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état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 10015/DEF/EMA/PERF/BORG portant abrogation d'un texte.

Du 18 novembre 2014
 NOR D E F E 1 4 5 2 2 1 0 S

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Décision du 15 septembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 215 du 17 septembre 2014, texte n° 13).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP du 12 janvier 2010 portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90).

Référence de publication : BOC n°63 du 12/12/2014

1. La décision ci-dessous est abrogée à compter du 1er janvier 2015 :

2. La présente décision, qui prend effet au 1er janvier 2015, sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier général en charge de la transformation et du pilotage des armées,

Christophe ISSAC.