La formation professionnelle et la promotion sociale des agents de l\'État font l\'objet au ministère de la défense, en application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et de ses décrets d\'application sur la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l\'État, d\'une politique définie, animée, coordonnée et évaluée en liaison avec les organisations représentatives du personnel.

Le ministère de la défense et des anciens combattants s\'est engagé dans différentes réformes qui conduisent notamment à la mise en place d\'une nouvelle organisation territoriale, à la professionnalisation de la fonction ressources humaines ainsi qu\'à la rénovation des fonctions achat et soutien.

Ces réformes modifient l\'organisation du réseau de la formation qui doit être repensée afin de garantir sa parfaite intégration au sein de structures en évolution. Le maintien de l\'efficience et du professionnalisme, déjà reconnu, de l\'ensemble des acteurs du réseau de la formation en dépend car il convient d\'adapter leurs fonctions aux enjeux à venir.

Acteur déterminant de la gestion des ressources humaines au sein du réseau de la formation, le responsable de formation (RF) participe à l\'amélioration de l\'adéquation des compétences des agents aux missions du ministère.

La présente circulaire a pour objet de fixer les attributions ainsi que les conditions dans lesquelles s\'exercent les activités des RF.

1. POSITIONNEMENT DU RESPONSABLE DE FORMATION.

Le RF fait partie intégrante du réseau de formation animé par le conseiller coordonnateur en formation (CCF) auquel il est rattaché fonctionnellement.

1.1. Positionnement au sein du groupement de soutien des bases de défense en métropole.

Interlocuteur privilégié du commandement et des gestionnaires militaires et civils, le RF est chef de la cellule « personnel civil » au sein du bureau « groupement de soutien des bases de défenses » (GSBdD). Compte tenu de la nécessaire connaissance du domaine de la gestion des ressources humaines civiles, le RF doit être un personnel civil. Le poste qu\'il occupe est décrit au sein du référentiel en organisation comme un poste de catégorie B.

Le RF peut être chef du bureau formation du GSBdD. Des agents de gestion de la formation peuvent compléter la cellule de formation « personnel civil » et assister le RF dans ses diverses activités. Ils peuvent être positionnés au sein d\'antennes « ressources humaines » des GSBdD lorsque celles-ci existent.

Pour l\'exercice de ses fonctions, le RF est amené à se déplacer directement au sein des établissements de son ressort.

1.2. Positionnement au sein d'un établissement.

Le RF peut être localisé au sein d\'un établissement lorsque celui-ci comprend plus de trois cent personnels civils à soutenir. Dans ce cas, il est rattaché hiérarchiquement au GSBdD.

2. ATTRIBUTIONS DU RESPONSABLE DE FORMATION.

2.1. Information et conseil.

Le RF est le référent formation pour un ou plusieurs établissements.

À ce titre, il informe et conseille :  

• les chefs d\'établissement auprès desquels il recueille notamment les priorités de formation fixées par le chef d\'organisme dans le cadre de la déclinaison, au niveau d\'un établissement, des schémas directeurs des autorités centrales d\'emploi et des orientations nationales de formation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). Il porte également ces priorités de formation à la connaissance des représentants des organisations syndicales ;
  
• les supérieurs hiérarchiques directs chargés de conduire les entretiens de formation ou entretiens professionnels, sur la formation professionnelle du personnel civil, notamment sur les priorités de formation fixées par les chefs d\'organisme et l\'offre ministérielle en matière de formation ;
  
• les agents, sur le dispositif réglementaire, la connaissance et l\'utilisation de l\'offre de formation, l\'actualité de la formation, le dispositif d\'accompagnement des parcours professionnels.

2.2. Domaines de compétence.

2.2.1. Élaboration des plans de formation.

Dans le cadre du processus d\'élaboration du plan de formation, il lance les campagnes d\'entretiens de formation pour les corps non soumis à l\'entretien professionnel du conseiller coordonnateur en formation (sous l\'impulsion du CCF) ou s\'assure du recueil des demandes de formation dans le cadre de l\'entretien professionnel.

Il saisit dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) les demandes individuelles de formation en respectant les priorités données lors de l\'entretien de formation. Il traite des demandes relevant de la formation continue, des formations dites réglementaires liées à la sécurité et des formations financées par les autorités d\'emploi. Seules les demandes relevant de la formation continue sont financées par l\'enveloppe déléguée par le CCF.

2.2.2. Expertise et analyse des besoins en matière de formation.

2.2.3. Mise en œuvre du plan de formation.

Il organise les sessions de formation au niveau local et en assure le suivi administratif : convocations, état de présence, attestations de stage, saisie des résultats d\'évaluation, indemnités d\'enseignement.

Il s\'assure de la qualité des interventions ou prestations au moyen des évaluations.

Le cas échéant, sur décision du CCF : 

• il participe à la sélection des prestataires de formation dans le cadre de la réglementation de l\'achat public ;
 
• il sélectionne les formateurs internes en application de la charte des formateurs internes du ministère de la défense et des anciens combattants. Pour ce faire, il peut solliciter l\'expertise d\'agents spécialistes du domaine professionnel pour l\'étude du contenu pédagogique des formations.

2.2.4. Accompagnement des restructurations.

3. CAS PARTICULIERS.

3.1. L'étranger, les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer.

3.2. L'administration centrale.

4. TEXTE ABROGÉ.