PRÉAMBULE

Les Hautes Parties contractantes,

Réaffirmant les dispositions des Conventions de Genève du 12 août 1949 (en particulier  les articles 26, 38, 42 et 44 de la I^re Convention de Genève) et, le cas échéant,  de leurs Protocoles additionnels  du 8 juin 1977 (en particulier les articles 18 et 38 du Protocole additionnel I et l'article 12 du Protocole additionnel II), concernant l'utilisation  des signes distinctifs ;

Souhaitant  compléter  les dispositions  mentionnées  ci-dessus afin de renforcer  leur valeur protectrice  et leur caractère universel ;

Notant que le présent Protocole ne porte pas atteinte au droit reconnu des Hautes  Parties contractantes  de continuer à utiliser les emblèmes qu'elles utilisent conformément aux obligations qui leur incombent en vertu des Conventions de Genève et, le cas échéant, de leurs Protocoles additionnels ;

Rappelant que l'obligation de respecter  les personnes et les biens protégés par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels découle de la protection que leur accorde le droit international et ne dépend  pas de l'utilisation des emblèmes, des signes ou des signaux distinctifs ;

Soulignant  que  les  signes  distinctifs  ne  sont  pas  censés  avoir  de signification  religieuse, ethnique, raciale, régionale ou politique ;

Insistant sur la nécessité de garantir  le plein respect des obligations liées aux signes distinctifs  reconnus dans les Conventions de Genève et, le cas échéant, dans leurs Protocoles additionnels ; 

Rappelant  que l'article 44 de la I^re Convention  de Genève établit la distinction  entre l'usage protecteur et l'usage indicatif  des signes distinctifs ;

Rappelant en outre que les Sociétés nationales qui entreprennent des activités sur le territoire d'un  autre état doivent s'assurer que les emblèmes qu'elles prévoient d'utiliser dans le cadre de ces activités peuvent être utilisés dans le pays où se déroulent ces activités ainsi que dans le ou les pays de transit ;

Reconnaissant les difficultés que l'utilisation des signes distinctifs existants peut poser à certains états et à certaines Sociétés nationales ;

Notant la détermination du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération  internationale  des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de conserver leurs noms et leurs signes distinctifs actuels ;

Sont convenues de ce qui suit :

Article 1^er - Respect et champ d'application du présent Protocole

1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter le présent Protocole en toutes circonstances.

2. Le présent Protocole réaffirme et complète  les dispositions des quatre Conventions de Genève  du 12 août 1949 (ci-après  « les Conventions  de Genève ») et, le cas échéant, de leurs deux Protocoles  additionnels du 8 juin 1977 (ci-après « les Protocoles additionnels de 1977 ») relatives aux signes distinctifs, à savoir la croix rouge, le croissant rouge et le lion et soleil rouge, et s'applique dans les mêmes situations que celles auxquelles il est fait référence dans ces dispositions.

Article 2 - Signes distinctifs

1. Le présent Protocole reconnaît un signe distinctif additionnel en plus des signes distinctifs des Conventions de Genève et aux mêmes fins. Les signes distinctifs ont le même statut.

2. Ce signe distinctif additionnel, composé d'un cadre rouge, ayant la forme d'un carré posé sur la pointe, sur fond blanc, est conforme à l'illustration figurant dans l'annexe au présent Protocole. Dans ce Protocole, il est fait référence à ce signe distinctif en tant qu'« emblème du troisième Protocole ».

3. Les conditions d'utilisation  et de respect de l'emblème du troisième Protocole sont identiques à celles établies pour les signes distinctifs par les Conventions de Genève  et, le cas échéant, par leurs Protocoles additionnels  de 1977. 

4. Les services sanitaires et le personnel religieux des forces armées des Hautes Parties contractantes pourront, sans porter atteinte à leurs emblèmes actuels, utiliser à titre temporaire tout signe distinctif mentionné dans le paragraphe 1 du présent  article, si cette utilisation  est susceptible  de  renforcer  leur protection.

