit un certificat de position militaire, daté de moins de trois mois à la date de l'envoi ou du dépôt du dossier, mentionnant la date d'entrée en service.
Soit le titre de pension de réversion si le parent, militaire, est décédé.
Soit une photocopie du titre de pension militaire ou de l'arrêté de mise à la retraite avec droit à pension immédiate ou jouissance différée.
Soit une fiche signalétique et des services militaires ou équivalent.
Soit toutes pièces justifiant d'un minimum de 10 années d'engagement dans la réserve opérationnelle au 1er janvier de l'année d'admission dans le lycée (copie de tous les contrats ou état signalétique et des services mentionnant toutes les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle).
Soit un extrait de l'état des services justifiant un engagement minimum de 8 années dans les armées en tant que militaire du rang.
1.2. Groupe II.
L'attestation de la qualité de fonctionnaire ou d'agent du ministère des armées (annexe VII.).
Pour les fonctionnaires, la copie de l'arrêté de titularisation mentionnant la date de prise d'effet.
En aucun cas les « contractuels » et les « assimilés » ne peuvent être considérés comme ayants droit.
1.3. Groupe III.
La copie de la décision d'attribution de la bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée (année scolaire 2017-2018) ou l'accusé de réception de la demande de bourse pour l'année scolaire 2018-2019.
Nota. Pour les familles résidant à l'étranger, il convient de se référer à la circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) n° 2017-061 du 3 avril 2017 (1) relative à la campagne de bourse 2017-2018 (circulaire 2018-2019 à paraître en avril 2018) pour vérifier les conditions annuelles de demande de bourses liées à la résidence.
Le jour de la rentrée scolaire, l'élève issu du groupe III ne sera accepté qu'au vu de la notification 2018-2019 de l'octroi de bourse.
2. Pièces à fournir par les familles appartenant aux groupes I, II et III.
La demande d'admission dûment remplie et signée, disponible sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense ».
Une lettre détaillée d'un ou des responsables légaux précisant le motif de la demande d'admission à titre exceptionnel.
Une lettre de motivation de l'enfant (facultatif).
Un rapport social détaillé, datant de moins de 3 mois à la date d'envoi du dossier, établi par un assistant de service social après un entretien avec l'enfant et le responsable légal. Ce document justifiant du caractère exceptionnel de la demande est obligatoire. S'il n'est pas joint au dossier, il pourra être transmis directement par l'assistant de service social, sous pli cacheté portant la mention « confidentiel social », à la DRH-AT (cf. coordonnées en annexe IX.) jusqu'au 27 avril 2018. Une copie de ce rapport sera également adressée à la direction des ressources humaines du ministère des armées/sous-direction de l'action sociale (cf. coordonnées en annexe IX.). Sans ce document, le dossier ne pourra pas être étudié.
Une photocopie lisible de la carte nationale d'identité de l'enfant (recto-verso) ou du passeport français.
Un certificat de scolarité (année scolaire 2017-2018) daté de moins de 3 mois à la date de l'envoi ou du dépôt du dossier.
Les élèves qui suivent leur scolarité en France dans un établissement hors contrat ou à l'étranger dans un établissement non homologué par le ministère de l'éducation nationale doivent passer un examen d'entrée dans l'enseignement public à l'inspection académique dont relève leur établissement ou au consulat de France. Il appartient aux parents ou tuteurs d'effectuer les démarches pour inscrire leur enfant à cet examen de manière concomitante au dépôt du dossier de candidature en lycée militaire. Sans un résultat positif à l'examen auquel devra obligatoirement se présenter le candidat, sa candidature ne pourra être étudiée. Les parents devront adresser les résultats de cet examen impérativement avant le 15 juin 2018 à :
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Sous-direction de la formation
Bureau moyens finances
Section lycées militaires
Base de défense de Tours - RD 910 - 37076 Tours cedex 2
Pour l'ayant droit qui n'est pas le parent biologique de l'enfant, une copie de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016.
Les bulletins scolaires des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours.
Nota. Les bulletins scolaires en langue étrangère doivent être transmis avec une traduction certifiée conforme à l'original.
Pour le doublement de la classe de seconde, les familles dont les enfants ont été scolarisés en classe de troisième dans un établissement qui pratique un système d'évaluation non chiffré, demanderont au proviseur ou à son adjoint, d'établir un bulletin d'équivalences chiffré sur 20 pour toutes les disciplines. Il devra être signé et marqué du cachet de l'établissement. En aucun cas les familles ne peuvent établir elles-mêmes cette équivalence. Sans ce document, la candidature ne sera pas étudiée.
