ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 11 juillet 2014NOR D E F E 1 4 5 1 7 8 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10., R. 3231-7., et D. 3121-11. ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2011 modifié, fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau,
Arrête :
L'arrêté du 20 octobre 2011 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l'annexe.
I. Après : «
| Quartier général de l'état-major des armées (QG de l'EMA). | Chef du QG de l'EMA. | Officier général adjoint au major général des armées (OAMGA). |
» ;
Ajouter : «
| Commandant militaire de l'Îlot Balard (COMILI BALARD). | Commandant militaire de l'Îlot Balard. | Officier général adjoint au |
».
II. Au lieu de : «
| Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM). | Commandant du PIAM. | Chef de la division « emploi » de l'EMA. |
» ;
Lire : «
| Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM). | Commandant du PIAM. | Commandant de l'EMIA-FE. |
».
III. Après la ligne citée au point II.
Ajouter : «
| Centre interarmées de coordination du soutien (CICoS). | Commandant du CICoS, pour le personnel militaire de l'échelon parisien du CICoS. COMBdD et assimilés, pour le personnel militaire des « passerelles COMBdD ». | Sous-chef d'état-major de l'EMA chargé du soutien, pour le personnel militaire de l'échelon parisien du CICoS. Commandant du CICoS, pour le personnel militaire des « passerelles COMBdD ». |
| Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC). | Commandement du CPIC. | Sous-chef d'état-major « plans » de l'EMA. |
».
IV. Supprimer : «
| Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication (CIADOS). | Commandant du CIADOS. | Chef de la division « cohérence des programmes interarmées » de l'EMA. |
».
V. Au lieu de : «
| Centre national des sports de la défense (CNSD). | Commandant de l'école interarmées des sports (EIS) pour le personnel militaire de l'EIS. Commandant du centre sportif d'équitation militaire (CSEM) pour le personnel militaire du CSEM. L'adjoint au commandant du CNSD pour le personnel militaire ne relevant ni de l'EIS ni du CSEM. | Officier général commandant le CNSD. |
» ;
Lire : «
| Centre national des sports de la défense (CNSD). | Commandant de l'école interarmées des sports (EIS) pour le personnel militaire de l'EIS. Commandant du centre sportif d'équitation militaire (CSEM) pour le personnel militaire du CSEM. L'adjoint au commandant du CNSD pour le personnel militaire ne relevant ni de l'EIS ni du CSEM. | Commandant du CNSD. |
».
VI. Au lieu de : «
| Délégations militaires départementales (DMD) (10). | Chef d'état-major interarmées de zone de défense et de sécurité. | Officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS). |
| Etat-majors interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS). |
» ;
Lire : «
| Délégations militaires départementales (DMD) du Nord et des Bouches-du-Rhône (10). | Chefs d'état-major des | Officiers gnéraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS) Nord et Sud. |
| État-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS) Nord et Sud. |
».
VII. Après la ligne citée au point VI.
Ajouter : «
| Autres délégations militaires départementales (DMD) (10). | Chef d'état-major de l'EMZD. | Officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS). |
| États-majors de zone de défense (EMZD). | ||
| Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA). | Chef d'état-major du CSOA. | Officier général commandant le CSOA. |
».
VIII. À la fin du tableau de l'annexe.
Ajouter : «
| Centre de transmissions gouvernemental (CTG). | Chef du CTG. | Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (5). |
».
Art. 2. Les points I., II., III., et IV. de l'article premier. du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les points VI. et VII. de l'article premier. du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Le point VIII. de l'article premier. du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
major général des armées,
Gratien MAIRE.