Article 3 - Usage indicatif de l'emblème du troisième Protocole

1. Les Sociétés nationales des Hautes Parties contractantes qui décideront d'utiliser l'emblème du troisième Protocole pourront, lorsqu'elles utiliseront cet emblème conformément  à la législation nationale pertinente, choisir d'y incorporer, à titre indicatif :

a) un signe distinctif reconnu par les Conventions de Genève ou une combinaison de ces emblèmes, ou

b) un autre emblème qu'une Haute Partie contractante a effectivement utilisé et qui a fait l'objet d'une communication aux autres Hautes Parties contractantes et au Comité international de la Croix-Rouge par l'intermédiaire du dépositaire avant l'adoption du présent Protocole. L'incorporation devra être réalisée conformément à l'illustration présentée dans l'annexe au présent Protocole.

2. Une Société nationale qui choisit d'incorporer à l'intérieur de l'emblème du troisième Protocole un autre emblème, conformément au paragraphe 1 du présent article, peut, en conformité avec la législation nationale, utiliser la dénomination de cet emblème et arborer cet emblème sur son territoire national.

3. Les Sociétés nationales peuvent, en conformité avec leur législation nationale et dans des circonstances exceptionnelles, et pour faciliter leur travail, utiliser à titre temporaire le signe distinctif mentionné à l'article 2 du présent Protocole.

4. Le présent article n'affecte pas le statut juridique des signes distinctifs reconnus dans les Conventions  de Genève et dans le présent Protocole ; il n'affecte pas non plus le statut juridique de tout emblème particulier lorsque celui-ci est incorporé à titre indicatif conformément au paragraphe 1 du présent article.

Article 4 - Comité international de la Croix-Rouge et Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Le Comité international de la Croix-Rouge  et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge   et du Croissant-Rouge, ainsi que leur personnel dûment autorisé, pourront, dans des circonstances exceptionnelles et pour faciliter leur travail, faire usage du signe distinctif  mentionné  à l'article 2 du présent Protocole.

Article  5 - Missions  placées sous les auspices des Nations Unies

Les services sanitaires et le personnel religieux participant à des opérations placées sous les auspices des Nations  Unies  peuvent, avec l'accord des états participants, utiliser l'un des signes distinctifs mentionnés aux articles 1^er et 2.

Article  6 - Prévention  et répression des abus

1. Les dispositions des Conventions  de Genève et, le cas échéant, des Protocoles additionnels de 1977 qui régissent la prévention  et la répression des usages abusifs des signes distinctifs s'appliqueront de façon identique à l'emblème du troisième Protocole. En particulier, les Hautes Parties contractantes prendront les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer, en tout temps, tout abus des signes distinctifs mentionnés dans les articles 1^er et 2 et de leur dénomination, y compris leur usage perfide et l'utilisation de tout signe ou dénomination qui en constitue une imitation.

2. Nonobstant  le paragraphe 1 du présent article, les Hautes Parties contractantes pourront  autoriser les usagers antérieurs de l'emblème du troisième Protocole, ou de tout signe qui en constitue une imitation, à poursuivre un tel usage, pour autant que cet usage ne puisse apparaître, en temps de conflit armé, comme visant à conférer la protection  des Conventions  de Genève et, le cas échéant, des Protocoles additionnels de 1977, et pour autant que les droits autorisant cet usage aient été acquis avant l'adoption du présent Protocole.

Article 7 - Diffusion

Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en temps de paix comme en temps de conflit armé, à diffuser le présent Protocole le plus largement possible dans leurs pays respectifs et, en particulier, à en inclure l'étude dans les programmes d'instruction militaire et à en encourager l'étude par la population civile, de sorte que cet instrument puisse être connu des forces armées et de la population civile.

Article 8 - Signature

Le présent Protocole  sera ouvert à la signature des Parties aux Conventions  de Genève le jour même de son adoption et restera ouvert durant une période de douze mois.

Article 9 - Ratification

Le présent Protocole  sera ratifié dès que possible. Les instruments de ratification  seront déposés auprès du Conseil  fédéral suisse, dépositaire  des Conventions  de Genève et des Protocoles additionnels de 1977.

Article 10 - Adhésion

Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion de toute Partie aux Conventions de Genève  non signataire du présent Protocole. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du dépositaire.