Une copie intégrale du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance.
En cas de divorce ou de séparation :
-
la copie intégrale de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;
-
l'autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée de la défense par l'autre parent qui mentionnera ses coordonnées (adresse, courriel et téléphone) ou, par défaut, la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée de la défense, en cas de refus de l'autre parent ;
-
la photocopie lisible de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou du passeport de l'autre parent.
Une lettre signée du correspondant de l'élève en métropole mentionnant ses coordonnées (adresse, téléphone, courriel) s'engageant à le recevoir durant les vacances scolaires ou en toute circonstance et contresignée par les parents (obligatoire pour les familles résidant hors de la France métropolitaine ou à plus de deux heures du/des lycée(s) choisi(s)).
Un certificat de visite, (annexe VIII.) daté de moins de 3 mois, établi par le médecin traitant (et non par le parent même si ce dernier est médecin), précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
-
son aptitude à la vie en internat (et non en collectivité) ;
-
ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives ;
-
la certification de la mise à jour des vaccins obligatoires.
Nota. Les circulaires du ministère de l'éducation nationale, n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (1) relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et n° 2005-129 du 19 août 2005 (1) relative à la scolarisation des élèves handicapés ne s'appliquent pas aux établissements sous tutelle du ministère des armées. Tout candidat à une admission au sein d'un lycée de la défense doit donc être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.
Dès réception, la photocopie du bulletin de notes du 3e trimestre de l'année en cours, portant mention de l'autorisation de passage pour la classe demandée.
Lors de l'instruction des dossiers, en cas d'une éventuelle incompréhension au regard des documents transmis, des pièces complémentaires pourraient être demandées.
Notes
Annexe VII. Attestation de la qualité de fonctionnaire ou d'agent du ministère des armées.
ANNEXE IX. Contacts utiles.
ÉTABLISSEMENTS / ORGANISMES. | ADRESSES ET NUMÉROS DE TÉLÉPHONE. | |
Lycée militaire d'Aix-en-Provence. | Adresse : 13, boulevard des Poilus - 13617 Aix-en-Provence cedex 1. | |
Bureau élèves. | 04.42.23.88.83. ou 04.42.23.88.82. | |
Télécopie. | 04.42.23.88.02. | |
Courriel. | bureau.eleves@lycee-militaire-aix.fr | |
Lycée militaire d'Autun. | Adresse : service admission lycée - bureau élèves lycée - 3, rue des enfants de troupe - BP 136 - 71404 Autun cedex. | |
Courriel. | beleve.lycee-prepa@ac-dijon.fr | |
Prytanée national militaire de La Flèche. | Adresse : 22, rue du collège - CS 30110 - 72208 La Flèche cedex. | |
Chef bureau élèves. | 02.43.48.60.03. | |
Bureau élèves. | 02.43.48.59.95 ou 02.43.48.59.91. | |
Bureau admission seconde. | 02.43.48.59.91 ou 02.43.48.60.40. | |
Télécopie. | 02.43.48.59.96. | |
Courriel. | coordinationeleves.pnm@terre-net.defense.gouv.fr | |
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École. | Adresse : 2, avenue Jean Jaurès - 78210 Saint-Cyr-l'École. | |
Bureau élèves. | 01.30.85.88.05 ou 01.30.85.88.96. | |
Télécopie. | 01.30.85.88.79. | |
Courriel. | bureau-eleves.lm-st-cyr@terre-net.defense.gouv.fr | |
Direction des ressources humaines de l'armée de terre - sous-direction de la formation - bureau moyens finances - section lycées militaires. | Adresse : base de défense de Tours - RD 910 - 37076 Tours cedex 2. | |
Section lycées. | 02.46.67.27.02 ou 02.46.67.28.30 ou 02.46.67.22.96. | |
Télécopie. | 02.46.67.28.25. | |
Internet. | www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense ». | |
Courriel. | lyceesmilitaires.drhat-tours@terre-net.defense.gouv.fr | |
Direction des ressources humaines du ministère des armées - service de l'accompagnement professionnel et des pensions - sous-direction de l'action sociale. | Adresse : SDAS/AS1 - caserne Renaudin - BP 522 - 17000 La Rochelle. | |
Assistantes sociales. | 05.46.51.45.32 ou 05.46.45.36 ou 05.46.51.45.37. | |
Courriel. | annie.loirat@intradef.gouv.fr ou stephane.morisseau@intradef.gouv.fr ou celine.lefloch@intradef.gouv.fr |