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Article 11 - Entrée en vigueur

1. Le présent Protocole  entrera en vigueur six mois après le dépôt de deux instruments de ratification ou d'adhésion.

2. Pour  chacune des Parties aux Conventions  de Genève qui le ratifiera ou y adhérera ultérieurement, le présent Protocole entrera en vigueur six mois après le dépôt par cette Partie de son instrument de ratification ou d'adhésion.

Article 12 - Rapports conventionnels dès l'entrée en vigueur  du présent Protocole

1. Lorsque les Parties aux Conventions  de Genève  sont également Parties au présent Protocole, les Conventions  s'appliquent telles qu'elles sont complétées par le présent Protocole.

2. Si l'une des Parties au conflit n'est pas liée par le présent Protocole, les Parties au présent Protocole resteront néanmoins liées par celui-ci dans leurs rapports réciproques. Elles seront liées en outre par le présent Protocole envers ladite Partie, si celle-ci en accepte et en applique les dispositions.

Article 13 - Amendement

1. Toute Haute Partie contractante pourra proposer des amendements au présent Protocole.  Le  texte de tout projet d'amendement sera communiqué  au dépositaire qui, après consultation de l'ensemble des Hautes Parties contractantes, du Comité international de la Croix-Rouge  et de la Fédération internationale  des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, décidera s'il  convient  de  convoquer  une  conférence pour examiner  le  ou les amendements proposés.

2. Le dépositaire invitera à cette conférence les Hautes Parties contractantes ainsi que les Parties aux Conventions  de Genève, signataires ou non du présent Protocole.

Article 14 - Dénonciation

1. Au cas où une Haute Partie contractante dénoncerait le présent Protocole, la dénonciation  ne produira  ses effets qu'une  année après réception  de l'instrument  de dénonciation. Si toutefois, à l'expiration  de cette année, la Partie dénonçante se trouve dans une situation de conflit armé ou d'occupation, l'effet de la dénonciation demeurera suspendu jusqu'à la fin du conflit armé ou de l'occupation.

2. La dénonciation  sera notifiée par écrit au dépositaire, qui informera  toutes les Hautes Parties contractantes de cette notification.

3. La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de la Partie dénonçante.

4. Aucune dénonciation  notifiée aux termes du paragraphe 1 n'aura d'effet sur les obligations déjà contractées du fait du conflit armé ou de l'occupation au titre du présent Protocole par la Partie dénonçante pour tout acte commis avant que ladite dénonciation devienne effective.

Article 15 - Notifications

Le dépositaire informera les Hautes Parties contractantes ainsi que les Parties aux Conventions de Genève, qu'elles soient signataires ou non du présent Protocole :

a) des  signatures  apposées au  présent  Protocole  et des instruments  de ratification et d'adhésion déposés conformément aux articles 8, 9 et 10 ;

b) de la date à laquelle le présent Protocole entrera en vigueur conformément à l'article 11, dans les 10 jours suivant l'entrée en vigueur ;

c) des communications  reçues conformément à l'article 13 ;

d) des dénonciations notifiées conformément à l'article 14.

Article 16 - Enregistrement

1. Après son entrée en vigueur, le présent Protocole sera transmis par le dépositaire au Secrétariat des Nations Unies aux fins d'enregistrement et de publication,  conformément  à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

2. Le dépositaire informera également le Secrétariat des Nations Unies de toutes les ratifications, adhésions et dénonciations qu'il pourra recevoir au sujet du présent Protocole.

Article  17 - Textes authentiques

L'original du présent Protocole, dont  les  textes  anglais,  arabe,  chinois, espagnol, français et russe sont également authentiques, sera déposé auprès du dépositaire, qui fera parvenir des copies certifiées conformes à toutes les Parties aux Conventions de Genève. 

 

ANNEXE

EMBLÈME DU TROISIÈME PROTOCOLE

(Article 2, paragraphe 2, et article 3, paragraphe 1, du Protocole)

Article  1^er - Signe distinctif

 

 

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Article 2 - Usage indicatif  de l'emblème du troisième Protocole